M. Vincent Rolland

Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, je souhaite vous interroger sur la situation des professionnels du secteur social et médico-social.Le secteur traverse actuellement une crise grave et profonde, tout particulièrement les établissements associatifs privés. Pour ce qui est du secteur public en effet, un complément de traitement indiciaire de 183 euros net mensuels a été accordé, et la grille des salaires a été revue et corrigée pour le personnel soignant, dans le cadre du Ségur de la santé. Certains départements, comme la Savoie, ont d’ailleurs appliqué cette augmentation dès l…

Remarquons également qu’elle sera pour partie recyclée dans le CRTE.Comme les maires de France, nous saluons également l’abandon de la réforme de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Le Gouvernement a pris la bonne décision de ne pas réduire, pour une fois, une ressource fiscale des collectivités locales.Plus généralement, le PLF 2022 renforce le pilotage des budgets locaux par l’État sans tenir compte du rythme d’investissement propre aux collectivités locales. En cela, il manque de souffle et d’ambition. Les allégements de fiscalité décidés par l’État depuis 2020 s…

La mesure la plus emblématique a été la suppression de la taxe d’habitation, qui a privé les communes et les départements de leurs principaux leviers et, par conséquent, d’une grande partie de leur autonomie financière.Pourtant, depuis plus de vingt mois, ces mêmes collectivités sont en première ligne pour atténuer les effets de la crise sanitaire dans leur territoire et préparer la relance. C’est dans ce contexte qu’il faut juger le budget 2022 et les relations de l’État avec les collectivités territoriales.Le soutien à l’investissement public dans le PLF 2022 est important, même s’il doit se…

Ce dernier budget de la législature est l’occasion de rappeler que les finances des collectivités territoriales ont connu de nombreux bouleversements depuis cinq ans.

Identique à celui de mes collègues, il vise à encourager la rénovation énergétique et le développement durable, mais aussi un secteur de l’économie qui a souffert, même si la situation est heureusement meilleure aujourd’hui. Notre proposition représente un beau moyen de concilier le soutien à l’économie avec le développement durable.

Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, je souhaite une fois de plus vous interpeller sur la situation de FerroPem, filiale de FerroGlobe. Le 29 mars dernier, la direction du groupe a annoncé l’arrêt total de la production sur les sites des Clavaux, en Isère, et de Château-Feuillet, dans ma circonscription. Depuis le 13 avril, la procédure de consultation sur le projet de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) a débuté, plongeant dans l’incertitude et l’angoisse les 355 salariés concernés.La direction a invoqué, pour motiver sa décision, un marché peu porteur et des prix orientés à l…

Ce serait bien !

La saison de sports d’hiver 2021 aura été une saison de misère, veillons à ce qu’elle ne devienne pas mortifère. Oui, l’État a été présent auprès des acteurs économiques à travers différents dispositifs d’aide massifs mais ce soir, je voudrais parler des oubliés. Il y a des professions qui n’ont pas encore été prises en compte : coiffeurs exerçant dans les stations de sports d’hiver, cabinets d’esthétique, travailleurs indépendants ne pouvant mettre en avant une année de référence en 2019 parce qu’ils étaient blessés, en congé maladie ou en congé maternité, repreneurs ou créateurs d’entreprise…

Elles sont une richesse !

L’industrie en Savoie doit se conjuguer non pas au passé, mais au futur. Elle fait partie intégrante de notre économie diversifiée, aux côtés du tourisme, de l’agriculture, de l’énergie, du BTP et des entreprises innovantes. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.–Mme Marie-NoëlleBattistelapplauditégalement.)

Monsieur le Premier ministre, les salariés et les élus des territoires concernés attendent de vous que vous exigiez – je dis bien : exigiez – de Ferroglobe la cession des sites, en utilisant, si besoin, l’arsenal législatif existant. Il est inenvisageable de laisser un groupe étranger bénéficier de dispositifs de soutien sans contrepartie.

…de ce groupe à la dette abyssale, qui a su, pendant des années, profiter de la générosité de l’État français – chômage partiel, prêt garanti par l’État, tarifs de l’électricité.Dès le début des difficultés, nous avons tous milité pour l’achat de FerroPem par un tiers, mais force est de constater qu’un tel projet n’a pu aboutir. Maintenant, il faut parler d’avenir ! Celui-ci passe assurément par le rachat des sites concernés. Nous le savons, vous le savez, des investisseurs sont intéressés. Il faut sauver les emplois.

Trop, c’est trop ! (ExclamationssurlesbancsdugroupeLaREM) Après des mois de tergiversations, le groupe Ferroglobe a annoncé lundi 29 mars la fin de toute activité sur deux sites de sa filiale FerroPem, celui de Château-Feuillet, dans ma circonscription, et celui des Clavaux. Au total, ce sont 350 salariés, les sous-traitants et leurs familles qui se trouvent projetés dans l’angoisse du lendemain. C’est tout simplement inadmissible !Pourtant, les élus des territoires concernés ont régulièrement tiré la sonnette d’alarme pour vous avertir des intentions mortifères…

Les collectivités locales du département n’ont bénéficié que de 4 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’ordinaire pour 430 000 habitants. Alors qu’elles sont fortement touchées par la fermeture des remontées mécaniques et une baisse prononcée de la fréquentation touristique, les crédits supplémentaires du plan de relance sont, pardonnez-moi, une goutte d’eau dans un océan de récession.Le Gouvernement a répondu présent en soutenant les professionnels du tourisme au travers de différents dispositifs. Malgré nos demandes, il reste cependant des trous dans la raquette : les versements d…

Cependant, il y a les annonces et il y a la réalité locale. J’en veux pour preuve le département de la Savoie, où vous avez sans doute aussi des amis, monsieur le ministre.

100 milliards d’euros pour relancer le pays, c’est un chiffre qui parle et dont nous serions tentés de nous satisfaire. Les aides aux entreprises, la transition écologique, la cohésion sociale et territoriale : tout y est ou presque.

De Chine ?

Il faudrait déjà consulter le Parlement !

Et ça continue ! Elles sont toujours fermées, les stations !

Elle est très bien, la Ve !

Je ferai miens les propos de Mme Bonnivard. Si les particuliers dont les chattes ont eu des portées ne peuvent plus recourir à de tels sites internet, que deviendront les chatons ? On peut craindre qu’ils ne soient, sinon livrés aux serpents, du moins euthanasiés de manière barbare. Essayons aussi d’anticiper une telle conséquence pour l’éviter !

Très juste !

Je voudrais rebondir sur les propos de mon collègue. Nous avons appris il y a quelques heures que les stations de sports d’hiver ne rouvriraient pas en France. Cette décision n’a été précédée d’aucun débat dans l’hémicycle alors que la France est le leader mondial pour cette activité touristique qui génère 10 milliards d’euros de recettes par an. À l’échelle de la saison d’hiver, cela correspond à un plan social extrêmement douloureux. Ce sont des dizaines de milliers de socio-professionnels que l’on place dans une situation d’incertitude absolument insupportable. Et de cela, nous n’avons pas …

C’est insuffisant !

J’ai écouté tout à l’heure le Premier ministre nous dire que les conditions sanitaires en France s’amélioraient plus que partout ailleurs en Europe. Ce que nous vous proposons, c’est donc de refaire un point dans dix jours pour juger de l’opportunité ou non d’ouvrir nos domaines skiables, notamment les remontées mécaniques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Aussi, avec mes collègues élus de montagne, Mmes Bonnivard et Duby-Muller, M. Saddier et d’autres, nous vous demandons de statuer au plus tard dans dix jours, au regard de la situation sanitaire du moment et de la disponibilité hospitalière – j’insiste, la disponibilité hospitalière –, et de mettre en place des aides puissantes à la hauteur des enjeux. Ne condamnez pas un écosystème qui ne demande qu’à travailler. Nous voulons vivre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Colère ! Oui, les montagnards sont en colère vis-à-vis de cette interdiction d’ouvrir les remontées mécaniques (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) quand, dans le même temps, les Français pourront partir à l’étranger, en se rendant dans des aéroports pour prendre l’avion. N’y a-t-il pas là une iniquité de traitement ?

Nous n’y comprenons plus rien, si ce n’est que vous condamnez la montagne et ses acteurs socioprofessionnels.

Après une réflexion de plusieurs semaines sur la mise en place de protocoles sanitaires, puis une réunion qui a eu lieu la semaine dernière sous votre autorité, vous aviez proposé d’attendre une dizaine de jours pour décider d’une ouverture des stations de sports d’hiver, décision qui serait liée à la situation sanitaire du pays.Mais le lendemain, la parole présidentielle est venue remettre en cause l’engagement gouvernemental.

Ma question s’adresse au Premier ministre.Incompréhension ! C’est le mot qui revient unanimement dans la bouche des acteurs des sports d’hiver.