Séance du 01/07/2026· Article 2 bis
Voire plus tard…
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Voire plus tard…
Eh oui !
Merci, madame la rapporteure, de nous réunir pour un texte qui a déjà fait l’unanimité. Je le dis avec précaution compte tenu de la sensibilité du sujet, mais cela fait du bien de sentir que nous convergeons vers un même but.Nous nous retrouvons dans un contexte bien particulier, celui de la mort de la petite Lyhanna et du jeune Louis, celui de la commission spéciale qui a entamé ses travaux sur la protection des enfants. Chacun est sous le choc. Certes, le problème n’est pas nouveau, mais le choc est d’autant plus grand que ce n’est pas nouveau. L’actualité nous apporte chaque jour son lot de…
Hélas, il n’y a pas que dans ce domaine !
Gros teasing !
…mais Saint-Pierre-et-Miquelon n’est pas la porte à côté. Ce territoire compte 6 000 habitants, on ne s’y rend pas aisément. Sans renier vos principes et votre rejet de la visio-audience, il me semble que l’on peut admettre ici une exception qui ne constitue pas, contrairement à ce que vous craignez, un pied dans la porte. Je rappelle qu’il s’agit d’une exception législative : rien ne pourra se faire sans un changement de la loi. Cela ne pourra donc se faire ni à votre insu ni en catimini, mais uniquement avec une majorité claire et nette.Je vous invite donc à faire preuve d’un peu de bon sens…
Je respecte ceux qui sont fermes sur leurs principes, et j’entends bien votre opposition ferme et complète aux visio-audiences. Toutefois, il faut avoir été à Saint-Pierre-et-Miquelon pour comprendre la situation. Je ne sais pas si vous voyez exactement où c’est : au large de Terre-Neuve. Je ne vous ferai pas l’offense de dresser une description géographique,…
Allez à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous verrez que ce n’est pas tout à fait pareil !
Les circonstances exceptionnelles sont ici définies par la loi !
Nous nous apprêtons à examiner ce texte dans un contexte bien singulier, marqué par l’onde de choc du meurtre de la petite Lyhanna et l’augmentation continue des violences intrafamiliales et des violences sexuelles et sexistes. Disons-le d’emblée : le texte a quelque peu perdu de sa saveur. Le projet de loi initial, beaucoup plus large, était dénommé « Sure », pour « sanction utile, rapide et effective ». Or, à la demande du premier ministre, le volet « e » de ce texte, consacré à l’exécution des peines et, peut-être, à la régulation des lieux d’emprisonnement, a été reporté sine die. Il faudr…
Si seulement c’était vrai !
Ce projet de loi organique s’inscrit dans la continuité du texte précédent. Il s’agit notamment d’expliciter le rôle des assesseurs dans les cours criminelles départementales et de prévoir des formations obligatoires pour les magistrats et les assesseurs en matière de violences sexuelles et intrafamiliales. Eu égard à cette continuité, nous allons rejeter cette seconde motion, comme nous avons rejeté la première. Elle aura donné l’occasion à nos collègues de La France insoumise d’enfoncer des portes avec la véhémence qu’on leur connaît.Nous ne serons pas nécessairement d’accord avec ce qui est…
Tout ça pour ça !
Personne n’a dit ça !
Or il y a urgence ! Il est urgent d’agir, non pas de rejeter le texte. Nous voterons contre cette motion de rejet et, je le dis par avance, contre celle qui a été déposée contre le projet de loi organique et qui sera présentée dans quelques minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Pourtant, on nous dit que le texte est inutile, qu’il n’y en a pas besoin, que le ministre cherche seulement à faire quelques effets de manche. Non ! Prenons les Françaises et les Français à témoin : nous avons besoin d’apporter des réponses aux victimes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR), nous avons besoin d’apporter des réponses aux Françaises et aux Français qui doutent de leur justice, nous avons aussi besoin d’apporter des réponses aux magistrats. C’est d’ailleurs pour obtenir des réponses que les magistrats appellent cette réforme de leurs vœux. Sans doute n’est-elle pas…
…ni à ses effets de manche et autres caricatures. Comme un bonheur ne vient jamais seul et qu’il y a deux textes – un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique –, nous aurons droit à une seconde motion de rejet, après avoir, espérons-le, contré la première.Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes est important : nous sommes face à une embolie et la justice criminelle connaît de vraies difficultés. Alors qu’il y avait 2 500 affaires criminelles en instance il y a quelques années, nous en comptons aujourd’hui près de 6 000. Alors que les délais de procédu…
Une fois de plus, nous n’échappons pas aux diatribes de La France insoumise,…
Un peu de respect !
Ce serait bien !
C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
Ça ne va pas être une motion, mais un réquisitoire !
Un sujet grave.
Pour montrer notre esprit constructif, nous voterons cet amendement no 223. Il y a entre nous des divergences, mais nous avons à cœur de défendre les victimes et de les accompagner. Or la justice restaurative y contribue.
Ce sera la prochaine étape !
Elle a raison !
La suppression du plaider-coupable ne résout en rien la question des délais de jugement ni celle de l’accueil des victimes. En matière délictuelle, il existe une mesure quasiment comparable, qui concerne, en gros, 20 % des affaires – j’ai bien conscience qu’il ne s’agit que de délits –, ce qui n’en fait pas un procédé si extraordinaire même si elle se serait ici appliquée à des crimes. Cela aurait pu convenir dans les cas les plus simples, où la justice, les magistrats et les victimes, dont je ne minimise en rien le traumatisme, auraient pu y trouver leur compte.Les victimes sont un peu oublié…
Nous n’en attendions pas moins !
Arrêtez, là !
Ce n’est pas un prétexte !