Monsieur le ministre, si vous entérinez le refus de distinguer IVG et IMG dans ce texte, vous entérinez une hiérarchie normative entre les différentes catégories d’avortement.
NIDéputé · Manche, 1re circonscription · Maître de conférences à Sciences Po · mandat terminé le 9 juin 2024
Monsieur le ministre, si vous entérinez le refus de distinguer IVG et IMG dans ce texte, vous entérinez une hiérarchie normative entre les différentes catégories d’avortement.
Ce n’est pas une vue de l’esprit, ça a été voté ici !
Ce n’est pas une aumône, monsieur le ministre !
L’intention du constituant doit être sans équivoque. Cet amendement a pour objectif de proposer une autre formulation pour la liberté de conscience. Considérons-le comme défendu, puisque nous avons déjà eu ce débat ; nous n’allons pas remettre cent balles – si j’ose dire – dans la machine !
Oui, Lucien Neuwirth, en 1967 !
Ah !
On ne se lasse pas de vous entendre, monsieur le ministre ! C’est un plaisir sans cesse renouvelé !
…ou de niveau constitutionnel. Mais vous conviendrez avec moi qu’il ne s’agit que d’une interprétation prétorienne puisque l’expression « liberté de conscience » n’est pas gravée dans la Constitution.C’est pourquoi nous vous proposons de faire pour la liberté de conscience ce que vous nous demandez de faire pour l’IVG, considérant – je reprends vos arguments, et vous les retourne – que la décision de 2001 ne constitue qu’une interprétation de la Constitution.Puisque vous voulez élever la liberté de recourir à l’IVG au rang constitutionnel, gravons dans les mêmes conditions la liberté de consci…
Très bien, mais cela ne nuit pas à ma démonstration. La liberté de conscience est donc reconnue comme un principe à valeur constitutionnelle…
Monsieur le ministre, vous nous avez rappelé que le Conseil constitutionnel avait rendu deux décisions relatives à la liberté de conscience.
Laissez-la parler !
Pour vous montrer, madame la présidente, que nous ne pratiquons pas l’obstruction : il est défendu.
C’est l’effet boomerang !
Merci, chère collègue !
Vous parlez d’expérience, madame la présidente : 2018, peut-être ? Chat échaudé…
Deux séances, c’est quand même pas le diable !
Et heureusement d’ailleurs !
À l’esprit de la loi.
La question est très simple et très bien formulée.
À vous – pas aux autres. (Sourires.)
J’en dirai quelques mots pour faire retomber la pression.Je trouve cependant insupportable que des collègues demandent de manière péremptoire qu’on se taise. On peut ne pas partager les mêmes points de vue, madame Martin, mais essayons au moins de s’écouter et d’échanger des arguments. Il n’y aurait aucun intérêt à avoir ici 577 clones – ou des hologrammes : M. Mélenchon était à la buvette ce soir, et il a dû faire souffler un esprit de révolte encore plus fort que d’habitude. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Bref, ne vous en déplaise, la République, ce soir, ce n’est pas que …
C’est une forme de totalitarisme. Une fois de plus, chassez le naturel, il revient au galop !
Ce n’est pas acceptable. Vous avez le droit de ne pas être d’accord mais laissez-le s’exprimer !
Vous interviendrez tout à l’heure !
N’importe quoi ! Heureusement que votre immunité vous protège ! C’est le degré zéro du raisonnement. Chassez le naturel, il revient au galop…
Il porte également sur la volonté de concilier les deux principes évoqués par mon collègue.Pour être très honnête, si je devais réécrire cet amendement, je citerais plutôt l’article 16 du code civil – que je hisserais donc ainsi au rang constitutionnel –, qui mentionne notamment « le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Cela aurait du sens. L’article 16 du code civil, qui évoque aussi les atteintes à « la dignité de la personne » mériterait d’avoir rang constitutionnel, tout autant que la question dont nous débattons ce soir.
Votez l’amendement, nous gagnerons des semaines !
Aux termes de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est la loi qui borne les libertés, sachant, évidemment, que la liberté de chacun s’arrête où commence celle de l’autre. Ainsi, la loi fixe des limites. Ce n’est pas nouveau. Nous ne pouvons pas laisser dire que la liberté est générale et absolue.
Nous estimons simplement que certains points relèvent du débat, et nous ne pouvons pas laisser dire n’importe quoi ! Ni dans la Constitution ni dans le bloc de constitutionnalité – je vous renvoie sur ce point à la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 –, il n’est précisé que les libertés sont générales, absolues et sans limite.
Nous ne pratiquons pas l’obstruction. Si nous le souhaitions, nous saurions comment nous y prendre. À dix, cela est parfaitement possible, ne nous tentez pas !