Nous voilà au cœur du sujet. La proposition de loi vise à rendre plus transparent le recours aux cabinets de conseil. Or quoi de plus transparent que d’expliquer les raisons qui ont conduit à recourir à un cabinet extérieur ? Ces raisons peuvent être tout à fait justifiées et légales ! Je le répète, notre objectif n’est pas d’interdire le recours aux cabinets de conseil, mais de l’encadrer. Mettons les éléments sur la table et regardons s’ils justifient une intervention extérieure – c’est le cas, par exemple, quand certaines compétences manquent dans une administration ou quand les délais sont…
Ben voyons !
C’est même l’une des premières raisons !
Il faut en connaître les raisons !
Une loi silencieuse ne sert à rien !
Nous n’exigeons pas que la totalité des documents et des informations soient fournis ; certains travaux préparatoires pourraient ainsi encombrer le travail d’évaluation. Cependant, vous cherchez une fois de plus à élaguer les obligations : alors que nous mettons le pied dans la porte avec cette proposition de loi, vous voudriez faire trois pas en arrière. Vous persistez à détricoter le texte.
Séance du 01/02/2024· Article 1er (suite) Personne n’a dit le contraire !
Oui, une vraie question !
Séance du 01/02/2024· Article 1er (suite) C’est aussi de la stratégie !
Séance du 31/01/2024· Explications de vote Cette compensation n’était pas suffisante !
Séance du 31/01/2024· Explications de vote Ah oui !
Séance du 31/01/2024· Explications de vote C’est bien de le rappeler !
Une interprétation de l’avis de sagesse !
On ne met pas en cause cet engagement, enfin ! C’est une fausse colère !
…mais je ne chercherai pas à enfoncer le coin. Je note que l’amendement de Mme Poussier-Winsback tend à porter à 200 millions d’euros le seuil de dépenses de fonctionnement au-delà duquel les établissements financiers seront concernés… (Sourires.) Pardon, je voulais bien sûr parler des établissements de santé. Je vous assure que ce n’est pas un lapsus révélateur, car nos pauvres hôpitaux font plutôt la manche, en ce moment !Je retire mon amendement en suggérant un report de voix vers l’amendement no 149, comme dans les campagnes électorales, même si je sais bien que personne n’est propriétaire…
Je constate qu’il existe un désaccord entre le Gouvernement et les rapporteurs,…
Comme d’autres collègues, nous souhaitons revenir à l’ambition initiale du Sénat et garantir la transparence la plus complète possible pour tous les établissements publics, sans distinction.Je rappelle que le texte n’a pas vocation à interdire le recours aux cabinets de conseil, mais à l’encadrer ; par conséquent, aucun établissement de nos circonscriptions n’est en péril, qu’il s’agisse de Chambord ou d’autres, plus petits. Personne ne prétend qu’un petit établissement public dispose de toutes les compétences possibles en interne ; ce n’est pas leur faire offense que de le dire. Nous ne voyon…
Mais on ne leur interdit pas le recours aux cabinets de conseil ! Ce n’est pas une interdiction !
Eh oui !
Il s’agit d’encadrer et non d’interdire !
Ça commence mal !
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Dans des proportions limitées.
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Cela date de 2014.
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Ce n’est pas fait.
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Je me méfie quand vous commencez ainsi. (Sourires.)
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Nous en reparlerons, monsieur Millienne !
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Mais parce que c’est l’État, parce que c’est la France, nous devons rester au cœur de la responsabilité de nos missions régaliennes.Voilà pourquoi Les Républicains soutiendront ce texte, dans sa version adoptée à l’unanimité par le Sénat, et non celle qui risque d’être largement modifiée au vu des amendements déposés notamment par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Pierre Dharréville applaudit aussi.)
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Le pauvre, il n’y est pour rien !La prise de décision publique doit rester autant que possible dans le giron public, sans s’interdire, s’il le faut, des recours à des missions extérieures.
Séance du 31/01/2024· Discussion générale Il n’y a aucune étude d’impact, alors que ce sont des éléments importants. On part du principe qu’il y a une forme de parallélisme des formes et des compétences, sans doute pour noyer le poisson.
Séance du 31/01/2024· Discussion générale …les apports stratégiques concernent des domaines très différents de ceux de l’État, qui ne portent pas sur le régalien, l’ordre ou la sécurité.