Je suis sincèrement très heureuse que vous me posiez cette question cette semaine, au moment où se tient le congrès des maires…
Députée
Je suis sincèrement très heureuse que vous me posiez cette question cette semaine, au moment où se tient le congrès des maires…
…puisqu’elles contribueront à une hauteur raisonnable. M. le premier ministre a eu l’occasion de rappeler l’augmentation du fonds de sauvegarde pour les départements, qui passera de 300 à 600 millions d’euros.
Dans un contexte budgétaire difficile, voire douloureux pour nous tous, les collectivités sont préservées par notre volonté de redressement,…
Les programmes Villages d’avenir et Petites villes de demain sont maintenus, le nombre de maisons France Services sera augmenté, mais aussi, comme l’a souhaité le premier ministre, le nombre de maisons France Santé, pour lesquelles l’État va s’engager de façon significative à hauteur de 50 000 euros par maison.
La DETR s’élèvera à 1 milliard d’euros.
Je vous remercie pour votre question car le congrès des maires nous donne l’occasion de rendre hommage et d’exprimer notre gratitude à ceux qui font tourner la France du quotidien.Je vous remercie également à titre personnel, ainsi que M. Delautrette (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et le président de la commission des lois, pour la qualité du travail que nous avons conduit sur le statut de l’élu. Je me réjouis que nous puissions enfin le conclure en décembre.Parallèlement à cette reconnaissance de l’engagement des élus et à la facilitation pour chacun d’être un élu et un citoyen…
Votre question me permet de saluer le travail important que vous avez conduit dans cette assemblée ces derniers mois (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem) et de vous dire que le premier ministre et moi partageons le même intérêt, extrêmement attentif et bienveillant, pour la Corse et pour ses habitants. Ces derniers savent pouvoir compter sur le soutien massif de l’État, notamment à travers le plan de transformation et d’investissement pour la Corse que vous avez mentionné, qui court jusqu’en 2027 et qui succède à un programme exceptionnel d’investi…
Dans nos communes, des milliers de femmes sont engagées dans la vie associative et la vie communale (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS – M. Alain David applaudit également) et nous leur offrons ici un soutien, comme le fera la future loi sur le statut de l’élu local, soutenue par le premier ministre.En 2013, le Parlement a voté le scrutin de liste pour les communes de 1 000 habitants et plus : nous étions tous effrayés mais pas une seule de ces communes ne reviendrait aujourd’hui au panachage, car nous avons ainsi œuvré pour la démocratie. (Applaudissements sur plusie…
Nous l’avons améliorée ici et au Sénat, en tolérant des conseils municipaux incomplets dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Cette proposition de loi a été soutenue par les deux associations de maires de France…
…et, depuis un an, je me suis déplacée dans quarante-huit départements où, chaque fois, a été évoquée cette proposition de loi issue de l’Assemblée.Il est indispensable que chaque commune puisse disposer d’une équipe pour développer des projets – je vous renvoie à l’étude du Cevipof, qui met en lumière les difficultés rencontrées par les maires des petites communes, souvent seuls à défendre leurs idées au sein des conseils municipaux.Le panachage, c’est ce qu’on appelle chez moi le tir au pigeon et chez d’autres le ball-trap. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Je suis née dans un village de 600 habitants…
Défavorable.
Je suis totalement alignée sur la position du rapporteur. Précisons qu’être défavorable à ces demandes de rapport ne revient certainement pas à déposséder le Parlement de son pouvoir d’investigation et de contrôle de l’action du gouvernement ; au contraire, c’est une façon de l’affirmer et de le reconnaître. J’émets donc un avis défavorable sur tous les amendements après l’article 30 qui concerneraient de telles demandes.
Certes !
Il vise à habiliter le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin d’adapter et d’étendre les dispositions de la proposition de loi aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution ainsi qu’à la Nouvelle-Calédonie.
Il est identique à celui du rapporteur, même si je comprends et partage votre inquiétude, madame la députée. Soyez assurée de l’engagement du gouvernement à en tenir compte.
Je rappelle que le gouvernement appelle à supprimer le gage. Ensuite, je vous dirai d’une manière très posée, calme et responsable, que la démocratie n’a pas de prix, mais qu’elle a un coût.Chacun de vous connaît des élus locaux qui ont des responsabilités que les parlementaires n’auront jamais. Ils sont disponibles jour et nuit, à tout vent et par tout temps ; ils réduisent le temps qu’ils consacrent à leur activité professionnelle.On les a mis en difficulté sur la prise illégale d’intérêts public-public et on n’a pas permis à certains citoyens de s’engager, mais le texte tend à réparer cette…
Même avis. J’en profite pour le répéter : certaines mesures ne sont pas financées par la DGF, mais par d’autres dispositifs.
Le gouvernement est favorable à la suppression du gage. J’ajoute seulement qu’un certain nombre de dispositions que vous avez examinées, voire adoptées, ne relèvent pas forcément de la DGF, mais d’autres dispositifs.
Avis favorable.
Madame Martin, peut-être que mes explications n’étaient pas suffisantes. Quand je dis que l’amendement est satisfait, c’est parce qu’il ne précise pas à qui revient l’obligation d’informer. À l’article 26, nous proposons de renvoyer à un décret le soin de définir les modalités selon lesquelles les élus sont informés de leurs droits concernant l’ADFM.
L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
…mais elle ne relève pas de la loi, mais plutôt du domaine réglementaire. Il existe une convention entre l’État et l’organisme auquel vous faisiez allusion. On pourra donc demander à compléter le rapport. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
J’ai bien entendu votre question,…
Avis défavorable, car cet amendement est contre-productif.
Il demande le retrait des amendements nos 431 deuxième rectification et 103 rectifié. Je salue la grande sagesse des rapporteurs et de la commission sur la durée d’octroi de l’ADFM. Je suis favorable à l’amendement no 581.
Un mot, aussi, en écho à ce que vous avez dit, madame Brocard. Je partage ce qu’a dit le rapporteur : ayant été maire, j’ignorais totalement cette disposition, qui est d’une discrétion absolue.Il est donc nécessaire de renforcer l’information des élus, en les obligeant, en 2026, à se plonger dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), afin de connaître non seulement leurs devoirs, mais aussi leurs droits.Enfin, à titre personnel, j’entends votre interrogation sur les élus, notamment dans les organes exécutifs, qui n’ont pas totalement mis fin à leur activité professionnelle, m…
Il est favorable.
Monsieur le président, votre demande était satisfaite avant même d’être formulée. Je suggère que vous retiriez votre amendement.