M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Lozère (1e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 21 décembre 1958 à Strasbourg · Avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
13/06/2023	Écrite n°8797	Statut de lieutenant de louveterie biodiversité	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 05/09/2023
13/06/2023	Écrite n°8771	Mission IGF/IGAS sur les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 25/07/2023
13/06/2023	Écrite n°8764	Construction de bâtiments à destination agricole sur des prairies sensibles agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 15/08/2023
06/06/2023	Écrite n°8558	Généralisation du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
06/06/2023	Écrite n°8548	Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus assurance invalidité décès	Personnes handicapées	Répondu 23/04/2024
30/05/2023	Écrite n°8329	Certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
16/05/2023	Orale n°340	Revalorisation salariale du secteur médico-social professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 24/05/2023
25/04/2023	Écrite n°7599	Situation salariale des aides-soignants et infirmiers professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
25/04/2023	Écrite n°7548	Situation salariale des ASH/ASL, AS, infirmiers institutions sociales et médico sociales	Santé et prévention	Répondu 20/02/2024
25/04/2023	Écrite n°7534	Délai de prescription de l'action de l'administration finances publiques	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
11/04/2023	Écrite n°7094	École inclusive enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 11/07/2023
11/04/2023	Écrite n°7072	Délai de péremption pour les biens ayant bénéficié de subventions et/ou du FCTVA collectivités territoriales	Intérieur et outre-mer	Répondu 22/08/2023
04/04/2023	Écrite n°6954	Taxe foncière pour les personnes fragiles de condition modeste impôts locaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/08/2023
04/04/2023	Écrite n°6906	Prise en charge des AESH pendant la pause méridienne dans le privé sous contrat enseignement privé	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 23/05/2023
28/03/2023	Écrite n°6822	TSCA, SDIS et valeur du sauvé sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
28/03/2023	Écrite n°6821	Défense extérieure contre l'incendie sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 12/12/2023
28/03/2023	Écrite n°6786	Modalités de contrôle fiscal des parlementaires Parlement	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 27/06/2023
28/03/2023	Écrite n°6767	Papillomavirus maladies	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
28/03/2023	Écrite n°6719	Mise en oeuvre des mesures 73 et 74 de l'Agenda rural enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 25/07/2023
28/03/2023	Écrite n°6687	Guichet unique et artisans commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 30/05/2023
28/03/2023	Écrite n°6686	Guichet unique et artisans commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 30/05/2023
21/03/2023	Écrite n°6651	Précisions sur le cadre juridique qui encadre le télétravail travail	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 20/06/2023
21/03/2023	Écrite n°6478	Rachat du surplus de production photovoltaïque énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 21/11/2023
14/03/2023	Écrite n°6215	Position française sur la fin des véhicules thermiques en 2035 automobiles	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
21/02/2023	Écrite n°5879	Date de publication du rapport DAAF prévu par la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 sécurité des biens et des personnes	Ville et logement	Répondu 31/10/2023
21/02/2023	Écrite n°5876	Vaccination obligatoire contre le virus du papillome humain santé	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
21/02/2023	Écrite n°5844	Situation des masseurs-kinésithérapeutes et négociation avec l'assurance maladie professions de santé	Santé et prévention	Répondu 04/06/2024
31/01/2023	Écrite n°5205	Mise en oeuvre fibre optique télécommunications	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 09/01/2024
31/01/2023	Écrite n°5204	Maintien du téléphone fixe à défaut de téléphonie mobile et de réseau internet télécommunications	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
31/01/2023	Écrite n°5122	Coût de la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 16/01/2024
24/01/2023	Écrite n°4943	Plafond annuel de la Sécurité sociale personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 28/03/2023
27/12/2022	Écrite n°4427	Régularité décret 2022-1549 du 8/12/2022 sur les chambres régionales des comptes finances publiques	Intérieur et outre-mer	Répondu 21/02/2023
27/12/2022	Écrite n°4403	Situation des contrats aidés emploi et activité	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 07/03/2023
20/12/2022	Écrite n°4341	Rapport bilan législation mécénat de 2018 dans le cadre du recrutement d'un SPV sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 21/03/2023
13/12/2022	Écrite n°3903	Stratégie nationale visant à lutter contre le frelon asiatique animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 17/01/2023
06/12/2022	Écrite n°3846	Publication décrets loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 covid long santé	Santé et prévention	Répondu 20/12/2022
06/12/2022	Écrite n°3765	Prise en charge médicale - Implants transvaginaux femmes	Santé et prévention	Répondu 07/02/2023
29/11/2022	Écrite n°3571	Maladie de Lyme maladies	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023
22/11/2022	Écrite n°3362	Taux d'usure acquisition d'un logement logement : aides et prêts	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 05/09/2023
22/11/2022	Écrite n°3360	Réforme des modalités de calcul du taux d'usure logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 17/01/2023
22/11/2022	Écrite n°3355	Frais d'assurance des emprunteurs dans le calcul du taux d'usure logement : aides et prêts	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 18/04/2023
22/11/2022	Écrite n°3278	Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote drogue	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
22/11/2022	Écrite n°3233	Règlement REACH et producteurs d'huiles essentielles agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 14/02/2023
15/11/2022	Orale n°11	Amendement à la convention de Berne pour reconsidérer le loup en espèce protégée animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 23/11/2022
01/11/2022	Écrite n°2871	Zéro artificialisation nette et zones agricoles urbanisme	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 15/08/2023
01/11/2022	Écrite n°2666	Remboursement des comptes courants d'associés banques et établissements financiers	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 13/06/2023
25/10/2022	Écrite n°2618	Permis à points et relevé de condamnation sécurité routière	Justice	Répondu 14/02/2023
25/10/2022	Écrite n°2529	Taxe de séjour étendue impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 17/01/2023
25/10/2022	Écrite n°2528	Application du malus écologique aux véhicules des SDIS impôts et taxes	Intérieur et outre-mer	Répondu 21/02/2023
18/10/2022	Écrite n°2213	Revalorisation des tarifs et prix limites de vente des podo-orthèses assurance maladie maternité	Personnes handicapées	Répondu 07/02/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.