M. Frédéric Reiss

C’est de l’électoralisme pur et dur !

Provoqué par qui ?

Très bien !

C’était un amendement cavalier !

Cherchez l’erreur !

Comme de nombreux collègues, je m’oppose à cet article 1er, qui reporte au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire applicable pour le moment jusqu’à la fin de l’année 2021. Lorsque des visiteurs se présentent au palais Bourbon, on leur distribue un dépliant dans lequel sont expliquées les trois missions essentielles des parlementaires, à savoir légiférer, contrôler et représenter. Le renouvellement de la chambre basse est prévu en juin 2022 et notre assemblée est opérationnelle pour accomplir ses trois missions jusqu’à cette date : le Parlement peut donc êt…

C’est en totale contradiction !

Il est donc important que tous ces jeunes puissent de nouveau s’adonner pleinement aux activités sportives.Comme l’ont dit par ailleurs d’autres collègues, nous ne comprenons pas comment il se fait que les jeunes puissent faire du sport avec leurs camarades à l’école, au collège ou au lycée – qu’il s’agisse de sport collectif ou individuel, ou même d’activités dans la cour de récréation –, et que ces mêmes activités, avec les mêmes camarades, ne soient pas possibles dans le cadre des clubs sportifs.

Cet amendement est très important et je souscris pleinement aux arguments de Ian Boucard. En effet, le bienfait des activités sportives sur la santé des jeunes n’est plus à démontrer. (Exclamations et murmures sur divers bancs.)

Les professionnels des activités de loisir ont été durement frappés par cette crise sanitaire, et pas seulement pendant les confinements : ils le sont toujours dans la période actuelle, qui voit nos concitoyens délaisser les activités collectives de loisir. Il serait bon de les encourager à renouer avec de bonnes habitudes, en précisant que le passe sanitaire ne sera contrôlé que pour des activités se déroulant dans des lieux fermés.

Nous pensons effectivement que la territorialisation est quelque chose de très important en matière de crise sanitaire.

Il vise à rétablir un article adopté par le Sénat. La mise en place d’un passeport sanitaire, qui s’inscrit dans le cadre du certificat vert européen, pourrait faciliter la libre circulation des personnes se rendant dans les différentes régions françaises ou les quittant. L’application de cette réglementation ne dispenserait évidemment pas les voyageurs de respecter les gestes barrières et de prendre toutes les précautions nécessaires, comme vient de le dire mon collègue Hetzel. Il ne s’agit en aucun cas de baisser la garde dans la prévention des risques causés par la pandémie de covid-19.

Il est identique à celui de M. Hetzel. Nous pensons effectivement que le risque de contamination lors de rassemblements en extérieur de moins de 1 000 personnes est très faible et que la vérification du passe sanitaire est très complexe en dehors de surfaces bien délimitées.

Monsieur le ministre, vous ne voulez pas comprendre que le contrôle de l’action du Gouvernement est l’une des missions essentielles du Parlement. Or que demandons-nous ? Tout simplement d’exercer nos fonctions de parlementaires.Cet amendement tend ainsi à définir les prérogatives dont le Gouvernement pourrait se prévaloir territorialement pour faire face à une forte dégradation de la situation sanitaire. Il s’agit d’anticiper les dispositions attentatoires aux libertés qui ne pourraient être prolongées au-delà d’un mois que par la loi. Tel est l’objet de cet article 1er B ajouté par le Sénat q…

Au-delà, le débat démocratique doit être la règle, car c’est ainsi que la représentation nationale peut donner sa pleine mesure : en discutant, en pesant les avantages et les inconvénients des différentes options, et non en donnant un blanc-seing au Gouvernement en matière sanitaire. Xavier Breton et moi-même proposons de rétablir l’article 1er A.

Soit une prolongation de trois mois et demi. C’est nécessaire et sûrement suffisant.

Nous proposons de rétablir un excellent article introduit par le Sénat. Nous le répéterons autant qu’il le faudra : proroger jusqu’au 31 juillet 2022 les dispositions visant à lutter contre l’épidémie de covid-19 est une ineptie. Quelle sera l’évolution de la situation sanitaire au cours des prochains jours, des prochaines semaines, des prochains mois ? Nul ne le sait. Quelles seront les données nouvelles en matière de vaccination massive ?Aussi voulons-nous redéfinir les prérogatives accordées au Gouvernement afin de lever progressivement les contraintes. Comme l’a souligné notre collègue Sch…

Le ministre est peut-être sourd.

C’est un amendement de repli, similaire aux amendements précédents. Le Conseil scientifique s’est prononcé, dans un avis public, en faveur d’une sortie du passe sanitaire d’ici à la fin de l’année. Cet amendement propose tout simplement au Parlement de continuer son travail, pour débattre des mesures proportionnées – éventuellement territorialisées – qu’il faudra prendre pour combattre la crise sanitaire. En tout état de cause, une prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 n’est pas acceptable.

Je soutiens le présent amendement : l’enseignement technique agricole mérite en effet toute notre attention, dans la mesure où l’on constate un regain d’intérêt des élèves. Le programme Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agro-écologie, par exemple, est très intéressant. C’est pourquoi il importe d’augmenter les crédits dédiés à cet enseignement.

Étendre aux AED des REP et REP+ la prime que perçoivent les enseignants de l’enseignement prioritaire part évidemment d’un bon sentiment. En revanche, ponctionner 23,5 millions sur le programme 139 Enseignement privé du premier et du second degré – ce que vous n’avez pas dit, madame la rapporteure pour avis – montre une méconnaissance abyssale de la structure de ce programme.Je sais bien que la règle du jeu d’un projet de loi de finances consiste à prendre d’un côté pour donner de l’autre mais pourquoi considérer, comme vous le faites dans votre rapport, que l’augmentation des crédits des acti…

Je l’ai dit lors de la discussion générale, il faut que le rattachement du sport et de la vie associative au ministère de l’éducation nationale ait du sens et donne des résultats. Cet amendement proposé par Stéphane Viry souligne l’importance du sport santé. La crise sanitaire a révélé le danger de la sédentarisation de nos jeunes, ainsi davantage exposés aux risques cardiovasculaires. Aussi proposons-nous, par cet amendement, de rétablir les 410 ETP enlevés par ce PLF à l’enseignement du sport.

Ces amendements sont dus à Stéphane Viry, qui constate également des difficultés concernant l’accompagnement des élèves handicapés dans son département des Vosges. Le premier vise à créer des postes d’AESH supplémentaires, le second à augmenter l’indice tarifaire de la grille de rémunération des AESH ; tous deux flèchent 20 millions supplémentaires vers l’action 03 Inclusion des élèves en situation de handicap du programme 230 Vie de l’élève.

Du reste, si vous le permettez, monsieur le président, je soutiendrai par la même occasion mon amendement suivant, le no 493.

Il procède du même esprit que le no 541 de Mme Tolmont, que nous avons examiné tout à l’heure, mais avec un montant différent. Je n’ai d’ailleurs pas compris pourquoi l’amendement similaire que j’avais déposé au nom du groupe Les Républicains a été déclaré irrecevable.

Il est évident que le nombre de médecins scolaires est nettement insuffisant, et le Gouvernement le reconnaît : il importe, dans ce budget, de donner un signe indiquant que nous allons nous attaquer à ce problème. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai l’amendement de M. Falorni.Monsieur le ministre, vous avez annoncé une augmentation de 400 euros par an, et un effet de grille indiciaire qui permettrait de parvenir à une augmentation de 957 euros par an, mais les 183 euros décidés à l’issue du Ségur et qui viennent d’être évoqués sont un montant net mensuel, dont les infirmières scolaire…

« Gouverner, c’est prévoir ; et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte », disait Émile de Girardin, ce contemporain de Victor Hugo qui fut député du Bas-Rhin sous la IIe République, donc entre la monarchie de Juillet et le Second Empire, et qui a toujours refusé les atteintes aux libertés.Sans doute aurait-il crié au scandale en apprenant que l’on prive un jeune de toute activité sportive au motif qu’il n’est pas vacciné. À l’école, il peut faire du sport avec ses camarades, mais au club sportif, avec ces mêmes camarades, c’est impossible. On peut donc se poser la question du rattachement du…

Cela s’appelle une mise sous tutelle !

Très bien.

Je pense que cette précision est utile. Je maintiens donc l’amendement.