C’est vrai.
NIDéputé · Bas-Rhin, 8e circonscription · Agrégé de mathématiques · mandat terminé le 21 juin 2022
C’est vrai.
L’amendement s’inscrit dans le même esprit que le no 24631 défendu tout à l’heure au nom de Mme Bagarry par Mme Wonner – nous regrettons d’ailleurs qu’elle l’ait finalement retiré.Le principe de l’indexation des retraites est inscrit dans la loi – nous savons très bien que les pouvoirs publics ont tendance à se soustraire à cette obligation. Nous considérons pour notre part que le pouvoir d’achat des retraités actuels et futurs doit être garanti. L’inquiétude suscitée par votre projet tient pour une grande part à l’incertitude dans laquelle les Français se trouvent. Ce n’est pas la conférence …
Heureusement que vous êtes arrivés !
Absolument !
C’est un vœu pieux !
Quand on regarde l’article 1er…
Nous le répétons depuis le début de la semaine, cette réforme des retraites n’a d’universel que le nom. Au sein du système que nous propose le Gouvernement coexisteront des régimes différents : ceux des salariés, des fonctionnaires, des magistrats, des militaires, des indépendants, des professions libérales, des salariés et non-salariés agricoles ou encore des marins. Ajoutons que des aménagements ont été proposés à de nombreuses professions en matière d’âge de départ à la retraite. Tout cela justifie que l’on supprime le mot « universel ».
Très bien !
Nous ne sommes évidemment pas très satisfaits des réponses du rapporteur et du secrétaire d’État. Je soutiens ces amendements que viennent de défendre excellemment Éric Pauget et Dino Cinieri.À l’article 1er, que nous examinons, la majorité fixe de grands objectifs au système de retraite : l’équité, la solidarité, la garantie du niveau de vie, la liberté de choix, la soutenabilité économique et la lisibilité.Or, depuis le début de l’examen du présent texte, des aménagements ont été accordés pour de nombreuses professions, concernant l’âge de départ à la retraite. Un objectif d’égalité en matiè…
Je tiens tout d’abord à apporter mon soutien aux amendements nos 245 et 547, qu’ont défendus Éric Pauget et Constance Le Grip. Nous évoquons, dans la plupart de nos débats, une société de plus en plus inclusive : il en a été ainsi lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance.Dans nos permanences, nous rencontrons souvent des personnes handicapées adultes ou leurs familles, qui s’inquiètent du montant des aides ou de l’évolution de leurs revenus, surtout lorsqu’un placement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – devient inéluctable. Je tien…
Imparable !
On ne peut même plus réagir ?
C’est ce que nous faisons !
Je souscris aux excellents arguments développés par Dino Cinieri et Xavier Breton.Je note qu’à ce stade, l’âge pivot a disparu ; l’âge de départ est bien maintenu à 62 ans à l’article 23 ; l’âge d’équilibre, prévu à l’article 10, n’est pas encore fixé – il le sera sur proposition de la Caisse nationale de retraite universelle. Il est également prévu des taux de décote et de surcote pour ceux qui partiront respectivement avant ou après l’âge d’équilibre, lequel augmentera d’ailleurs automatiquement en fonction de l’augmentation de l’espérance de vie.S’agissant de la pénibilité, tout reste à fai…
Nous ne sommes évidemment pas du tout d’accord avec les arguments que viennent de développer M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État. Ils plaident pour l’universalité, mais la réforme n’a d’universel que le nom ! J’ai même le sentiment que la majorité voudrait aller vers une uniformisation. Il ne s’agit que de communication gouvernementale.
Ainsi, les contribuables du privé continueraient à financer, par leurs impôts, les avantages des retraités du public. C’est pourquoi cet excellent amendement, dont notre collègue Patrick Hetzel est le premier signataire, vise à supprimer l’intitulé du chapitre 1er.
Le présent projet de loi devait mettre en place un système universel de retraite, juste, transparent et fiable, censé assurer l’équité et la solidarité entre les bénéficiaires de pensions de retraite en France.Or il faut bien constater que cette réforme ne crée pas un système universel de retraite, mais un système universel par points, au sein duquel coexistent plusieurs régimes distincts, respectivement applicables aux salariés, aux fonctionnaires, aux magistrats et aux militaires, aux salariés agricoles, aux travailleurs agricoles qui ne sont pas salariés, aux marins, sans oublier les indépe…
On en est loin !
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse qui, malgré sa longueur, ne nous satisfait pas. Nous sommes confrontés à de nombreuses difficultés et nous recevons régulièrement, dans nos permanences, des parents d’élèves qui se plaignent du manque d’enseignants bilingues. Dès que l’un d’eux tombe malade, il devient très difficile de le remplacer.La solution préconisée pour la collectivité européenne d’Alsace est d’engager des enseignants allemands. Certes, cette mesure ne vaudrait que pour l’Alsace mais elle représenterait néanmoins une belle avancée. Cet amendement relève du bon se…
Vous n’avez pas entendu !
Lutter contre les contenus haineux sur internet doit être un objectif partagé au sein de toute démocratie qui se respecte. La France a pris ce problème à bras-le-corps avec cette proposition de loi présentée par Laetitia Avia. Le puissant PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, avait d’ailleurs déclaré que les gouvernements doivent assurer un rôle plus actif pour mettre à jour les règles afin de préserver le meilleur d’internet, notamment la liberté d’expression, tout en protégeant la société contre des maux tels que les discours haineux.Le sujet est éminemment sensible, et c’est pourquoi je regrett…
Ils sont complémentaires. L’amendement no 97 vise à prendre en considération les associations : elles sont également susceptibles de signaler un contenu comme étant illicite, pour en obtenir le retrait ou en faire cesser la diffusion en sachant l’information inexacte. L’association encourrait alors les mêmes sanctions qu’une personne physique.L’amendement no 98 tend à supprimer la peine d’emprisonnement pour les personnes ayant demandé un retrait à la faveur d’informations inexactes ; l’amende de 15 000 euros est maintenue.
Très bien !
Oui, j’y suis favorable, monsieur le président.
En relisant l’alinéa 3 de l’article 1er, j’ai eu quelques doutes quant à sa signification. C’est pourquoi je propose le présent amendement de précision.
Comme M. Latombe et comme je l’ai dit lors de la discussion générale, je regrette le recours à la procédure accélérée pour ce texte. En effet, l’amendement qui nous est présenté pourrait faire consensus car il a beaucoup de sens. Le problème d’un contenu haineux répréhensible tient surtout à sa viralité, qui est le véritable danger et que l’amendement permettrait d’enrayer.
C’est vrai !
Bravo !
Quand ?
Ils n’en veulent pas !