Jean-Pierre Pont

Je ne pense pas que le décret empêche les personnes de satisfaire leurs besoins vitaux – en tant que médecin, cela me dérangerait. Il interdit la vente et la distribution d’aliments et de boissons, mais ne concerne pas la consommation de denrées : celle-ci reste possible à bord des trains, de manière responsable et avec le plus grand discernement. Avis défavorable.

Certains prédisaient à l’automne que le Parlement serait sous cloche. Cela n’a pas été le cas, puisque nous avons travaillé et continuons de le faire. Je constate qu’au cours de son intervention, M. Molac a beaucoup utilisé le mode conditionnel : c’est le temps de l’éventualité ou du « peut-être ». Nous devons nous adapter à l’évolution du virus. À ce jour, nous ne pouvons que dresser des hypothèses. Je préfère, pour ma part, attendre d’autres éléments scientifiques avant de nous réunir.J’ajoute que M. le ministre a promis un débat à la mi-février et que Mme la présidente de la commission des …

Avec les onze textes précédents, nous avons fait preuve de notre capacité d’adaptation. Elle a encore été confirmée lorsque la commission des lois s’est réunie entre Noël et le Nouvel an pour examiner ce projet de loi – je salue les députés qui se sont mobilisés à cette occasion.

Ces amendements traduisent une opposition systématique au passe vaccinal, et même à tout ce qui a été voté et décidé depuis mars 2020. A ce propos, je vous invite, madame Wonner, avec la permission de Mme la présidente de la commission des lois, à assister mercredi à l’examen en commission d’une proposition de loi présentée par la France insoumise sur le sujet.L’avis est donc défavorable sur ces quatre amendements.

Défavorable !

Je pense m’être déjà exprimé sur le certificat de rétablissement : il sera bien pris en compte. Il en sera de même pour le certificat attestant de contre-indications médicales à la vaccination. Le décret prévu au J du II de l’article 1er n’est pas modifié et continuera donc à s’appliquer. Pour le reste, ces amendements me paraissant avoir pour ambition de détourner le contenu du passe vaccinal, l’avis est favorable. J’ajouterai simplement que le but n’est pas de diminuer la contagiosité mais d’éviter l’hospitalisation de personnes qui ont un PCR négatif et, surtout, les formes graves.

Le seul vaccin autorisé par l’Agence européenne des médicaments non encore disponible en France est le Novavax. L’autorisation date seulement de deux semaines et l’examen par la HAS de sa mise sur le marché est en cours, comme l’a indiqué M. le ministre. Quand le processus est trop rapide, on demande de le ralentir et quand il est trop lent, de l’accélérer. Avis défavorable.

Les modalités d’application de cette mesure sont suffisamment souples et échelonnées : si la dose de rappel est désormais ouverte trois mois après la deuxième injection, le délai retenu concernant la désactivation du passe depuis le 15 décembre pour les personnes de 65 ans et plus, et à compter du 15 janvier pour les personnes majeures, est quant à lui de sept mois. Il ne passera à quatre mois qu’au 15 février. Quant à la dose de rappel, n’oublions pas qu’elle renforce le niveau de protection face au risque de forme grave à hauteur de 90 %. C’est donc un avis défavorable.

Il est vrai que depuis deux ans, c’est le douzième texte que nous étudions concernant la crise sanitaire. Il est également vrai que la majorité et le Gouvernement ont fait l’objet de beaucoup de critiques. Mais regardons ce qui se passe dans les pays voisins : des matchs de foot se disputent à huis clos, des spectacles sont annulés et des commerces sont fermés. Des vacances scolaires sont allongées, des confinements imposés. Nous n’avons donc pas à rougir des décisions que nous avons prises.Elles l’ont été en fonction de ce que nous connaissions à l’époque. La critique a posteriori est toujour…

Défavorable.

Comme je l’ai déjà dit, le taux d’incidence ne constitue pas la seule boussole de notre politique sanitaire. De plus, un taux supérieur à 2 500 rendrait quasiment inapplicable le passe vaccinal : je pense que c’est d’ailleurs ce que vous recherchez. Bien joué, mais l’avis sera défavorable.

S’agissant du certificat de rétablissement, le ministre a été très clair en commission : ce certificat donnera accès au passe vaccinal dans les mêmes conditions qu’il donnait accès au passe sanitaire. La rédaction du projet de loi maintient la lisibilité du dispositif : l’obtention du passe vaccinal nécessitera en principe un justificatif de vaccination, le certificat de rétablissement ne venant qu’en substitution de manière dérogatoire lorsqu’on a été contaminé. Il ne faut pas placer les deux documents sur le même plan : nous souhaitons inciter la population à se faire vacciner et non à se fa…

Défavorable.

Nous aurons amplement l’occasion de débattre – c’est bien légitime – de l’application du passe vaccinal aux mineurs. Cependant, le dispositif prévu au 1o du A du II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021, que votre amendement tend à modifier, ne sera nullement concerné par le passe vaccinal : il concerne les déplacements extra-hexagonaux auxquels s’applique le passeport sanitaire, qui inclut le test de dépistage. Avis défavorable.

Je suis sensible au problème que vous soulevez, mais la réduction des inégalités d’accès à la vaccination, aussi importante soit-elle, représente un objectif de la politique publique de vaccination que nous mettons en œuvre. Cette politique ne relève pas de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021. Demande de retrait.

Les critères retenus – les taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence, de saturation des lits de réanimation – me semblent suffisants. Avis défavorable.

Il s’agit effectivement d’une demande du Conseil d’État, entièrement satisfaite par la modification prévue à l’alinéa 5. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.

La suppression du terme « propagation » est liée à l’avis du Conseil d’État. En effet, la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal procède d’une stratégie sanitaire adaptée à l’évolution de l’épidémie. Nous ne luttons pas seulement contre la propagation du virus, mais contre le virus lui-même et toutes ses conséquences, notamment sur le système de soins. Avis défavorable.Après avoir entendu dire que nous travaillons en catimini, je tiens pour ma part à me réjouir de voir autant de députés dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Ce qui va arriver demain, dans quinze jours ou dans trois semaines, nous n’en savons rien ! Comme je l’ai souvent dit, je suis médecin mais pas devin.Par ailleurs, s’agissant des vaccins contre d’autres maladies, certains ne protègent pas totalement, eux non plus. Même en étant vacciné contre la rougeole ou la rubéole, on peut en déclarer des formes un peu larvées, ce qui rend d’ailleurs le diagnostic difficile, les manifestations pouvant être confondues avec celles de la cinquième ou de la sixième maladie, la roséole.Le vaccin protège, donc, mais il n’assure pas une immunité totale : en étant…

Je crois que notre rôle est de nous adapter au virus : en fonction de ce que l’on apprend sur lui, nous essayons de le contrecarrer et de soigner les gens.

Pas les plus coercitives !

Le taux d’incidence n’est pas toujours l’indicateur le plus approprié, même s’il reste une référence utile. Il n’a jamais été aussi élevé que dans la situation épidémique actuelle, alors que les mesures prises par le Gouvernement ne sont pas les plus coercitives. Preuve que le taux d’incidence n’est pas le seul élément à prendre en compte. Avis défavorable.

Dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous évoquez des « défaillances importantes dans le déploiement de la stratégie vaccinale ». Or, en commission, vous avez souligné que la vaccination fonctionnait plutôt bien en France. Ce retournement me rend perplexe.Il reste 5 à 6 millions de personnes non vaccinées. Ces éloignés et ces indécis, ce sont ceux qu’il faut aller chercher pour atteindre une couverture vaccinale complète.Avis défavorable.

Par ailleurs, cette vérification ne constitue nullement un contrôle d’identité au sens strict du code de procédure pénale, contrôle qui reste l’apanage des forces de l’ordre. Telles sont donc les mesures incluses à l’article 1er.J’en viens rapidement à l’article 2, qui adapte les systèmes d’information pour permettre le contrôle du respect de l’obligation de dépistage imposée aux personnes faisant l’objet de mesures de quarantaine ou d’isolement. Cette mesure, très circonstanciée et encadrée, vise à s’assurer que les personnes en provenance d’un pays à risque effectuent bien un test de dépista…

En conséquence, il apparaît proportionné de limiter, dans la sphère publique, les multiples interactions sociales de ces personnes qui favorisent la propagation du virus, sans empêcher bien évidemment leur accès aux biens et aux services de première nécessité ou d’urgence.Le passe vaccinal s’appuiera donc sur le véritable sésame que constitue le certificat de vaccination : schéma vaccinal complet et dose de rappel. En commission, le ministre a en outre précisé qu’un certificat de rétablissement pourrait y être intégré. Je souligne par ailleurs que le projet de loi ne modifie en rien les règles…

Demande de retrait ou avis défavorable. Le ministre, tout à l’heure, est allé dans ce sens.

…nous devons adapter nos instruments. Depuis deux ans, nous avons ainsi calibré le mieux possible notre réponse collective. Certains critiquent ces mesures : à les entendre, la gestion de la pandémie d’une ampleur inédite depuis des décennies serait facile et n’imposerait aucune restriction. Si seulement les choses étaient aussi simples ! La réactivité des pouvoirs publics, la mobilisation collective exemplaire de la population et, naturellement, le vaccin ainsi que la campagne de rappel en cours, nous permettent de tenir. Depuis deux ans, le Parlement légifère, contrôle et évalue l’action du …

La vague épidémique à laquelle nous sommes confrontés est fulgurante et exige la mobilisation de toute la nation. Elle nous conduit, pour y répondre, à examiner ce projet de loi dans des délais contraints.Avant d’aborder le contenu de ce texte et les travaux auxquels il a donné lieu en commission, je tiens à rendre hommage à l’ensemble des personnels soignants, aux laborantins, aux pompiers, aux scientifiques et aux bénévoles, à toutes celles et à tous ceux dont l’engagement sans faille nous a permis de tenir et d’afficher, grâce à une campagne de vaccination exemplaire, l’un des meilleurs tau…

Demande de retrait ou avis défavorable. Le dispositif proposé dans l’amendement du Gouvernement va dans ce sens.

Demande de retrait ou avis défavorable. L’amendement no 682 du Gouvernement que nous avons adopté avant la levée de la séance mentionne la prise en compte des caractéristiques des établissements recevant du public.