M. Jean-Pierre Pont

Défavorable.

Suivant l’avis de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la vaccination est autorisée à partir du premier trimestre de grossesse et le reste par la suite. Avis défavorable.

Défavorable.

Madame la présidente, est-ce bien de l’amendement no 356 dont il s’agit ? Car vous parlez d’emmerdements, monsieur Le Fur, alors que votre amendement porte sur les grossesses et je ne vois pas en quoi une grossesse pourrait être un emmerdement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Favorable à l’amendement no 684 du Gouvernement, donc défavorable aux autres.

Je rappelle simplement que l’employeur a une obligation de protection de la santé de ses salariés. Mais nous reviendrons sur cette question lors de l’examen de l’amendement du Gouvernement no 680 rectifié, après l’article 1er. Avis défavorable.

Vous préférez l’encouragement à l’obligation.

Défavorable.

En vertu du principe d’autonomie des assemblées, ces mesures ne relèvent pas de la loi mais du règlement intérieur propre à chacune d’entre elles. J’observe que le Bureau de l’Assemblée nationale a instauré la présentation du passe sanitaire dans les conditions de droit commun applicables aux établissements recevant du public pour les visites, les colloques et l’accès aux lieux de restauration, hors restauration collective. L’Assemblée votant la loi, il est normal qu’elle se l’applique à elle-même ; aucune difficulté sur ce point, mais n’insinuons pas le contraire.En revanche, il serait délica…

Défavorable.

Votre amendement aurait pour effet d’ajouter deux exceptions à l’obligation de présenter un passe vaccinal au bénéfice des personnes non vaccinées se déplaçant entre les territoires d’outre d’outre-mer : un motif impérieux personnel et un motif impérieux professionnel.S’agissant du motif personnel, il est trop imprécis et me semble couvert par les motifs familiaux ou sanitaires déjà prévus. Pour ce qui est du motif professionnel, je me suis déjà exprimé sur la question et je ne vois pas de motifs qui justifieraient de traiter différemment un trajet Paris-Marseille et un autre entre Cayenne et …

La rédaction que nous avons adoptée dans le cadre de la loi du 5 août est équilibrée et répond aux critiques soulevées. Tout d’abord, l’application du passe sanitaire aux centres commerciaux a été territorialisée, puisque le passe a été mis en place dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence du virus est le plus élevé, dépassant 200 pour 100 000 habitants. Au total, 118 centres commerciaux ont été concernés dans 27 départements. Je vous rappelle aussi que tous les arrêtés préfectoraux ont été pris dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et ser…

Défavorable.

Il n’est pas systématique !

Défavorable.

Il s’agit simplement de vérifier la concordance entre l’identité affichée sur le passe et un document d’identité ; il en existe déjà de nombreux exemples que je pourrais vous citer et que vous connaissez parfaitement. Au demeurant, nous avons clarifié la rédaction en commission en retenant des notions qui existent déjà dans notre droit et supprimé tout risque de confusion à ce sujet. Par l’amendement no 684, le Gouvernement proposera un nouvel aménagement qui renforce le dispositif.L’exploitant n’aura ni à verbaliser ni à dénoncer ; il ne donnera simplement pas accès à son établissement. Nous …

Ma réponse vaudra tant pour cette série d’amendements que pour les deux qui suivent.La mesure ne confie pas aux exploitants les prérogatives de police appartenant aux forces publiques et le contrôle prévu ne constitue nullement un contrôle d’identité au sens du code de procédure pénale – nous l’avons largement rappelé en commission.

Je rappelle qu’il est question ici des cas où le passe sanitaire s’applique aux déplacements de longue distance pour des motifs impérieux. Nous avons régulièrement limité cette notion aux motifs familiaux et de santé, par exemple à l’article 2 de la loi du 31 mai 2021 relatif au couvre-feu. Je vous rappelle que la règle est celle du passe vaccinal, le passe sanitaire ayant vocation à s’appliquer dans les situations exceptionnelles et non pas à l’occasion des activités régulières. Avis défavorable.

Cet amendement prévoit que le passe, qu’il soit vaccinal ou sanitaire, ne s’applique pas en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé mais il supprime, par corrélation, la précision selon laquelle le passe vaccinal ne s’applique pas en cas d’urgence. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Il n’existe pourtant pas de raison sanitaire d’introduire une différence de traitement entre les salariés du public et ceux du privé. Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je vais donner une réponse globale aux amendements no 331 à 70, qui n’ont pas recueilli auprès des partenaires sociaux le consensus nécessaire à leur mise en œuvre dans des conditions sereines. En l’absence d’un accord au niveau national, il me semble inopportun, voire impossible d’un point de vue sanitaire et au nom du principe d’égalité entre les salariés, de permettre une application à la carte du passe sanitaire en entreprise.J’observe également que tous ces amendements concernent les entreprises privées, sans évoquer les fonctionnaires ni, par extension, les services publics où ils travai…

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

La sérologie ne permet pas d’attester à 100 % de la protection contre le virus. En effet, la réponse immunitaire ne se résume pas aux seuls anticorps, d’autant qu’il convient de connaître parmi ces derniers ceux qui sont neutralisants et ceux qui ne le sont pas. J’ajoute qu’il est parfaitement possible de recevoir une dose de rappel, y compris lorsqu’on bénéficie d’un taux élevé d’anticorps. C’est pourquoi la vaccination est possible dans un délai de deux mois après une infection. La durée de validité du certificat de rétablissement, qui est de six mois, est néanmoins adaptée. Comme vous l’ave…

Avis défavorable pour des raisons que le ministre a déjà expliquées.