Avis défavorable.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Demande de retrait.
Demande de retrait.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Il est défavorable.
Défavorable.
Il est défavorable.
Avis défavorable. À l’initiative de Justine Benin et Hélène Vainqueur-Christophe, nous avons adopté, en commission, un amendement qui permettra aux préfets d’adapter l’entrée en vigueur de la disposition, afin de prendre en compte les spécificités des territoires, sans pour autant suspendre sine die la mesure, qui est essentielle pour la protection de la population.
Défavorable.
Avis défavorable.
Favorable à l’amendement no 685 rectifié et aux sous-amendements no 727 et 728, et défavorable au sous-amendement no 730.
Je retire également l’amendement no 612.
Nous avons eu ce débat en commission. Je me suis depuis assuré que l’intention du législateur était bel et bien satisfaite. La loi du 31 mai 2021 et le décret du 1er juin excluent les cas d’urgence de l’application du passe sanitaire en établissement de santé. Cette disposition concerne à la fois les personnes accueillies et celles qui leur rendent visite. Les protocoles applicables à ces établissements précisent à ce propos l’élément suivant : « Les droits spécifiques des personnes en fin de vie doivent être aussi garantis par des mesures adaptées dans les lieux de soin. L’accompagnement, par…
Défavorable.
Favorable.
Avis défavorable.
Votre demande est satisfaite car ce cas de figure est prévu par le décret mentionné au J du II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.