Je m’y refuse et je suis sûr que vous aussi, monsieur le rapporteur, vous vous y refusez. En conséquence, le groupe La République en marche votera cette motion de rejet préalable.
NIDéputé · Pas-de-Calais, 5e circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Je m’y refuse et je suis sûr que vous aussi, monsieur le rapporteur, vous vous y refusez. En conséquence, le groupe La République en marche votera cette motion de rejet préalable.
Doit-on sacrifier cette vie pour quelques minutes de plus sur un temps de trajet ?
Deuxièmement, vous réfutez le fait que cette mesure pourrait sauver entre 300 et 400 vies par an, soit une vie par jour. Si cette mesure ne sauvait qu’une vie, en tant que médecin, je signe immédiatement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cette vie pourrait être celle de mes enfants ou de vos enfants.
Il aura du mal à trouver des explications.
Je ne voudrais pas être à la place du maire qui devra aller annoncer à une famille qu’un accident mortel est survenu sur un tronçon de route qu’il aura laissé ou même remis à 90 km/h. (Mêmes mouvements.)
…et que j’ai été maire pendant trente ans. J’aimerais insister sur deux points.Premièrement, parce que vous considérez que le décret du Premier ministre a quelque chose de jacobin, vous demandez que la décision soit prise par les maires, les présidents des conseils départementaux ou les préfets. Mais qui dit décision, dit responsabilité. Et même s’ils s’entourent de tous les conseils possibles et agréés, ce sont eux qui signeront les arrêtés et qui en auront la responsabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
…alors qu’il y a déjà une multitude de panneaux sur nos routes. Cela risque de provoquer de fréquents coups de freins intempestifs, sources de nombreux accidents.Deuxièmement, la mesure que vous proposez risque d’accroître la fatigue des conducteurs, qui seront constamment obligés de surveiller simultanément les panneaux qui annonceront sans arrêt des vitesses différentes et leur compteur, pour s’assurer qu’ils les respectent.Troisièmement, le financement de la modification des panneaux serait à la charge des décisionnaires, c’est-à-dire principalement des maires et des conseils départementaux…
Treize mètres, c’est le gain en distance de freinage entre 90 et 80 km/h. Un dépliant pédagogique, qui a été tiré à 1 million d’exemplaires, sera distribué aux péages et par les forces de l’ordre.C’est cette décision du Gouvernement qui fait l’objet de la proposition de loi présentée par notre collègue Vincent Descoeur et les membres du groupe Les Républicains. Avant d’aborder l’examen de cette proposition, je souhaiterais vous présenter quelques-unes des mesures envisagées par ce plan gouvernemental pour améliorer la sécurité routière.Certaines mesures visent spécifiquement les nouveaux condu…
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler brièvement la gravité de la situation sur le réseau routier français : en 2017, on a compté 3 684 morts et plus de 72 000 blessés, dont 25 000 gravement, et 3 477 morts en 2016.La situation s’est donc dégradée depuis 2013, la moins mauvaise année de référence, avec 3 268 victimes. Pour tenter de diminuer le nombre de victimes sur les routes, le Premier ministre a réuni le 9 janvier le Comité interministériel de la sécurité routiè…
Je n’ai jamais dit le contraire !
Sur le plan sécuritaire, la conséquence évidente d’une telle disposition serait la multiplication des coups de frein intempestifs pour respecter ces changements permanents de vitesse. Cela seul serait source de nombreux accidents. Pis encore, cela pourrait même constituer une conséquence aggravante pour la sécurité, l’automobiliste devant tout à la fois surveiller les panneaux routiers et son compteur de vitesse pour respecter la signalisation changeant en permanence.Vous l’avez compris, nous ne pouvons être d’accord avec cette proposition de loi. Nous la rejetterons donc. (Applaudissements su…
Vous souhaitez donc confier aux maires, présidents des conseils départementaux et préfets la décision de passer à 80 km/h ou de laisser des zones à 90 km/h. Même s’ils s’entourent des conseils du comité de sécurité routière, ce sont eux qui signeront les arrêtés et ce seront eux les seuls responsables. En d’autres termes, vous proposez de morceler le réseau routier en multipliant les zones à vitesse différente ; cela multiplierait les panneaux de signalisation, alors qu’il y en a déjà pléthore.
C’est normal, en effet – et cela a été fait.Dans l’exposé des motifs, vous avancez un certain nombre d’affirmations qui me paraissent erronées.Vous parlez de décision sans concertation. Or le Premier ministre a réuni le comité interministériel de la sécurité routière le 9 janvier 2018 pour prendre ces dix-huit mesures, dont l’abaissement de la limitation de vitesse sur certaines voies. Mais, pour le port de la ceinture de sécurité, y a-t-il eu concertation ? Pour la mise en place des radars, pour le permis à points, pour les contrôles d’alcoolémie, pour d’autres limitations de vitesse, il n’y …
Un débat s’est néanmoins tenu en commission des lois, où ont pu s’exprimer également des députés qui ne sont pas membres de cette commission.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après l’annonce de la décision du Premier ministre de réduire la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central de 90 km/h à 80 km/h à compter du 1er juillet prochain, notre collègue Vincent Descoeur et les membres du groupe Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à laisser aux maires, aux présidents des conseils départementaux et aux préfets le pouvoir de définir les vitesses maximales autorisées sur les voies susmentionnées.Je me…
Les forces de l’ordre sont pourtant intervenues au moment opportun, avec discernement et avec la maîtrise requise. Les auteurs de cette PPR reconnaissent eux-mêmes dans l’exposé des motifs « que les forces de l’ordre, dont il faut saluer le professionnalisme et le sang-froid » sont intervenues de manière à ce que « le bilan humain et matériel demeure plutôt limité ». Les événements du 1er mai ne nécessitent donc pas la création d’une commission d’enquête.Concernant le fond, le Gouvernement dispose actuellement de tous les moyens de droit pour agir contre les groupuscules violents. L’article L.…
C’est cette seconde PPR que nous examinons aujourd’hui.En préliminaire, puisque nous parlions ce matin de concertation et de débats, il faut noter que vous n’avez désigné un rapporteur que très tardivement, et qu’aucune audition susceptible d’étayer votre PPR et de mieux informer la commission n’a été programmée à votre demande.Concernant la forme, tout d’abord, les auteurs s’appuient sur les débordements regrettables survenus lors des manifestations du 1er mai pour justifier leur demande de commission d’enquête. Or, ce jour-là, grâce à différentes sources d’information, les autorités de polic…
Ils souhaitent, avec la création éventuelle de cette commission d’enquête, sans doute analyser et, selon leurs propres termes, « mieux comprendre les ressorts de ces mouvances qui prônent l’extrême violence pour parvenir à leurs fins » et « proposer des mécanismes permettant de les éradiquer ».Cette PPR ciblant exclusivement les seuls groupes d’ultra-gauche a sans doute provoqué immédiatement une proposition de résolution de la France insoumise visant cette fois les groupuscules d’extrême droite en France, et eux seuls. Conscients, sans doute, d’avoir choisi pour leur PPR une formulation plutô…
Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nos collègues du groupe Les Républicains avaient initialement inscrit à l’ordre du jour une proposition de résolution – PPR – tendant à créer une commission d’enquête visant à lutter contre « les groupes d’ultra-gauche prônant la violence ». Cette proposition de résolution s’appuie sur les débordements qui se sont produits lors des défilés du 1er mai dernier. Ses auteurs laissent entendre que tout n’aurait pas été entrepris pour prévenir et éviter les débordements en question.
Je retire l’amendement.
Défendu.
Comme au Venezuela !
Merci, monsieur le secrétaire d’État. Ce projet est important : cela fait cinquante ans que le temps de trajet entre Boulogne et Paris n’a pas changé ! Aujourd’hui, je suis parti en voiture à quatre heures du matin et j’ai mis deux heures et quart – en respectant les limitations de vitesse ! Et lorsque je prends le train – lorsqu’il fonctionne – le trajet dure à peu près trois heures et demie. Vous imaginez, monsieur le secrétaire d’État, que ce temps de trajet ne renforce pas l’attractivité du Boulonnais et de notre région de la côte d’Opale, en particulier pour les touristes, alors que le Gr…
Ma question, à laquelle j’associe l’association Ferelec et son président, Daniel Fasquelle, s’adresse à Mme la ministre chargée des transports. Elle porte sur le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures – COI – qui prévoit, s’agissant du transport ferroviaire, un financement de 225 millions d’euros pour l’électrification éventuelle de certaines lignes, dont le tronçon Amiens-Rang-du-Fliers semble exclu.L’électrification de ce tronçon de 83 kilomètres permettrait l’achèvement en continu de la ligne Amiens-Boulogne-sur-Mer. Le tronçon entre Boulogne-sur-Mer et Rang-du-Fliers a été él…
Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes.Le président Donald Trump vient de décider d’une augmentation des droits de douane de 25 % sur les importations d’acier aux États-Unis et de 10 % sur celles d’aluminium. En Europe, cette décision pénalise principalement l’Allemagne, premier pays exportateur d’acier vers les États-Unis – la France, avec environ 400 000 tonnes, en exporte près de cinq fois moins.L’Union européenne peut évidemment prendre des mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis, mais l’Allemagne pour l…
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la proposition de résolution no 632 pour l’interdiction de la pêche électrique est présentée aujourd’hui à notre assemblée et à votre approbation.La pêche électrique est déjà interdite dans la plupart des pays du monde, notamment en Chine, aux États-Unis et au Brésil. J’ai participé à la fin du mois de décembre, avec mes trois collègues Erwan Balanant, Paul Christophe et Joachim Son-Forget, à la rédact…