Nous en avons déjà discuté, et mon avis reste défavorable.J’entends les réflexions de certains groupes sur les jauges, sur les boulangeries… N’oublions pas qu’un virus circule ! (M. Jean-Jacques Bridey applaudit.)
NIDéputé · Pas-de-Calais, 5e circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Nous en avons déjà discuté, et mon avis reste défavorable.J’entends les réflexions de certains groupes sur les jauges, sur les boulangeries… N’oublions pas qu’un virus circule ! (M. Jean-Jacques Bridey applaudit.)
La rédaction de l’amendement no 85 ne correspond pas à celle qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale lors de la discussion du texte précédent. En particulier, l’ajout du mot « strictement » vient introduire une rigidité excessive.En l’état, l’adoption de cet amendement poserait deux problèmes importants.Tout d’abord, la stricte adaptation de la réglementation à la situation sanitaire locale empêcherait de prendre des mesures nécessaires au niveau national, par exemple en imposant une jauge de 5 000 personnes. Si une approche territorialisée de la gestion de la crise est bien sûr souhai…
Ces mesures relatives à la réglementation des ERP – établissements recevant du public – resteront absolument nécessaires à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, afin de limiter les risques de reprise épidémique. Gardons à l’esprit que nous ne connaissons pas ce virus, que nous ne savons pas comment il se propage. Il est vrai que nous procédons à des essais en fermant certains établissements pour voir si cela conduit à une baisse de sa propagation. S’agissant des fermetures à vingt et une heures, nous attendons encore les résultats de cette mesure. J’espère qu’elle portera ses fruits car, po…
Nous avons déjà suffisamment discuté de ce sujet. Avis défavorable.
Le régime proposé est plutôt une sorte d’atterrissage en douceur vers une vie qu’on espère normale, le plus rapidement possible. La date du 16 février 2021 permettrait la tenue des élections régionales et départementales, prévues en principe en mars.Je sais ce qui s’est passé hier et ce qui se passe aujourd’hui ; quant à vous dire ce qui se passera avec ce virus que l’on ne connaît absolument pas – ceux qui font une analogie avec la grippe se trompent fortement –, je ne saurais vous le dire. Nous nous sommes donné le temps de protéger la santé des gens, jusqu’au 1er avril 2021, mais la sortie …
Nous ne décidons rien par avance, puisque nous attendons les résultats de la mission confiée à M. Jean-Louis Debré pour prendre des décisions. L’état d’urgence sanitaire prendra fin le 16 février 2021, suffisamment à distance des dates probables des élections pour faire campagne, sous réserve de la situation sanitaire à cette période. Avis défavorable.
Dans ce contexte extrêmement préoccupant, le Président de la République n’a eu d’autre choix que de décréter à nouveau, le samedi 17 octobre, l’état d’urgence sanitaire dans l’ensemble du territoire national. Je tiens à saluer cette décision, qui était devenue indispensable alors que nous avons enregistré en une semaine 8 754 nouvelles hospitalisations, dont 1 493 en réanimation. Ainsi que l’a rappelé le Conseil d’État, citant la jurisprudence du Conseil constitutionnel, au sujet du couvre-feu appliqué à une partie de la population, les mesures fortes qui s’imposaient ne pouvaient être prises …
Depuis que la commission des lois s’est réunie, hier, 42 000 personnes de plus ont été contaminées par la covid-19. Comme le ministre l’a parfaitement expliqué à l’instant, la situation n’est plus seulement préoccupante : elle est devenue extraordinaire, exceptionnelle, et relève donc de l’urgence.Nous y sommes : l’heure est grave et ne laisse plus place aux atermoiements. Il nous faut agir, avec l’ensemble des outils juridiques à notre disposition, afin de protéger les Français, de protéger notre système de soins, de protéger nos soignants. C’est pour eux que nous devons adopter, en toute res…
Bien sûr, on navigue à vue ! Mais soyons humbles vis-à-vis de la maladie. Moi-même, je me suis malheureusement trompé : en décembre, je croyais qu’elle aurait les mêmes effets que la grippe qui cause 20 000 morts par an. La suite des événements m’a donné tort. Je n’étais pas le seul car, parmi les professeurs auditionnés par la mission d’information sur la covid-19, plusieurs ont aussi reconnu qu’ils s’étaient trompés. Nous nous adaptons : les décisions sont prises en fonction des cycles et de l’évolution de la situation, ce qui me semble être la bonne solution jusqu’au 1er avril. (Applaudisse…
Tout le monde s’accorde sur le fait que le rempart contre le virus sera le vaccin. Or celui-ci ne devrait être prêt qu’au premier trimestre 2021. Encore faudra-t-il alors le fabriquer, le distribuer dans toutes les officines, l’injecter et attendre que les anticorps soient produits. Cela signifie que nous ne disposerons pas de la protection du vaccin avant début avril. Autrement dit, la date du 1er avril est importante – et l’avis du Conseil scientifique ne l’est pas moins.Aujourd’hui, nous autorisons le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires. Mais si, par bonheur, les indicateurs vena…
Dans l’histoire de l’humanité, les pandémies furent multiples. L’homme – après plus ou moins de temps, de difficultés et malheureusement de victimes – les a toujours surmontées. La pandémie de covid-19 n’est pas la dernière que nous connaîtrons : il en viendra inévitablement d’autres, inconnues pour l’heure et tout aussi imprévisibles. Comme les autres, la pandémie de covid-19 sera vaincue.De mon expérience médicale je tire l’enseignement selon lequel le combat contre le covid-19 répond, comme ceux qui l’ont précédé, aux règles immuables de la médecine : cette dernière se doit d’être pragmatiq…
Je sais toutefois que vous-même, Didier Guillaume et Amélie de Montchalin avez à cœur de protéger la pêche française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je me permets d’ajouter, monsieur le ministre, que cette incertitude entraîne une immense inquiétude chez les marins pêcheurs des Hauts-de-France, de Normandie et de Bretagne.
Ma question, à laquelle j’associe Liliana Tanguy, s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Vous avez récemment déclaré, à propos du Brexit, que le premier ministre britannique Boris Johnson annonçait « de nouvelles propositions », « d’autres solutions », « des arrangements alternatifs » pour assurer un Brexit avec accord, mais qu’en réalité, vous ne voyiez rien venir. Et pour cause ! Ce week-end encore, lors du congrès du parti conservateur à Manchester, Boris Johnson a confirmé sa décision de quitter l’Union européenne le 31 octobre prochain.L’économie et la finance s…
Je souhaite, à mon tour, me féliciter de l’accord trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur cette réforme, qui est le fruit d’une longue concertation.Le texte qui vous est présenté aujourd’hui permettra la création, au 1er janvier 2020, de l’Office français de la biodiversité – puisque c’est ainsi qu’il a été proposé de nommer le nouvel établissement. Il traduit en cela l’engagement de toutes les parties qui ont œuvré au rapprochement de l’AFB et de l’ONCFS en vue de donner une plus grande cohérence à notre politique en faveur de la biodiversité et d’améliorer notre expertise en la ma…
J’évoquerai une nouvelle fois l’historique de l’interdiction de la pêche électrique, avec le vote unanime, sans aucune abstention, de notre assemblée, en mars 2018, pour la suppression définitive du système de la pêche électrique à la suite d’une tribune signée par 249 députés français, toutes formations politiques confondues ; puis, les deux votes dans le même sens du Parlement européen, le 16 janvier 2018, confirmé le 16 avril dernier par 571 voix contre 60. En outre, un certain nombre de dispositions techniques ont été votées en même temps, en particulier la dérogation accordée à nos marins…
Rappelons donc que la Hollande a scandaleusement bénéficié de la part de la Commission de deux dérogations successives portant chacune sur quarante-deux bateaux, soit au total, quatre-vingt-quatre bâtiments équipés pour la pêche électrique.C’est énorme, d’autant que le quota initial autorisé était seulement de quatorze.L’une de ces dérogations concernant 42 bâtiments a été accordée aux pêcheurs hollandais pour la période allant de février 2014 à février 2019. Dans le nouveau contexte actuel, cette dérogation ne doit en aucun cas être reconduite.Quelle est, monsieur le ministre, votre position …
Mais attention, danger ! Ce nouveau règlement laisse à la Commission la possibilité de faire jouer une clause de révision, donc d’accorder d’éventuelles dérogations.
Il vient en effet d’être décidé, mercredi dernier au trilogue de Bruxelles, d’interdire cette mortifère pêche électrique à compter du 30 juin 2021. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM - M. Pahun applaudit.)
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, nous avons il y a quelques mois voté ici à l’unanimité – sans la moindre abstention – pour l’abolition de la pêche électrique.Ce vote, tout à l’honneur de l’Assemblée nationale, a ensuite été confirmé par le Parlement européen.Vous avez vous-même, monsieur le ministre, vigoureusement soutenu cette volonté de mettre fin à la pêche électrique – dans un mouvement qui avait été engagé par votre prédécesseur Stéphane Travert – et ce jusqu’au succès. (M. Jimmy Pahun applaudit.)
La question a déjà été largement évoquée. Avis défavorable.
En premier lieu, je souhaite vous féliciter, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, ainsi que toutes les parties qui ont œuvré au rapprochement de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette réforme attendue depuis de nombreuses années a nécessité une longue concertation, qui se poursuivra, à n’en pas douter, à la suite de l’adoption des deux textes qui nous sont soumis aujourd’hui.La création de l’Office français de la biodiversité, comme il est proposé de nommer le nouvel établissement au 1er janvier 2020, perm…
Bienvenue à vous !
L’article 3 vise à appliquer un régime procédural particulier pour la construction ou l’aménagement en urgence de locaux d’infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routiers, afin de rétablir les contrôles des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni.En 2017, 754 millions de tonnes de marchandises ont transité entre la France et le Royaume-Uni, dont 65 % par la liaison Calais-Douvres et 23 % par Dunkerque. Cela représente un navire toutes les deux heures à Dunkerque et un toutes les quarante-cinq minutes à Calais, sans compter, évidemment, l…
…j’étais, il est vrai, très inquiet pour la pêche, même si certains marins-pêcheurs craignaient davantage le développement de la pêche électrique que le Brexit.J’étais cependant inquiet car, comme l’a rappelé M. Fasquelle, 80 % de la pêche de nos marins-pêcheurs des Hauts-de-France provient des eaux anglaises.J’étais inquiet aussi car les Anglais, qui reprennent leurs eaux territoriales et leurs quotas, n’ont pas la capacité de pêcher de telles quantités, ce qui pourrait les amener à envisager de conclure des accords avec des pays extérieurs à l’Union européenne, tels l’Islande ou la Norvège.J…
Député de la cinquième circonscription du Pas-de-Calais, autour de Boulogne-sur-Mer – coincé, dirais-je, entre MM. Fasquelle et Dumont –,…
Vous mentez !
Commencez par vous taire, alors !
Ce n’est pas bon signe ! (Sourires.)
Mme Ali m’a demandé de présenter à sa place cet amendement qui tend à étendre le bénéfice de l’exonération des cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires et complémentaires aux territoires de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette mesure concerne l’ensemble des salariés du secteur privé ainsi que les agents des trois versants de la fonction publique, qu’ils soient ou non titulaires.Pour un salarié du secteur privé, cette mesure permet un gain de pouvoir d’achat à hauteur de 11,3 % de la rémunération brute perçue au titre de chaque heure supplémentaire et un gain annuel m…