Séance du 20/01/2021· Après l’article 1er· rapporteur Je suis d’accord sur le mot « catastrophe » car les conséquences de l’adoption de cet amendement seraient, en effet, catastrophiques : le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire serait abrogé dès la promulgation de la loi, ce qui priverait les pouvoirs publics de l’instrument juridique nécessaire pour faire face à l’épidémie. Avis défavorable.
Séance du 20/01/2021· Article 1er· rapporteur En mai !
Séance du 20/01/2021· Article 1er· rapporteur Il n’est pas sûr qu’ils aient compris…
Séance du 20/01/2021· Article 1er· rapporteur Je suis défavorable à l’ensemble des dates alternatives proposées.Il faut distinguer le contenu du contenant. Je vous rappelle qu’il ne s’agit ici que d’un cadre : l’article 1er n’a pas pour effet de proroger automatiquement l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre. Son application dans le temps reste soumise au régime de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, qui conditionne sa prorogation au vote du Parlement.Vos amendements concernent le cadre et non le contenu de l’état d’urgence sanitaire. Dois-je vous rappeler que ce cadre a été construit et ado…
Séance du 20/01/2021· Article 1er· rapporteur Ce n’est pas grave !
Séance du 20/01/2021· Article 1er· rapporteur Si ces amendements étaient adoptés, nous ne disposerions plus, à compter du 1er avril, d’outils juridiques adaptés pour faire face à la covid-19. Nous entrerions alors dans une phase de forte instabilité qui compromettrait sérieusement nos efforts visant à lutter contre l’épidémie, puisque l’état d’urgence sanitaire permet de prendre des mesures essentielles : c’est actuellement le cas du couvre-feu, du maintien de la fermeture de certains établissements recevant du public, ou encore des contrôles renforcés aux frontières.En outre, lors de l’examen du projet de loi en commission, nous y avons …
En effet.
Il est de clarification. Et, pour la première fois de la soirée, je suis favorable à un amendement !
Séance du 20/01/2021· Article 5· rapporteur Défavorable.
Séance du 20/01/2021· Discussion générale· rapporteur Très bien !
Séance du 20/01/2021· Article 5· rapporteur Avis défavorable. L’état d’urgence sanitaire est particulièrement utile dans les territoires d’outre-mer qui, je vous le rappelle, sont spécialement vulnérables face à l’épidémie. Sa prorogation en Guyane et à Mayotte a été efficace : elle a permis de faire reculer la circulation du virus. En outre, le régime de l’état d’urgence sanitaire rend possible une différenciation selon les territoires.
Séance du 20/01/2021· Article 4 (suite)· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Ces amendements comme les suivants ont pour objet de raccourcir la prorogation des systèmes d’information de santé Contact Covid et SIDEP – système d’information de dépistage populationnel – par coordination avec les amendements déposés sur les articles précédents.En cohérence avec les positions que j’ai déjà exprimées, je ne peux qu’y être défavorable.
Séance du 20/01/2021· Présentation· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mes chers collègues, la dernière fois que nous nous sommes retrouvés dans cet hémicycle, il y a trois mois, la France affrontait le début d’une deuxième vague particulièrement forte qui a, une nouvelle fois, mis notre pays et nos personnels soignants à l’épreuve. Alors que certains pays de l’Union européenne sont encore confrontés à une pression épidémique très virulente, il nous faut garder à l’esprit que, sortie du deuxième confinement, la France se trouve dans une situation sanitaire qui demeure extrêmement fragile et doit inciter à la plus grande prudence. Le ministre vient de nous rappele…
Séance du 12/01/2021· Conséquences de l’accord du Brexit sur la filière de la pêche Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Bertrand Bouyx et Hervé Pellois, s’adresse à Mme la ministre de la mer.L’accord conclu in extremis avant Noël entre l’Union européenne et le Premier ministre britannique, Boris Johnson, après plus de quatre ans de tergiversations, est plutôt satisfaisant pour la pêche française et boulonnaise. Certes, la baisse du tonnage des prises dans les eaux britanniques imposée à la pêche française est, si l’on peut dire, seulement de 25 %. La colère des pêcheurs anglais contre Boris Johnson, accusé de trahison, confirme toutefois que l’accord est favorable…
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)· rapporteur Le Premier ministre a confié sur ce sujet une mission à M. Jean-Louis Debré. Je pense qu’il faut en attendre les conclusions pour prendre les décisions les plus adaptées. Avis défavorable.
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)· rapporteur Il faut laisser la possibilité au Gouvernement de prendre les mesures les plus adaptées pour répondre aux besoins des entreprises concernées, ce qu’il n’a pas manqué de faire jusqu’à présent. Avis défavorable.
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)· rapporteur J’admets votre cohérence, mais comprenez la nôtre. Il faut maintenir le SI-DEP – système d’information de dépistage – et la base « contact covid » jusqu’au 1er avril 2021, car ce sont des outils indispensables. Nous avons instauré de nombreux outils de contrôle, dont le comité de contrôle et de liaison ; la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés – est également très vigilante. Avis défavorable.
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)· rapporteur La prorogation du régime transitoire jusqu’au 1er avril figurait déjà dans le précédent projet de loi que nous avons voté le 1er octobre, mais dont la discussion a été interrompue. La majorité de l’Assemblée nationale n’a pas dévié de sa position sur cette question : il est indispensable de ne pas prévoir de sortie sèche de l’état d’urgence sanitaire.La transition organisée en juillet dernier a fait ses preuves : nous devons anticiper la sortie de l’état d’urgence sanitaire, et ce jusqu’à la clause de revoyure prévue le 1er avril prochain. L’avis est donc défavorable sur ces amendements.
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)· rapporteur Non !
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)· rapporteur Or plus vous mettez l’être humain dehors, plus la contagiosité augmente. Vous voulez ouvrir tous les commerces – dont je répète que les trois quarts sont ouverts –, sans compter les amendements sur le culte et sur les enterrements. Mais ce serait ouvrir la vanne. Mettez les gens dehors, c’est le meilleur moyen qu’ils attrapent le virus.D’autre part, une clause de revoyure est prévue dans une semaine. D’ici là, nous devons tenir bon pour combattre le virus et limiter le nombre de décès. Il s’agit là de l’objectif numéro un : ne le perdons pas de vue.En parallèle, le soutien massif aux entrepris…
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)· rapporteur De limiter au maximum les déplacements et de réduire l’activité à son strict nécessaire : ce n’est pas de l’incohérence, mais une incompréhension de votre part. Le virus ne se balade pas en trottinette. Il a un vecteur, c’est l’être humain.
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)· rapporteur La position du Gouvernement et de cette majorité n’a pas changé au cours des débats. Pour que le confinement soit le plus court possible et produise ses effets le plus rapidement possible, il faut limiter au maximum les déplacements et réduire l’activité à son strict nécessaire.
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationaleen nouvelle lecture· rapporteur Souplesse et urgence ne sont pas forcément compatibles. Et ce n’est pas en pleine tempête qu’il convient de remettre en cause le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire ; le risque serait de l’affaiblir. Cette question pourra d’ailleurs être légitimement abordée par le Parlement au début de l’année prochaine, lors de l’examen d’un projet de loi relatif à la pérennisation des dispositifs de réponse à l’urgence sanitaire. L’avis est donc défavorable.
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationaleen nouvelle lecture· rapporteur Pas tous.
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationaleen nouvelle lecture· rapporteur Il faut faire des choix…
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationaleen nouvelle lecture· rapporteur Vous n’en savez rien !
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationaleen nouvelle lecture· rapporteur Si nous retenions la date du 8 décembre, cela impliquerait que le Parlement soit saisi dès la semaine prochaine d’un projet de loi prorogeant le confinement ! Il serait donc amené à discuter, voire à voter, alors que le confinement n’a toujours pas produit ses effets. Je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler les chiffres et l’évolution dramatique des courbes que nous constatons actuellement. J’émets donc un avis défavorable.
Séance du 07/11/2020· Texte adopté par l’Assemblée nationaleen nouvelle lecture· rapporteur Avis défavorable. Entre deux mois et demi et trois mois de prorogation, avouez que la différence d’appréciation entre le Sénat et l’Assemblée est infime ! Les deux chambres sont en réalité d’accord sur le fond. Une prorogation de trois mois de l’état d’urgence sanitaire est absolument indispensable pour faire face à la seconde vague de l’épidémie.