Ayant moi-même déposé cet amendement de clarification, j’émets bien entendu un avis favorable. Il s’agit de préciser que le délai pour s’opposer au transfert de compétence court du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.
NIDéputé · Pas-de-Calais, 5e circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Ayant moi-même déposé cet amendement de clarification, j’émets bien entendu un avis favorable. Il s’agit de préciser que le délai pour s’opposer au transfert de compétence court du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.
J’ai proposé en commission des lois de reprendre deux des trois articles additionnels adoptés par le Sénat ; nous ne balayons donc pas tout d’un revers de main, nous sommes capables d’adopter certaines choses. Avis défavorable.
Monsieur le président, j’ai siégé pendant trente ans dans un conseil municipal avec une opposition bien plus sévère que celle que j’entends ici… (« Ah ! » sur les bancs des groupes LR et FI.)
Contrairement à ce que vous affirmez, la majorité des associations d’élus ne demandent pas ce nouveau report puisque, je vous le rappelle, l’ordonnance du 1er avril avait déjà prévu un report de trois mois. Le Gouvernement est par ailleurs saisi de cette question et la suit avec attention. Dans tous les cas, conformément à la position précédemment exprimée par l’Assemblée nationale, je reste défavorable à vos amendements. (M. Pascal Brindeau s’exclame.)
Je pense que, le 1er juin, le virus ne sera pas éradiqué, et que nous aurons donc besoin des systèmes d’information au moins jusqu’à la fin de l’année. En votant l’article 4, Le Parlement votera leur prorogation jusqu’au 31 décembre, et ce faisant il est bien dans son rôle. Avis défavorable, donc.
Ces systèmes d’information sont indispensables pour la lutte contre l’épidémie. S’en priver à compter du 1er avril prochain serait catastrophique sur le plan sanitaire. Avis défavorable.
Oui !
J’ai parlé de mutation, mais pas à ce point-là !
Je regrette qu’elle n’ait pas emporté la conviction des sénateurs. Enfin, nous avons déjà eu le débat sur les commerces de détail à de nombreuses reprises. Mon avis reste défavorable compte tenu de la situation sanitaire et du fait que le Gouvernement continue d’aborder cette question avec le discernement qu’elle mérite : la procédure proposée à travers ces différents amendements ne me semble ni nécessaire, ni opportune.
Pour prendre une sage décision, il faut en connaître tous les tenants et les aboutissants. Lorsque vous dites qu’on prendrait la décision de proroger le confinement au bout d’un mois, c’est faux : suivant les arcanes parlementaires, la procédure commencerait au bout de quinze jours. Par exemple, si nous étions confinés durant le mois de février, c’est dans quinze jours que nous devrions prendre une décision de prorogation, c’est-à-dire sans connaître véritablement tout ce qu’il peut se passer. Quand on ne sait pas, on ne peut pas prendre de décision au bout de quinze jours, c’est beaucoup trop…
Je suis certain que, si la situation s’améliorait bien au-delà de ce que laisse espérer la situation actuelle, le Gouvernement serait très heureux de renoncer à un éventuel confinement. Avis défavorable sur tous ces amendements, donc.
Je rappelle qu’en supprimant en première lecture l’article 3, relatif au régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire, nous avons fixé l’échéance au 1er juin. Nous allons donc nous retrouver début mai, soit dans deux mois et demi, pour prendre de nouvelles décisions s’il y a lieu. Je pense que ce délai est suffisant, notamment pour bien connaître les effets des vaccinations. Le Parlement pourra alors délibérer en toute connaissance de cause. Et puis, je le répète, état d’urgence sanitaire ne veut pas forcément dire confinement : il me semble que certains mélangent les deux notion…
Je n’en sais rien !
Nous prenons des mesures en fonction de ce que nous savons mais surtout de ce que nous ignorons encore. On parle actuellement des variants de Grande-Bretagne, d’Afrique du sud, du Brésil ou encore de Californie. Mais d’autres variants apparaîtront. On compterait actuellement un peu plus de cinquante mutations plus ou moins agressives du virus. Mais nous ne connaissons pas la dangerosité des variants à venir, leur contagiosité comme leur réaction au vaccin. Pour toutes ces raisons, il est hors de question de mettre fin à l’état d’urgence le 16 février. On nous reproche de prendre une mesure lib…
Comme je l’ai déjà mentionné à plusieurs reprises au cours de nos précédents débats, je considère qu’il faut maintenir les systèmes d’information SIDEP – système d’information de dépistage populationnel – et Contact Covid car ces outils sont tout simplement indispensables. Nous pouvons ne pas nous entendre sur les réponses à apporter à la crise, mais il me semble injustifiable de renoncer aux outils permettant d’en suivre l’évolution et d’identifier les personnes malades. Par ailleurs, nous avons mis en place de nombreux moyens de contrôle, dont le comité de contrôle et de liaison, et la CNIL …
Nous avons déjà abordé cette question lorsque nous avons examiné les amendements à l’article additionnel après l’article 1er. Avis défavorable.
Défavorable.
Comme à l’article 1er, j’émets un avis défavorable aux amendements tendant à fixer une date alternative à celle du 1er juin. Cette prorogation de trois mois et demi est tout à fait adaptée à la situation sanitaire, ainsi que l’a relevé le Conseil d’État. Le Conseil scientifique a également émis un avis favorable à cette prorogation ; j’estime que son avis doit être pris en compte.Il me paraît également nécessaire de maintenir un délai raisonnable qui nous permette d’aborder l’échéance du 1er juin avec suffisamment de recul sur l’évolution de la situation sanitaire. Je vous rappelle que nous av…
Compte tenu de la situation sanitaire, la prolongation de l’état d’urgence sanitaire est nécessaire afin de protéger les Français et de lutter efficacement contre l’épidémie. Une sortie pure et simple de ce régime, dès le 17 février, serait particulièrement dangereuse. Par ailleurs, en supprimant l’article 3, la commission des lois a imposé une clause de revoyure avant le 1er juin prochain. Cette perspective semble raisonnable et parfaitement convenable. J’émets donc un avis défavorable pour ces amendements.
Tout d’abord, concernant l’amendement no 39, les relations entre le Parlement et le Conseil scientifique ne sont pas totalement étanches, et je suis pour leur maintien en l’état dans le cadre de cette crise sanitaire. Nous pourrons néanmoins avoir de nouveau ce débat lors de la loi fixant le cadre général.L’amendement no 40, d’autre part, est satisfait dans le cadre de la crise de la Covid-19 puisque le règlement intérieur du Conseil scientifique est déjà exhaustif sur ces questions. Je ne vois pas l’intérêt de changer les règles en cours de route, d’autant plus que le fonctionnement du Consei…
Votre amendement est satisfait puisque rien ne s’oppose à l’audition des membres du Conseil scientifique par le Parlement. Les commissions permanentes et les missions de contrôle ont déjà eu l’occasion de procéder à de telles auditions. Avis défavorable.
Cet amendement qui vise à accroître la transparence dans le fonctionnement du Conseil scientifique me semble tout à fait fondé dans ses intentions, mais je pense qu’il faut se prémunir de ses potentielles conséquences. En effet, je ne souhaite pas que les éventuelles réserves, contradictions ou discordances au sein du Conseil soient étalées sur la place publique. Le Conseil scientifique doit pouvoir s’exprimer d’une voix unanime. C’est ce qui fait sa force, surtout dans le contexte que nous connaissons. Il me semble nécessaire de préserver l’expression collective du Conseil et la force de ses …
Si je comprends les raisons qui fondent cette proposition, je n’y suis pas favorable. Chacun doit être à sa place. Le Parlement et le Conseil scientifique occupent celle qui leur est propre et jouent un rôle important, mais distinct, dans le régime de l’état d’urgence sanitaire.Il ne me paraît d’ailleurs pas opportun de modifier la composition du Conseil en cours de route, alors qu’il est constitué depuis près d’un an.Enfin, je crois sincèrement que c’est à l’OPECST, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, organe bicaméral et transpartisan, qu’il revient …
Je peux partager votre constat. Il est bien sûr essentiel de tenir compte, lorsque cela est possible, des spécificités locales, et je ne nie pas que certaines mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment pendant le premier confinement, ont fait l’objet de critiques ou d’incompréhensions. Je crois néanmoins que des progrès ont été accomplis et que la situation sur le terrain n’est plus la même que lors du premier confinement.Il importe aussi de rappeler le contexte qui prévalait en mars dernier, lorsque l’incertitude et l’urgence avaient conduit à prendre des mesures qu…
Nous avons déjà eu ce débat lors de la discussion du précédent projet de loi, et l’Assemblée avait rejeté ces amendements.Par ailleurs, vous constaterez que malgré l’application de l’état d’urgence sanitaire, les commerces de détail sont bien ouverts. L’état d’urgence sanitaire n’implique pas nécessairement leur fermeture.Avis défavorable.
Nous abordons les amendements que le Sénat avait adoptés dans le cadre de la discussion de la loi du 14 novembre 2020, dispositions que l’Assemblée nationale avait rejetées. Sa position n’a pas changé, pas plus que la mienne : mon avis reste défavorable.La procédure que vous proposez ne permet pas de prendre rapidement des mesures de façon réactive pour faire face à l’évolution de la situation sanitaire. Il faut laisser des marges de manœuvre et de la souplesse à l’exécutif qui, ensuite, rend compte au Parlement. Je vous rappelle également que c’est au Parlement de valider la prorogation de l’…
Défavorable.L’adoption de l’amendement aurait pour conséquence de faire tomber toutes les mesures prises pour réglementer l’ouverture des établissements recevant du public. Ces mesures, y compris malheureusement le maintien de la fermeture de certains établissements, se révèlent plus que nécessaires au regard de la situation sanitaire. Le Gouvernement se mobilise par ailleurs pour amplifier les aides apportées aux entreprises éprouvées par les restrictions.J’ajoute que si certains regrettent que les enfants soient privés de culture, de sport et d’autres activités, j’estime que notre rôle est d…
Avis défavorable.L’adoption de l’amendement aurait pour conséquence d’abroger, dès l’entrée en vigueur de la présente loi, toutes les mesures de l’état d’urgence sanitaire telles que le renforcement du contrôle sanitaire à nos frontières.
Nous en venons aux premiers amendements suggérés par la mission flash sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire, dont j’ai déjà eu l’occasion de saluer la qualité des travaux.En commission, j’avais indiqué que ceux-ci feraient l’objet d’un examen attentif de ma part et de celle du Gouvernement, dans la perspective de la séance publique, les délais d’examen en commission n’ayant pas permis de les étudier avec soin.À titre liminaire, vous conviendrez avec moi que les propositions formulées par la mission flash avaient pour ambition d’être débattues lors de la discussion d’un projet d…
Votre amendement est satisfait puisque le Premier ministre transmet au Parlement un rapport bimensuel sur les mesures prises en application de l’état d’urgence sanitaire. On peut le consulter sur le site internet de l’Assemblée, sur la page de la mission d’information mise en place par la conférence des présidents, en mars dernier.À défaut d’un retrait, j’émettrai un avis défavorable.