Non !
NIDéputé · Pas-de-Calais, 5e circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Non !
Sur l’amendement no 180, l’avis est défavorable, pour les raisons précédemments évoquées. Un événement organisé en extérieur n’est pas pour autant complètement dépourvu de risques, j’ai déjà cité l’exemple du cluster américain.Même avis défavorable sur l’amendement no 121. Ce n’est pas sur une simple impulsion que l’on visite un parc zoologique. Il faut souvent effectuer une réservation préalable. Encore une fois, nous devrons examiner les situations au cas par cas, si du moins la mesure devait concerner les parcs zoologiques. En outre, le dispositif est simplifié par la possibilité de présent…
L’amendement est satisfait dans son esprit, puisque le document papier ou l’application TousAntiCovid permettront de présenter un QR code qui sera lu par la personne chargée du contrôle. Ce code n’affichera ni la nature du document présenté ni son résultat, mais un code couleur rouge ou vert. Demande de retrait ou avis défavorable.
Avis défavorable. La notion d’« activité du quotidien » est très difficile, voire impossible à définir. Certaines personnes – et pas seulement Sacha Houlié – considèrent qu’aller au stade de foot est une activité du quotidien ; pour d’autres, c’est aller à Eurodisney. L’amendement est satisfait dans son esprit, car le pass sanitaire ne pourra être appliqué de manière restrictive et cumulative que pour l’accès aux lieux, événements et établissements qui impliquent de grands rassemblements de personnes et qui relèvent d’activités de loisirs – foires et salons professionnels mis à part.
Si la notion de « rétablissement » doit en effet faire l’objet de nécessaires approfondissements scientifiques et d’une utile harmonisation au niveau européen, le Conseil d’État a validé la formulation proposée dans le projet de loi – vous l’avez rappelé.Néanmoins, la proposition que vous formulez fait référence au résultat d’un test virologique positif, ce qui aurait pour conséquence de permettre à une personne malade et contagieuse de voyager. Avis défavorable.
Si la commission a rejeté l’amendement, à titre personnel, je suis favorable à cette disposition, qui me semble opportune et de nature à renforcer le texte.
…mais il restera toujours des personnes qui ne le sont pas, parce qu’elles n’ont pas eu le temps d’aller se faire vacciner, qu’elles ne le peuvent pas pour des raisons médicales, ou qu’elles ne le souhaitent tout simplement pas. C’est pourquoi il sera toujours possible de présenter le résultat négatif d’un test PCR, et pas uniquement une preuve de vaccination. Il n’est donc pas juste de conditionner l’entrée en vigueur du dispositif à l’accès de toute la population au vaccin. Avis défavorable.
Il est vrai que nous cherchons à ce que le plus de monde possible soit vacciné,…
Pour cette raison, avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
Celles-ci sont donc implicitement exclues du dispositif, et nous sommes nombreux à ne pas vouloir introduire d’exception au critère de grand rassemblement.Deuxièmement, le pass sanitaire n’a pas vocation à couvrir des activités qui, par leur nature, présentent une dangerosité épidémique intrinsèque. Nous le savons, et je l’ai rappelé en commission : le pass sanitaire ne peut s’entendre qu’avec un strict maintien des gestes barrières pour les activités auxquelles il s’applique, notamment parce que la vaccination n’empêche pas d’être porteur du virus et de le propager. Ce constat justifie d’aill…
Nous entamons un débat que je sais douloureux car il concerne l’application du pass sanitaire aux établissements de nuit, notamment aux discothèques. Permettez-moi d’apporter une réponse un peu détaillée sur le premier amendement, car elle vaudra pour l’ensemble des amendements soumis à cette discussion commune.Je vais être d’emblée franc avec leurs auteurs sur deux points. Premièrement, le pass sanitaire n’a pas vocation à s’appliquer aux discothèques, qui, pour la quasi-totalité d’entre elles, ne sont pas des établissements impliquant de grands rassemblements. Vous avez rappelé les chiffres …
Je demande le retrait de cet amendement car il est satisfait. Il est bien prévu, en effet, qu’il soit possible de présenter un document attestant du rétablissement à la suite d’une contamination par le covid-19. Pour ce qui est de la question que vous soulevez, la Haute Autorité de santé recommande que, dans le cas de personnes pour lesquelles le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible pour des raisons médicales ou du fait de leur situation personnelle, les professionnels de santé adaptent le test PCR et le pratiquent par prélèvement oropharyngé ou salivaire. Avis défavorable, don…
Soyons clairs : cette disposition relative à l’interdiction de la circulation n’a pas vocation à permettre de rétablir ni le confinement ni le couvre-feu – nous aurons d’ailleurs ce débat juridique un peu plus tard. L’intention du législateur avait été explicitement précisée lors de l’examen de la loi du 9 juillet 2020, comme l’avait relevé le Conseil constitutionnel. Votre amendement me donne cependant l’occasion de la préciser à nouveau pour ce nouveau régime transitoire.Le dispositif que ces amendements tendent à supprimer ne constitue ni une nouvelle disposition par rapport au précédent ré…
Le décret du 29 octobre 2020, sur lequel se fonde l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie de covid-19, a été modifié à quarante-cinq reprises en six mois. La réactivité réglementaire qu’exige l’évolution constante de la situation sanitaire ne permet pas d’émettre un avis favorable à votre amendement.Le Conseil d’État continue néanmoins de jouer un rôle essentiel en tant que conseil au Gouvernement, notamment sur les projets de loi relatifs à la crise sanitaire, mais aussi en tant que juge des décrets pris en application des dispositions législatives que n…
Avis défavorable. Votre amendement est satisfait car soit ces lieux n’impliquent pas de grands rassemblements de personnes, soit ils ne relèvent pas des activités de loisirs. Je rappelle que le pass sanitaire ne pourra être mis en œuvre qu’à deux conditions qui sont cumulatives, restrictives et opérantes, et qui permettront, contrairement à ce qui a pu être dit, d’encadrer son utilisation.
Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable à ces amendements.
Ces amendements, dont je comprends le sens, tendent à fixer des jauges ou des critères de densité et de proportionnalité.Pourquoi la jauge de 1 000 personnes n’est-elle qu’indicative ? Pour maintenir une forme de souplesse, que vous seriez sûrement les premiers à regretter si cette mesure devait s’appliquer de manière uniforme. N’a-t-on pas entendu pendant des mois que les mesures sanitaires s’appliquaient de manière arbitraire, sans tenir suffisamment compte des spécificités locales ? Peut-être y aura-t-il des événements réunissant 999 personnes qui compteront sur le pass sanitaire pour être …
Cette précision n’est pas nécessaire, car la présentation d’un test virologique restera permise. Par conséquent, j’émets un avis défavorable.
Je reste attaché à la date du 31 octobre qu’a retenue la commission, après sa validation par le Conseil d’État et par le Conseil scientifique. Elle me semble opportune pour plusieurs raisons.La dernière prorogation de ce régime par la loi du 14 novembre avait elle aussi été décidée pour une durée de cinq mois. La loi du 11 juillet 2020 avait également fixé l’échéance du premier régime transitoire au 30 octobre. Retenir la date du 31 octobre nous permettra de nous réunir fin septembre, soit un mois après la période estivale et le gros des vaccinations, pour en évaluer les effets. Retenir la dat…
Selon certains d’entre vous, les outils du droit commun sont suffisants ; je ne le crois pas. Selon d’autres, il suffirait de proroger l’état d’urgence sanitaire. Nous avons fait le choix d’assumer la sortie, avec la fin du confinement le 1er juin et celle du couvre-feu le 30 juin. J’émets donc un avis défavorable à ces amendements, dont l’adoption serait catastrophique pour la France et pour la protection de la santé des Français.
Ces amendements de suppression de l’article 1er feraient tomber dès le 2 juin l’ensemble des mesures destinées à lutter contre le virus. Or je vous assure que le 2 juin, le virus sera toujours présent.
…et le Conseil constitutionnel en contrôlera la constitutionnalité. Aussi mon avis est-il défavorable.
Je rappelle également que le dispositif ne subordonne pas l’accès aux lieux, événements et établissements visés à la seule vaccination : les Français qui ne sont pas vaccinés – parce qu’ils n’ont pas eu de rendez-vous, présentent un problème médical ou ne souhaitent pas se faire vacciner – pourront présenter un test PCR négatif.Enfin, toutes les institutions joueront un rôle important dans le contrôle du déploiement du dispositif : la commission des lois, à l’initiative de sa présidente, suit attentivement le sujet ; la CNIL en est saisie…
La disposition annoncée par le Président de la République le 29 avril est attendue par les Français, qui aspirent à un retour le plus rapide possible à la vie normale. Elle est aussi très fortement souhaitée par les professionnels des secteurs concernés, qui n’attendent qu’une chose : pouvoir reprendre leur activité. L’annonce de cette mesure a constitué un soulagement pour nombre de nos concitoyens, et je partage leur sentiment.Ce constat ne doit pas faire oublier les questions légitimes que soulève ce dispositif. J’estime pour ma part qu’il est entouré de garanties suffisantes, notamment par…
Avis défavorable.
Les parcs d’attractions sont certes des lieux ouverts, mais certaines attractions se déroulent à l’intérieur. En outre, si les risques de transmission du virus sont réduits en extérieur, ils ne sont pas inexistants – nous en débattrons ultérieurement. Dans la mesure où il n’est pas possible de supprimer toutes les mesures de freinage en extérieur, j’émets un avis défavorable.
Nous aurons dans quelques instants un large débat sur les discothèques qui permettra d’apporter d’autres précisions. Dans cette attente, ce sera un avis défavorable. En effet, votre amendement aurait pour conséquence d’autoriser l’ouverture de tous les ERP sans distinction et sans précaution, et de ne pouvoir ensuite les fermer qu’aposteriori, une fois qu’ils auraient potentiellement contribué à la propagation du virus.
Les annonces du président Macron en date du 29 avril doivent vous satisfaire. Avis défavorable.
J’entends vos arguments, qui sont légitimes. Néanmoins, votre amendement aurait pour conséquence d’empêcher l’application des règles sanitaires aux fêtes organisées dans des ERP privatisés. Tout le monde se souvient de ce qui s’est passé à Joinville-le-Pont : heureusement qu’une base légale permettait de mettre fin à ces activités qu’on peut qualifier d’irresponsables. Ce sera donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
Aucunement !