Défavorable.
NIDéputé · Pas-de-Calais, 5e circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Défavorable.
Ce sera donc un avis défavorable.
Alors que le passeport sanitaire ne concernait jusqu’à présent que les grands déplacements extra-hexagonaux, le présent article inclut dans le champ du passe sanitaire les déplacements de longue distance par transports publics au sein de l’ensemble du territoire national. Ne seront donc pas concernés les déplacements locaux du quotidien en transports en commun, ni l’ensemble des déplacements effectués en voiture.Par conséquent, cette disposition s’appliquera principalement aux déplacements en avion, en autocar ou en train, pour des trajets de longue distance. Sont visés dans cette perspective …
Défavorable !
Défavorable.
Les personnes qui travaillent dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux seront vaccinées ; celles qui rendent visite devront présenter un passe sanitaire. Avis défavorable.
Lisez le texte !
Défavorable.
Le passe sanitaire permet de conforter la reprise qui, à mon avis, est tant attendue par les professionnels du secteur. Mon avis est donc défavorable.
Le passe sanitaire, déjà en vigueur pour les activités de loisirs, et dans les musées dès aujourd’hui, ne pose pas de problème de définition à mon avis. Dans sa décision du 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel a estimé que la notion d’activité de loisirs, qui exclut notamment les activités politiques, syndicales ou culturelles, n’est ni imprécise ni ambiguë. Avis défavorable.
Le dispositif d’exception pour la restauration collective fera l’objet d’un décret du Premier ministre, là où vous proposez une convention, qui n’est pas satisfaisante sur le plan juridique. Mon avis est donc défavorable.
Sans entrer dans le débat sur les terrasses, que nous aborderons sous peu, je rappelle que le passe sanitaire est un outil indispensable pour lutter contre la propagation du virus et qu’il est utile dans tous les lieux accueillant du public ou brassant d’importantes populations, aussi bien en intérieur qu’en extérieur. Si les contaminations en extérieur sont réduites, elles existent, depuis l’apparition du virus et plus encore depuis que le variant delta circule. Le plus grand cluster au monde s’est ainsi déclaré aux États-Unis, à la suite d’une rencontre de motards.Face à la quatrième vague, …
Je suis à titre personnel défavorable à l’imposition de seuils qui excluraient de facto certains établissements du dispositif, à l’exception des centres commerciaux pour lesquels l’accès aux biens de première nécessité le justifie.Pour les restaurants, l’institution d’un seuil empêcherait une application générale de la mesure. Certains restaurants et bars risqueraient, au cœur de la quatrième vague, d’être injustement fermés, faute de recourir au passe sanitaire. Je suis donc favorable à titre personnel à l’amendement du Gouvernement. En revanche, la commission dont je suis le rapporteur a ado…
Le Premier ministre a bien déclaré qu’il n’y aurait pas de contrôles effectués par les employeurs. Avis défavorable.
Mais non !
Avis défavorable.
Le cahier de rappel relève du domaine réglementaire et du décret du 1er juin. Par ailleurs, pour ce qui est de l’amendement no 274, le non-respect des mesures prises au nom du régime de gestion de la crise sanitaire est déjà sanctionné par les dispositions générales prévues à l’article L. 3631-1 du code de la santé publique. Cela me semble suffisant. J’émets donc un avis défavorable.
Avis défavorable.
Nous avons adopté en commission un dispositif, figurant à l’alinéa 25, qui permet de répondre à votre préoccupation légitime. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Avis défavorable. La question soulevée par ces amendements sera traitée par le décret prévu à l’alinéa 32 de l’article 1er. Elle doit donner lieu à des concertations et à des consultations et nécessite que soient apportées des garanties en matière sanitaire.La protection après la première dose de vaccin atteint bien 60 % dans les jours et, disons, la semaine qui suit l’injection, mais, quatre semaines plus tard, au moment de la deuxième injection, le ratio descend bien à 30 % : il diminue, donc. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Défavorable.
Défavorable.
La première injection assure une protection d’environ 30 %, pas plus. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LR.) La deuxième injection assure une protection de 80 à 90 %, au moins. Seules les deux injections protègent donc contre le virus. Avis défavorable sur tous ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mais non !
Défavorable.
Les autotests n’étant pas reliés au système d’information de dépistage SI-DEP – système d’information de dépistage populationnel –, ils ne permettent pas d’avoir un QR code pour le passe sanitaire. Avis défavorable.
Défavorable.
Nous avons tranché ce débat mardi en commission, et je ne vais pas revenir sur les justifications sanitaires qui commandent à l’application du passe sanitaire pour les mineurs. Un équilibre a néanmoins été trouvé en prolongeant le délai dérogatoire pendant lequel le passe ne sera pas applicable aux 12-18 ans. Alors que le Gouvernement avait annoncé qu’il serait d’un mois, la commission a souhaité le repousser au 30 septembre et cela me paraît satisfaisant. J’émets donc un avis défavorable à tous les amendements qui viennent d’être présentés.
Défavorable.
Les craintes et les incompréhensions soulevées sont légitimes ; nous les entendons. Nous sommes au début du processus. Le Gouvernement a annoncé que la mesure ne serait pas appliquée de manière rigide dès la promulgation de la présente loi. Le dispositif du passe sanitaire est entré en vigueur le 2 juin ; avec l’abaissement de la jauge, son déploiement progressif se poursuit. J’ai parlé de course contre la montre, non de précipitation. L’avis est défavorable.