Défavorable.
NIDéputé · Pas-de-Calais, 5e circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
L’extension du passe sanitaire à certaines activités du quotidien doit être appréhendée comme un moyen d’éviter de nouvelles mesures de fermeture générale des commerces et des établissements qualifiés de non essentiels, si la situation sanitaire continue à se dégrader : je rappelle à cet égard que nous avions plus de 20 000 nouveaux cas hier, contre 7 000 la semaine dernière.Il est incontestable que les bars, les cafés et les restaurants ont été les premiers affectés par l’instauration d’un couvre-feu et par la fermeture provisoire des établissements recevant du public. Le passe sanitaire peut…
Défavorable.
Les modalités d’application seront déterminées par voie réglementaire, en fonction des spécificités des activités. Avis défavorable.
Défavorable.
Mais non ! C’est une question de méthode, voilà tout !
Défavorable.
Ma réponse concerne aussi les amendements suivants jusqu’au no 1130. Il me semble disproportionné de demander au Premier ministre de s’ingérer dans le fonctionnement de brigades mises en place par chacune des CPAM, les caisses primaires d’assurance maladie. Les termes « brigades covid », cités dans votre amendement, ne figurent nulle part ailleurs dans la loi.Les missions que vous décrivez sont déjà remplies par d’autres acteurs comme les médiateurs de lutte anti-covid employés par les agences régionales de santé (ARS) sur le terrain. Ils s’attachent à convaincre les personnes de l’intérêt de …
La précision du seuil n’apporte aucune souplesse. Bien au contraire, elle rigidifie l’exécution du dispositif en empêchant une application de principe à l’ensemble d’un secteur, qui compte souvent sur cette disposition pour se maintenir ouvert malgré la perspective de la quatrième vague.Avec ce genre de mesures, nous prendrions le risque de rendre inapplicable et inefficace le passe sanitaire et finalement, de provoquer la fermeture générale de ces établissements, quelle que soit leur taille. Avis défavorable pour tous les amendements.
Défavorable.
Le Conseil constitutionnel a bien dit qu’il n’y avait rien d’imprécis dans les termes « lieux de loisirs ». Avis défavorable.
Le présent dispositif s’appliquera au-delà d’un certain seuil défini par décret, le Gouvernement ayant indiqué qu’il retiendrait celui de 20 000 mètres carrés, qui a prévalu pendant le confinement. Quelque 400 centres devraient ainsi être concernés, soit la moitié du total.Mardi dernier, lors de nos travaux en commission, nous avons adopté un amendement de notre collègue Thomas Rudigoz, permettant au préfet d’autoriser l’accès sans passe sanitaire aux centres et établissements commerciaux comportant des points de vente de biens et services de première nécessité, dès lors qu’aucun autre établis…
Défavorable.
Il faut distinguer la vérification du passe sanitaire et celle de l’identité. S’agissant de la première, les professionnels ne disposeront que d’une seule information : c’est rouge ou c’est vert ! En aucun cas, ils n’ont accès à des données de santé ; ils ne savent pas si leur client est vacciné ou non, s’il a fait un test, s’il est guéri.S’agissant de la vérification d’identité, le Premier ministre a indiqué hier qu’elle ne relèverait pas des restaurateurs. Les forces de l’ordre effectueront ces vérifications de façon aléatoire.Permettez-moi d’ajouter, avec un peu de malice, que si vous voule…
Défavorable.
Seul le schéma vaccinal complet permet une protection optimale contre la covid-19. Il est ici question de territoires qui sont particulièrement vulnérables à l’épidémie et qu’il convient de protéger, ou bien de zones où l’épidémie circule activement et où l’état d’urgence sanitaire est déclaré. Je pense que La Réunion en fait partie. Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Oui, je voulais simplement préciser que ce qui a été dit concerne uniquement le passe sanitaire et certainement pas les soignants.
…qu’il s’agisse des vestiaires, du club house ? De même, dans les grands parcs, n’y a-t-il pas des zones de concentration de personnes, qu’il s’agisse des entrées, là où se déroulent certaines manifestations, ou des restaurants ? Ainsi, vous n’auriez pas besoin de passe pour entrer, mais il vous en faudrait un pour aller vous restaurer… Autrement dit l’adoption de vos amendements reviendrait à empêcher les gens, au tennis ou dans un grand parc, de se restaurer ou de boire.
Avis défavorable.
J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la circulation du virus à l’extérieur, laquelle ne saurait être négligée, surtout dans le contexte de l’expansion du variant delta. Je donne donc un avis défavorable sur cette série d’amendements en discussion commune.Je tiens à revenir sur l’exemple donné par M. Molac sur le tennis ou sur celui de M. Gosselin sur les grands parcs. Certes, pour les activités qui s’y déroulent, la distance nécessaire entre les individus est respectée, mais ne pensez-vous pas que, au tennis, il y a des endroits où l’on est plus concentrés (Exclamations sur de nombreux ba…
Il existe des trajets de longue distance qui s’effectuent pendant une courte durée et des trajets potentiellement longs, malgré une courte distance. Il est donc difficile de trouver un dispositif efficace. Celui prévu par le présent projet de loi me semble adapté et opérant. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Je remercie tout simplement le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement qui répond aux craintes et aux questions émises jusqu’à présent – pour cela, il faut en prendre connaissance et les comprendre, bien sûr. Avis favorable à l’amendement no 1033 rectifié et défavorable à tous les sous-amendements.