Séance du 07/09/2021· Après l’article unique· rapporteur L’article L. 3131-13 du code de la santé publique organise d’ores et déjà, depuis le 23 mars 2020, le dispositif de contrôle parlementaire de l’état d’urgence sanitaire, lequel s’applique aux territoires d’outre-mer. Il est ainsi déjà prévu que l’Assemblée nationale et le Sénat soient informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire. De même, les deux assemblées peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. Avis défavorable.
Séance du 07/09/2021· Après l’article unique· rapporteur Ainsi, le comité martiniquais, pourtant cité en exemple, ne comprend que sept personnalités dont aucune n’est tirée au sort. Je propose de laisser de la souplesse aux territoires ; avis défavorable à un dispositif trop contraignant.
Séance du 07/09/2021· Après l’article unique· rapporteur Les comités locaux sont une idée intéressante mais il paraît plus opportun de laisser aux territoires le choix de s’organiser, lorsqu’ils le souhaitent, selon leurs spécificités et suivant des modalités qu’ils déterminent.
Séance du 07/09/2021· Après l’article unique· rapporteur Je ne suis favorable ni à la remise d’un rapport, ni à la création d’un comité. Notre énergie doit être concentrée sur la gestion de la crise et la montée en puissance des dispositifs de solidarité, d’autant que les deux chambres du Parlement sont d’ores et déjà dotées d’une délégation aux outre-mer. Avis défavorable.
Séance du 07/09/2021· Après l’article unique· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 07/09/2021· Après l’article unique· rapporteur La ressource en eau est en effet un enjeu important outre-mer, comme l’a démontré la récente commission d’enquête. Notre collègue Olivier Serva indique d’ailleurs dans son rapport que cette question n’a pas été ignorée dans le contexte de la crise sanitaire. Ainsi, le préfet de Guadeloupe a déclenché avec le concours des collectivités territoriales une opération coup de poing, qui a permis d’ouvrir des points de distribution d’eau, en citerne et en bouteille ; d’autre part, 3 800 points du dysfonctionnement ont été réparés en urgence. Ce sera donc un avis défavorable.
Séance du 07/09/2021· Article unique· rapporteur Avis défavorable. La situation en Polynésie française est catastrophique. Je rappellerai les chiffres que j’ai cités en commission et qui ont d’ailleurs déjà été mentionnés deux fois aujourd’hui. Vendredi dernier, il y a eu dix-sept décès. La semaine précédente, le chiffre s’élevait même à vingt-cinq, pour une population de 280 000 habitants. Rapporté à la métropole, un tel ratio représenterait 6 000 décès en une journée. La situation est donc bien catastrophique, ce qui rend la prorogation de l’état d’urgence sanitaire absolument obligatoire dans ce territoire.
Séance du 07/09/2021· Article unique· rapporteur L’amendement du Gouvernement tire les conséquences du deuxième confinement en Nouvelle-Calédonie et de la présente dégradation de la situation dans ce territoire qui, je le rappelle, est le quatrième au monde à rendre la vaccination obligatoire. Le contexte sanitaire appelle des mesures fortes et précoces pour éviter toute aggravation. C’est pourquoi je donne un avis favorable à l’amendement du Gouvernement et un avis défavorable à l’amendement de Mme Obono.
Séance du 07/09/2021· Article unique· rapporteur Cet amendement n’a pas été retenu en commission vendredi dernier. Il vise à sortir Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif car à la différence de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna, il n’y a pas d’inquiétude concernant la situation sanitaire.
Séance du 07/09/2021· Article unique· rapporteur Je rappelle que ce dispositif est en vigueur depuis la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et qu’il n’a pas été utilisé. C’est la preuve que l’on y recourt que lorsqu’il est nécessaire. Compte tenu des chiffres qui se dégradent un petit peu, il faut se tenir prêt. J’émets un avis défavorable.
Séance du 07/09/2021· Article unique· rapporteur Entre autres !
Séance du 07/09/2021· Article unique· rapporteur Il est vrai que les taux d’incidence sont encore importants : en dessous de 2 000 pour la Guadeloupe et près de 500 pour Saint-Martin. Étant donné que la couverture vaccinale n’est pas encore satisfaisante, la limitation de la liberté de circulation est la seule méthode pour empêcher le virus de circuler. Ce n’est pas simple et c’est éprouvant mais il y va de la protection de la santé des habitants de ces îles. J’émets donc un avis défavorable.
Séance du 07/09/2021· Article unique· rapporteur Certes, en Martinique la contamination recule mais l’indicateur de tension des réanimations reste très important : il dépasse 90 %. Il ne faut donc pas relâcher nos efforts. Ainsi, j’émets un avis défavorable.
Séance du 07/09/2021· Article unique· rapporteur La Guyane est un territoire très vaste, et sa situation se dégrade. Le taux de vaccination y est très faible. Les mesures proposées sont indispensables. Avis défavorable.
Séance du 07/09/2021· Article unique· rapporteur On constate une amélioration à La Réunion, c’est vrai : le préfet vient de lever le confinement pendant la semaine, mais pas pendant le week-end, où les déplacements demeurent limités à 10 kilomètres autour du domicile. Mais la situation demeure extrêmement fragile, et il faut attendre qu’elle se stabilise. Il apparaît donc nécessaire de prolonger l’état d’urgence sanitaire.
Séance du 07/09/2021· Article unique· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 07/09/2021· Article unique· rapporteur Je suis d’accord sur la nécessité d’intensifier la campagne de vaccination en renforçant la politique « aller vers », en informant, en ouvrant des centres vaccinaux. En revanche, avis très défavorable à ces amendements de suppression.
Séance du 07/09/2021· Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Alors que nous avons clos, le dimanche 25 juillet, la session extraordinaire de juillet, nous nous retrouvons pour ouvrir celle du mois de septembre avec le neuvième texte relatif à la gestion de la crise sanitaire examiné en l’espace d’un an et demi.En cette rentrée 2021, la France fait face à la persistance de l’épidémie de covid-19, en particulier, depuis le début de l’été, à une quatrième vague portée par la virulence du variant delta. Cette nouvelle vague a mis une nouvelle fois notre pays et notre système hospitalier à rude épreuve. Pour l’affronter, nous avons pu compter sur les deux pr…
Séance du 25/07/2021· Texte de la commission mixte paritaire· rapporteur Avis favorable.
Séance du 25/07/2021· Discussion générale· rapporteur Elles n’étaient pas bonnes !
Séance du 25/07/2021· Présentation· rapporteur Je conçois que les sacrifices demandés sont exigeants. J’estime néanmoins que le texte équilibré de la CMP est le mieux à même de garantir la protection de la santé des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 25/07/2021· Présentation· rapporteur de la commission mixte paritaire Nous concluons ce dimanche soir une semaine – je dirais même : un marathon – en tout point extraordinaire, qui se termine de la meilleure des manières, par un accord robuste et exigeant que nous avons su trouver, en responsabilité, avec nos collègues sénateurs. Face à la réalité que représente désormais cette quatrième vague de l’épidémie de covid-19, dont la puissance ne cesse de croître, le temps nous était compté. Il nous a contraints à travailler et à délibérer dans des conditions éprouvantes. Le texte que j’ai l’honneur de vous présenter en tant que rapporteur de la commission mixte parit…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(seconde délibération)· rapporteur Favorable.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(seconde délibération)· rapporteur Favorable.
Séance du 22/07/2021· Après l’article 13· rapporteur Défavorable.
Séance du 22/07/2021· Après l’article 13· rapporteur Défavorable.
Séance du 22/07/2021· Après l’article 13· rapporteur Défavorable.
Séance du 22/07/2021· Après l’article 13· rapporteur Défavorable.
Séance du 22/07/2021· Après l’article 11· rapporteur Défavorable.
Séance du 22/07/2021· Après l’article 11· rapporteur Défavorable.