Vous imaginez bien que j’ai changé d’avis ! Il me semble que c’est quelquefois une preuve d’intelligence. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
NIDéputé · Pas-de-Calais, 5e circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Vous imaginez bien que j’ai changé d’avis ! Il me semble que c’est quelquefois une preuve d’intelligence. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Personnellement, j’ai aussi, dans certaines circonstances, affirmé des choses qui se sont révélées totalement fausses. Par exemple, en décembre 2019, je pensais que le covid n’était qu’une grippe et que nous nous en débarrasserions facilement.
Vous reprochez au ministre d’avoir tenu certains propos dans des circonstances bien particulières.
Quasi normale !
Défavorable.
Il est vrai que cette logique a déjà été employée par le passé, mais je crains qu’à trop l’étendre, nous créions une situation difficilement contrôlable. Avis défavorable.
Ce n’est pas la même chose !
En commission, Mme El Aaraje a rappelé le devoir déontologique des soignants tout en évoquant des pistes, parmi lesquelles figurent une application adaptée des contrôles, une amélioration de l’information et un travail de conviction. C’est exactement ce qui est prévu. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Nouveaux murmures sur les bancs du groupe LR.)
Ces mesures répondent à vos préoccupations et montrent que la progressivité et l’étalement des contrôles sont déjà possibles et effectifs. Il ne me paraît pas opportun de supprimer les conséquences professionnelles du non-respect de l’obligation ou de fixer une nouvelle date dans la loi. Cela risquerait même d’être contre-productif. (Mêmes mouvements.)
Hier soir, le ministre des outre-mer a évoqué la situation du CHU de Martinique (CHUM) et confirmé que les mesures seraient appliquées avec tolérance et discernement.D’autre part, des plans de réorganisation des soins sont élaborés pour anticiper les conséquences d’éventuelles suspensions et les renforts de personnels sont appelés à se poursuivre. Enfin, une batterie de mesures de communication et de sensibilisation est prévue, en plus des dispositifs relevant du « aller vers » : des campagnes locales incluant des opérations dans les langues locales telles le créole, la sollicitation de figure…
Si l’obligation vaccinale doit s’appliquer à tout le territoire, y compris en outre-mer, le Gouvernement a prévu une série d’aménagements en raison des situations locales spécifiques à ces zones.D’une part, le contrôle de l’obligation est réalisé de façon progressive pour limiter ses incidences sur le système de santé. Depuis septembre, des démarches pédagogiques et des incitations à la vaccination sont ainsi organisées. Actuellement, les contrôles effectués visent les professionnels les moins en tension et les plus largement vaccinés, afin de ne pas cibler les populations dont la suspension r…
Défavorable.
Il a également permis aux professionnels de rouvrir et d’accueillir les personnes qui en étaient munies, car le passe sanitaire autorise, il n’interdit pas. C’est là un point très important, d’autant plus que, comme vous le constaterez à l’alinéa 5, nous avons renforcé les conditions de son utilisation par le Gouvernement et les modalités de contrôle par le Parlement. L’avis de la commission sur ces amendements sera donc défavorable.Par ailleurs, monsieur Molac, je tiens à préciser que les deux dernières prorogations de l’état d’urgence de 2015 ont été respectivement d’une durée de six mois et…
Il a permis à la population de reprendre une vie quasi normale.
Il est évident que le passe sanitaire a prouvé ses effets.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
C’est faux, il faut un certificat de guérison !
Le dispositif rétabli en commission a trait à l’information du Conseil national de l’Ordre dont relève le professionnel de santé qui fait l’objet d’une procédure pour faux certificat. Le Conseil pourra ainsi engager une procédure disciplinaire s’il l’estime utile. Cela ne modifie pas le droit commun des sanctions disciplinaires, lequel continuera à assurer la cohérence des mesures disciplinaires par les voies de droit normales. Par exemple, pour les médecins, la chambre disciplinaire de première instance régionale sera compétente pour prononcer une éventuelle sanction. En cas d’appel, l’affair…
Je n’ai jamais parlé de période électorale. Avis défavorable.
Je n’ai jamais dit cela !
L’article 3 a bien sa place dans le projet de loi, puisqu’il facilitera le contrôle – et par conséquent l’application – de l’obligation vaccinale, étant entendu que le principe du contrôle par les employeurs est déjà prévu par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Pour rappel, les étudiants et les élèves en santé sont déjà soumis à des obligations vaccinales, prises en charge par leur établissement d’inscription. Enfin, l’efficacité des vaccins contre le covid a été scientifiquement établie. Mon avis est donc défavorable.
Défavorable.
Nous ne sommes plus en état d’urgence sanitaire. Avis défavorable.
La loi du 31 mai 2021 prévoit à la fois le passe sanitaire et les mesures que peut prendre le Premier ministre pour lutter contre l’épidémie. Ces dispositions ont prouvé leur efficacité : il est nécessaire de les maintenir. Par conséquent, avis défavorable.
Défavorable.
On ne peut encore dire que la situation est bonne. Certes, elle s’améliore, mais grâce aux dispositions indispensables que nous avons adoptées. Certains pays n’ont pas pris de telles mesures de freinage : résultat, 45 000 nouveaux cas recensés vendredi dernier en Grande-Bretagne ! En outre, trois éléments sont susceptibles de l’aggraver : tout d’abord, la progression constante du variant delta, plus contagieux. Ensuite, la diminution normale des taux d’anticorps avec le temps, d’où notre campagne vaccinale de rappel – mais celle-ci peine à prendre son élan : sur 18 millions de personnes éligib…
Moi !