Défavorable.
NIDéputé · Pas-de-Calais, 5e circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Défavorable.
…un certificat de guérison ou un certificat de contre-indication à la vaccination.Nous avons préservé le droit à la vie privée des salariés puisque la présentation du passe est réalisée sous une forme ne permettant pas aux employeurs de connaître la nature du document contrôlé, sauf si le salarié consent de lui-même à fournir son certificat vaccinal afin d’éviter d’être soumis à des contrôles réguliers.Avis défavorable.
Il ne faut pas confondre l’obligation vaccinale et celle de présenter le passe sanitaire. Aucune obligation vaccinale pour les salariés des établissements soumis au passe sanitaire n’est instaurée en application du présent article, juste l’obligation de présenter un passe, qui peut se fonder sur un test de dépistage régulier,…
L’application du passe sanitaire aux centres commerciaux s’est faite avec discernement, en fonction des territoires et de la situation sanitaire dans chacun d’entre eux. Cette approche pragmatique a d’ailleurs été validée par le Conseil d’État lorsqu’il a été appelé à se prononcer sur la légalité de la mesure. Nous avons atteint un bon équilibre dans sa mise en œuvre et je ne suis donc pas favorable à sa suppression. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Le variant delta a prouvé sa contagiosité en milieu extérieur. Après un été durant lequel les choses se sont bien passées, l’approche de l’hiver va réduire les activités en terrasse. Avis défavorable à tous ces amendements.
Ces 25 %, qui ne sont pas vaccinés, peuvent faire un test gratuit en attendant la vaccination qui interviendra assez rapidement. Avis défavorable.
Si l’on adoptait l’amendement no 46, il faudrait demander aux gérants des discothèques, faute de pouvoir appliquer le passe sanitaire, de fermer leurs établissements, ce qu’ils n’approuveraient sans doute pas.S’agissant de l’amendement no 47, le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit bien que le passe sanitaire est contrôlé pour l’accès au lieu ou à l’établissement concerné.Quant à l’amendement no 48, je rappelle que le variant delta est bien plus virulent que la forme initiale du covid-19 et que la distinction…
Seules deux études cliniques ont été publiées sur la prise de sang antigénique. Or la Haute Autorité de santé (HAS) a indiqué qu’elles présentaient des biais méthodologiques et, en février dernier, que leurs conclusions n’étaient pas assez robustes pour être validées. Des études sont en cours, mais pas encore achevées. Avis défavorable.
Je ne suis pas favorable à un projet de loi du tout ou rien. Nous nous adaptons à ce qui se passe dans la vie. Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Défavorable.
…parce qu’ils savent très bien qu’il sert à éviter un nouveau confinement. Le dispositif existant est souple, équilibré et adaptable ; je ne pense pas que nous devrions nous en priver, d’autant qu’il a fait ses preuves et démontré son efficacité. Avis défavorable.
Merci, monsieur Gosselin. (Sourires.) Selon vous, la mise en œuvre du passe sanitaire aurait dû affronter des obstacles insurmontables ; je m’en souviens, vous prédisiez qu’il ne pourrait être déployé, que les gens refuseraient de l’appliquer. Bref, vous prévoyiez une véritable catastrophe ; or c’est exactement l’inverse qui s’est produit. La population et les professionnels concernés l’ont bien accepté,…
Ces amendements me rappellent plusieurs discussions que nous avons eues à propos de la loi promulguée le 5 août dernier ; mais, entre-temps, 86 % de la population éligible a été vaccinée…
En votant la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, nous avions repoussé l’application du passe pour les 12-17 ans au 30 septembre, car ils avaient été intégrés beaucoup plus tardivement que les autres au processus de vaccination. Aujourd’hui, 75 % d’entre eux ont reçu au moins une dose. Bien sûr, les 25 % restant peuvent tout de même, moyennant un test qui demeure gratuit pour les mineurs, participer à des activités. Ces mineurs propagent le virus comme des adultes ; il n’y a donc pas de raison sanitaire de les exempter du passe. Je vous rappelle que, par la loi du 5 …
Défavorable.
Défavorable.
Favorable.
Défavorable.
Favorable.
Cet amendement s’inscrit dans la logique de l’article 5 et prévoit de proroger certains aménagements en matière de santé au travail qui concernent, d’une part, la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19, notamment par des actions de communication et de prévention, de dépistage et de vaccination, et, d’autre part, les prérogatives des médecins du travail vis-à-vis des personnes infectées ou pouvant être placées en activité partielle, en lien avec le II de l’article 5.
Vous soulevez une question légitime et très importante dans le contexte que nous allons connaître au printemps prochain. Si l’article dont nous discutons porte sur l’état d’urgence sanitaire, votre amendement pose la question de l’application du passe sanitaire au contexte électoral. Dans sa décision du 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel a précisé noir sur blanc que le passe sanitaire ne saurait s’appliquer aux activités politiques. En commission, le ministre a pris des engagements fermes et je ne doute pas qu’il les renouvellera ici.J’ajoute que les lieux, événements et établissements so…
Favorable aux amendements et défavorable aux sous-amendements.
Je ne vois pas le rapport avec les amendements ni avec les sous-amendements.
Avis favorable.
Si je suis d’accord avec l’esprit de l’amendement adopté en commission des lois, qui permet de mieux encadrer l’utilisation du passe sanitaire, j’ai déposé cet amendement pour répondre aux problèmes soulevés par la stricte départementalisation des mesures et leur conditionnement à un seuil fixe de franchissement du taux d’incidence, pour les raisons déjà évoquées.Il est donc proposé un encadrement du passe sanitaire reposant sur la prise en compte de la situation sanitaire appréciée au vu de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé. Ces éléments seront appréciés en …
…comme nous y invite le titre du projet de loi qui fait référence à la « vigilance sanitaire ». Ne déposons pas les armes ; conservons-les ! C’est ainsi que demain, nous gagnerons la guerre.
Avis défavorable. Le Gouvernement a pris de bonnes décisions afin de gagner une bataille – même s’il n’a pas encore gagné la guerre. Il faut continuer à être vigilants,…
Ça l’est toujours !
Avis défavorable. Les dispositifs Contact Covid et SI-DEP – système d’information national de dépistage – ont démontré leur efficacité et sont essentiels à la lutte contre la propagation de l’épidémie.J’ajoute que de nombreux amendements remettent en cause la date du 31 juillet 2022, mais que nous avons déjà eu ce débat.Contrairement à ce qui est affirmé, les deux plateformes ne sont pas attentatoires aux droits et libertés : le Conseil constitutionnel s’est déjà exprimé sur ce point à plusieurs reprises, et il a apprécié la conformité avec la Constitution des dispositions législatives permett…