C’est de la prudence !
NIDéputé · Pas-de-Calais, 5e circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
C’est de la prudence !
De 260 000 cas !
Avis défavorable. Nous avons déjà eu cette discussion à propos de l’extérieur et de l’intérieur, en particulier au sujet des terrasses des cafés. Le fait d’être à l’extérieur ne protège absolument pas de la contagion : je rappelle que le plus gros foyer épidémique des États-Unis a été un rassemblement de motards en plein air, qui a provoqué plus de 260 000 contaminations. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Défavorable.
Avis défavorable, donc.
Il n’est pas besoin d’attendre six mois, ni même trois, car le Gouvernement a déjà diligenté une enquête de la DGOS, la direction générale de l’offre de soins.
Défavorable.
La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire remplit déjà l’objectif que se fixe cet article. Je suis donc heureux de constater votre soutien sans réserve au passeport sanitaire, d’autant que vous souhaitez rétablir cette mesure jusqu’au 31 juillet 2022. Je suis surpris que vous proposiez cette date ! Avis défavorable.
Mais non !
Il est, par cohérence, identique à celui que j’ai exprimé sur les amendements tendant à rétablir l’article 1er A. En effet, sans ce dernier, l’article 1er B perd tout sens car on ne peut pas imaginer un deuxième niveau de prérogatives en l’absence d’un premier niveau. L’avis est défavorable à tous les amendements.
La loi du 5 août 2021 a repoussé au 30 septembre l’application du passe sanitaire pour les 12-17 ans, au motif qu’ils avaient eu accès à la vaccination un peu plus tardivement que les adultes. Cela étant, ce sont environ 77 % des mineurs qui ont à ce jour reçu au moins une première dose. À cet égard, je rappelle que, comme les adultes, les mineurs véhiculent le virus et qu’il n’y a donc pas de raison pour les dispenser de présenter un passe sanitaire dans certains lieux.J’ajoute que la loi du 5 août 2021 prévoit un dispositif à double détente s’agissant de la vaccination des mineurs : celle-ci…
Je rappellerai simplement que, dans sa décision du 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel a estimé que le passe sanitaire ne saurait s’appliquer aux activités politiques, syndicales ou cultuelles. Dans la mesure où cette restriction me semble bien plus précise et opérante que tous ces amendements visant à rétablir l’article, je donne un avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Ces amendements tentent de rétablir l’article 1er A dont j’ai demandé hier la suppression en commission. L’avis de la commission est donc défavorable.
Défavorable.
Non !
C’est vrai !
Avis défavorable.
Quant à la clause de revoyure que vous demandez et au débat qui n’en serait pas un, il faut à mon sens qu’il ait lieu.
L’article 1er proroge le régime de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet. Il ne serait pas compréhensible que le Gouvernement n’ait à sa disposition que les mesures les plus dures ! Il est donc souhaitable de proroger un certain nombre de dispositions, bien encadrées, jusqu’à la même date : c’est la fameuse boîte à outils que le Gouvernement peut utiliser pour lutter contre le covid.
Ça a permis de sortir à nouveau !
Je vais reprendre un exemple datant de février dernier : deux villes, Nice et Dunkerque, ont été confinées. Dans les quinze jours suivants, le département du Pas-de-Calais était confiné à son tour. La covid-19 n’avait pas compris la territorialisation et s’était répandue au-delà de la zone confinée. La territorialisation doit être adaptée en fonction de plusieurs critères et pas forcément un seul. Avis défavorable.
Je ne crois pas que la territorialisation soit une panacée. Certes, elle est valable dans certains cas, comme le port du masque en extérieur ou dans les écoles, mais comme dit le proverbe : « Bon à tout, bon à rien. »
…comme il le fait depuis dix-huit mois. L’Assemblée a d’ailleurs renforcé, en première lecture, les modalités d’information du Parlement pendant la période concernée.Troisièmement, en territorialisant le passe sanitaire, comme le propose le Sénat, nous nous priverions au niveau national d’un outil efficace permettant non seulement de lutter contre la diffusion du virus, mais aussi de garantir le maintien des activités économiques et sociales. Avec cette mesure, le passe sanitaire risquerait de devenir un outil inefficace. Cela étant, rien ne nous empêche d’adapter cet outil ni d’en encadrer le…
La commission mixte paritaire, réunie hier midi à l’Assemblée nationale, n’a pas permis d’aboutir à l’adoption d’un texte identique avec le Sénat, tant les positions exprimées dans nos deux assemblées étaient peu conciliables. Je souhaite revenir sur les trois principaux points de discorde entre les deux chambres.Premièrement, le Sénat souhaite un changement juridique radical du régime de gestion de la crise sanitaire. Il a donc introduit dans le texte un double dispositif d’une portée amoindrie, tout en actant la sortie définitive de l’état d’urgence sanitaire et du régime de sortie de l’état…
Le passe sanitaire a justement permis de reprendre une vie presque normale : nous pouvons aller au cinéma ou au restaurant. D’ailleurs, contrairement aux prédictions, les restaurateurs ont joué le jeu, car ils avaient bien compris que seul le passe sanitaire éviterait la fermeture. Nous avons élaboré un dispositif souple et équilibré, il ne faut pas se priver d’un instrument qui a fait la preuve de son efficacité. Avis défavorable.
Eh oui !
S’il me paraît important que nous puissions avoir un débat sur la question que soulèvent les amendements, je suis réservé quant à la proposition que vous formulez. Tout d’abord, je ne suis pas favorable à la création d’un passe sanitaire à la carte, soumis au bon vouloir de l’employeur ; je préfère que le législateur fixe un cadre clair et précis plutôt que de mettre en place de telles délégations concernant cet outil dont je mesure bien la sensibilité, surtout dans un contexte professionnel.Je remarque ensuite que le cadre professionnel n’est pas celui qui présente le plus de risques de conta…
Défavorable.