M. Bernard Perrut

« Il nous faudra rebâtir une indépendance agricole, sanitaire, industrielle et technologique française. » Tels sont les mots prononcés par le Président de la République, qui semble reconnaître les limites de notre autonomie dans ces différents secteurs éprouvés par la crise du covid-19. En effet, tant le manque de matériel médical et les difficultés d’approvisionnement que la polémique qui a entouré les vaccins de Sanofi ont jeté une lumière crue sur la désindustrialisation française et sur la dépendance du pays vis-à-vis de ses partenaires commerciaux pour des biens pourtant essentiels. La cr…

Je ne reviendrai pas sur les ordres et contre-ordres, le manque de lits de réanimation, de masques, de protections, de tests. L’État a pris des mesures pour endiguer la propagation du virus, et je ne doute pas, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de votre volonté. Mais c’est bien sur le terrain que les acteurs de santé – directeurs, équipes d’encadrement, personnels des hôpitaux – ont montré leur capacité à changer en urgence l’organisation de leurs établissements pour accueillir les malades et faire face à la crise. Il faut saluer l’efficacité de…

La crise du covid-19 a mis en lumière les fragilités, les failles, les écueils de notre politique de santé, et nous livre un diagnostic sévère qui exige votre réactivité. Il y a urgence à accorder aux personnels des hôpitaux une revalorisation des salaires, à leur proposer des carrières attractives, à augmenter le nombre de soignants dans les services. Il y a urgence aussi à repenser l’organisation globale de notre système de santé : victime d’une embolie organisationnelle, il a montré son inadaptation face à une telle crise.

Il y a quelques jours, dans cet hémicycle, nous célébrions l’anniversaire de la loi de 2005 relative à l’égalité des droits des personnes handicapées. Ici même, Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées évoquait avec grande espérance le Conseil national handicap. Pourtant, dans son article 1er qui énonce les objectifs du système de retraite universel, le projet de loi omet un objectif qui nous grandirait si nous l’appliquions, celui de soutenir les personnes en situation de handicap. Les députés de tous bords doivent exiger une réforme juste pour la retraite des personnes hand…

…et saluons l’action de tous les acteurs publics et privés, établissements, associations, familles, qui mènent chaque jour un combat remarquable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir et GDR.) Nous sommes à leurs côtés car nous voulons que chacun puisse faire de ses différences et de ses propres talents la force de sa vie ! La volonté ne manque pas, les engagements évoluent, mais les moyens demeurent insuffisants pour répondre aux besoins. Les difficultés sont encore trop nombreuses pour scolariser son enfant, trouver le te…

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.Il y a quinze ans, le président Jacques Chirac faisait voter un texte fondateur pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Rendons-lui hommage…

Madame la ministre, nous n’avons jamais vu un projet de réforme d’une telle importance soumis à l’examen du Parlement sans que le moindre chiffrage ne soit rendu public. En effet le texte qui nous est proposé ne fait aucune mention du financement de la réforme, et vous avez confié à la conférence de financement le soin de trouver 12 milliards d’euros d’économies par an après avoir accepté de remiser l’âge pivot.Comment le Gouvernement envisage-t-il le retour à l’équilibre de notre système de retraites, tout en garantissant les mesures de justice sociale, sans baisse du pouvoir d’achat, et alor…

Un nouveau regard sur le grand âge est indispensable. Aider nos aînés à vivre dignement, repenser leur autonomie, prendre en charge la dépendance : ce sont là des préoccupations majeures pour nous tous. Le modèle est à réinventer de bout en bout, mais à quoi ressemblera-t-il ? Le projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie, dont la présentation a d’abord été annoncée pour l’automne puis avant Noël, n’est toujours pas connu. Il ne reste que quelques jours avant la fin de l’année. Quand sera-t-il présenté, madame la ministre des solidarités et de la santé ?Il y a urgence, car la crise es…

Très bien !

Voilà autant de questions auxquelles vous n’apportez pas de réponses dans ce projet de budget marqué par un manque d’ambition. Le compte n’y est pas, madame la ministre. Et si j’espère voir confirmer aujourd’hui en séance certaines avancées effectuées en commission, les réserves de notre collègue et rapporteur pour avis Gérard Cherpion ont convaincu le groupe Les Républicains de ne pas voter les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Quelles économies allez-vous nous proposer en compensation de cette suppression ?

Conformément à l’engagement pris par le Premier ministre, il convient de maintenir l’exonération ouverte aux personnes âgées en matière d’aide à domicile et conditionner toute évolution du droit applicable à la mesure précise des pertes supportées par les retraités.

D’autre part, je me félicite de l’adoption en commission d’amendements tendant à supprimer l’article 79 restreignant les exonérations pour l’aide à domicile des personnes âgées.

…le projet de budget de l’État en faveur du travail et de l’emploi pour 2020, lequel connaît, c’est vrai, une légère augmentation, de plus de 300 millions d’euros par rapport à 2019. Cette augmentation est cependant loin de compenser les coupes passées, puisque le Gouvernement avait réduit ce budget de près de 3 milliards en 2019 par rapport à 2018.Vous pouvez certes justifier, madame la ministre, le désengagement de l’État par la baisse du chômage, puisqu’il est vrai que, selon les chiffres publiés, celui-ci décroît – ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Toutefois, le chômage est un fl…

Notre assemblée examine, à cette heure tardive,…

L’amendement s’inscrit dans la continuité du débat que nous avions engagé l’an dernier, et que nous avons poursuivi lundi soir en demandant qu’on donne davantage de moyens aux chambres d’agriculture. Nous souhaitons que l’on prenne en considération les agriculteurs, notamment les viticulteurs, qui, cette année, ont eu du mal à obtenir une récolte satisfaisante, et que l’on soutienne l’emploi dans la filière.L’an dernier, nos débats sur le sujet avaient été passionnés. L’exonération des cotisations sociales vise à conforter les agriculteurs dans leur mission difficile face au marché européen et…

Les attentes sont immenses. D’ailleurs, des mouvements de grève, hélas, se font jour.Quant aux mesures que vous prenez pour favoriser le congé des aidants, la rénovation des EHPAD – les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – ou le recrutement des personnels, elles sont insuffisantes : il faut aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Caroline Fiat applaudit aussi.)Nous attendons donc, madame la ministre, le projet de loi grand âge et autonomie. Il faudra que ce texte soit ambitieux et qu’il prévoie les financements nécessaires ! Quand nous se…

Madame la ministre, je vous invite à écouter nos hôpitaux : ils sont épuisés, ils ont besoin de lits, de personnel, de revalorisation salariale.

Face à un tel tableau, madame la ministre, quels efforts, à la hauteur des enjeux de santé et de solidarité, envisagez-vous ? Quelle vision à long terme, quels objectifs nous permettant d’affirmer ensemble une réelle ambition, avez-vous à nous présenter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous aviez annoncé il y a un an, ici même, le retour à l’équilibre du budget de la sécurité sociale en 2019, mais il n’en est rien. Le déficit, cette année comme l’année prochaine, excédera 5 milliards d’euros. Si la croissance plus faible que prévu explique en partie la situation, la non-compensation des mesures d’urgence par le budget de l’État est un choix politique, votre choix, et il n’est pas sans conséquence.Alors que les attentes des hôpitaux sont immenses, vous demandez encore plus d’économies et d’efforts aux établissements, avec une…

Cet amendement vise à maintenir l’article L. 2141-2 du code de la santé publique dans sa version actuelle. L’assistance médicale à la procréation réunit un ensemble de techniques médicales mises à disposition des couples souffrant d’une pathologie médicale, de stérilité ou présentant le risque de transmettre une maladie d’une particulière gravité. Or, comme on le dit depuis le début de nos débats, l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules change radicalement la nature de l’accès à ces techniques.Faut-il rappeler que cela a des conséquences sur la filiation ? En effet, le …

Nous avons déjà exprimé, dans la discussion générale, les inquiétudes que nous inspire ce texte qui remet en cause des principes fondamentaux à nos yeux. Le débat devra donc nous éclairer sur vos véritables intentions.Dans cette optique, le présent amendement vise à supprimer l’article 1er qui, relatif à la PMA pour les femmes seules et les femmes en couple, pourrait ouvrir la voie à d’autres évolutions.

« Lorsque l’enfant paraît, le cercle de famille/Applaudit à grands cris ; son doux regard qui brille/Fait briller tous les yeux […]. » Si je cite ces vers de Victor Hugo que tout le monde connaît, c’est pour dire l’importance de la place de l’enfant dans le débat qui nous occupe, un débat essentiel, qui nous conduit à nous poser cette question : quelle société voulons-nous ?Les revendications légitimes d’égalité, de bonheur, d’amour sont autant de questions sociétales dont les enjeux sont éthiques et qui sont sensibles, car elles touchent à notre intimité et à nos convictions, que chacun sur c…

Nous sommes nombreux à intervenir, sur tous les bancs, pour vous dire l’inquiétude que nous inspire la ratification de cet accord de libre-échange, considéré comme un véritable danger pour nos agriculteurs et surtout pour nos éleveurs. Ces derniers redoutent, et nous aussi, une déstabilisation des filières française, une concurrence entre modèles agricoles complètement opposés et, bien évidemment, l’arrivée massive de viandes d’animaux dopés aux antibiotiques et aux activateurs de croissance, et nourris aux farines animales.Rappelons ici que le Canada est un pays où les exigences phytosanitair…

Je vous entends bien, monsieur le secrétaire d’État, et je ne peux qu’approuver votre volonté et les propositions du rapport, ainsi que le vaste tableau que celui-ci dresse de la situation. Mais ma question portait sur la réactivité du Gouvernement face à l’urgence.Lorsque l’on se rend aujourd’hui dans des établissements, on ne peut que constater la pénibilité du travail, l’absence de reconnaissance des métiers, l’insuffisance d’aides-soignantes, les problèmes de marché de l’emploi et de formation. Si nous attendons le texte de loi que vous annoncez – quand viendra-t-il, d’ailleurs ? – pour re…

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.Le rapport sur le grand âge a le mérite de formuler des propositions nombreuses et de proposer, sur ce sujet très important, des pistes de réflexion. Il s’agit là d’un chantier immense qui prendra du temps, alors qu’à mon sens nous en manquons.Les difficultés structurelles et conjoncturelles signalées quotidiennement partout en France obligent en effet à prendre des mesures de façon urgente. La situation n’est plus tenable dans nombre d’établissements. En raison des personnels en sous-effectif chronique, de l’épuisement de …

Monsieur le Premier ministre, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, s’il est un sujet de société qui peut nous réunir, c’est bien la bataille à mener tous ensemble en faveur des personnes handicapées. Tel est le message que je veux partager à l’issue du congrès national de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, l’UNAPEI, à Lyon, auquel j’ai participé : 550 associations, 3 000 établissements et service médico-sociaux, plusieurs milliers d’hommes et de femmes engagés sont déterminés à accompagner chacun grâce à …

La crise que nous traversons met en lumière les souffrances profondes des Français. Au-delà des fractures sociales et économiques, c’est la fracture territoriale qui est en cause car nos concitoyens estiment ne pas recevoir la même considération de la part de l’État, selon le lieu où ils habitent. Les déséquilibres sont très importants entre métropoles et grandes villes d’une part, petites communes et secteurs ruraux d’autre part. Le Président de la République veut un nouveau pacte territorial : plus de fonctionnaires sur le terrain, des maisons de services publics partout et plus aucune surpr…

Excellent !

Le 17 juin 1789, les députés élus par le peuple se proclamèrent Assemblée nationale pour assurer la représentation des Français. Aujourd’hui, je crains que la démocratie fondée sur cette représentativité ne soit affaiblie, car votre projet de réforme constitutionnelle conduirait à une diminution de 30 % du nombre des députés – soit 173 de moins –, mais aussi à la suppression de 42 % des circonscriptions, en raison de l’instauration d’une part de proportionnelle.En 1792, on comptait un député pour 37 411 habitants. Ce rapport s’établit aujourd’hui à un pour 116 000 en moyenne et pourrait tomber…