Séance du 01/03/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre des armées Ce débat au titre de l’article 50, alinéa 1 de la Constitution fait honneur à notre pays car il marque l’unité de votre assemblée, mesdames, messieurs les députés, pour témoigner au peuple ukrainien et à ses courageux dirigeants l’amitié, la solidarité et le plein soutien du peuple français. Jeudi dernier, le 24 février, la Russie a lancé une attaque illégale et massive contre l’Ukraine ; cela fait maintenant six jours que l’armée ukrainienne et le peuple ukrainien se battent avec courage et héroïsme contre l’agresseur. Je ne reviendrai pas après M. le Premier ministre sur ce que nous avons ob…
Séance du 22/02/2022· Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel· ministre …qui ne pouvait être présent cet après-midi et qui le regrette, nous tenions à répondre aux interrogations légitimes de la représentation nationale et à rétablir un certain nombre de faits. Je tiens donc à remercier vivement celles et ceux d’entre vous qui, au cours de ce débat, ont exprimé leurs convictions avec force et parfois même avec passion, mais toujours avec rigueur et pondération (M. Sébastien Nadot proteste), ainsi que l’exigent toutes les questions qui engagent notre sécurité et notre capacité à faire face, avec nos partenaires, aux défis que nous avons en partage. (Applaudissement…
Séance du 22/02/2022· Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel· ministre C’est pourquoi, dans ce contexte de confusion des esprits, avec le Premier ministre et au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères…
Séance du 22/02/2022· Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel· ministre Monsieur le député Nadot, vous vous êtes délecté de l’anaphore de la gifle s’agissant du Mali. La gifle, c’est à nos soldats que vous l’avez administrée en n’ayant pas eu un seul mot pour leur engagement sur le terrain (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem), pour les vies perdues et le sang versé.
Séance du 22/02/2022· Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel· ministre De véritables partenariats, cela signifie enfin agir ensemble, chacun des partenaires assumant pleinement les responsabilités et le rôle qui lui reviennent.Mais par définition, ce modèle implique que tout ne dépende pas de nous, et cela, nous n’avons d’autres choix que de l’assumer. Nous ne pouvons ni nous ne voulons nous substituer à nos partenaires sahéliens.Au cours de ce débat, nous avons pu constater qu’une forme de complotisme et de populisme diplomatique se banalisait. Une telle dérive, qui n’est pas l’apanage de la majorité des parlementaires, ne grandit pas notre débat démocratique. E…
Séance du 22/02/2022· Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel· ministre des armées Comme l’a très clairement expliqué le Premier ministre, de profonds bouleversements politiques et sécuritaires en Afrique de l’Ouest, au Sahel et tout particulièrement au Mali, ont conduit le Président de la République à prendre la décision d’entamer une nouvelle étape dans la transformation de l’opération Barkhane.Avant de répondre à quelques-unes de vos questions, j’aimerais me joindre à vos pensées et rendre hommage aux cinquante-neuf militaires français qui sont morts au Sahel depuis le début de l’opération Serval en 2013. Je veux aussi rendre hommage à ceux qui ont été blessés dans leur c…
Séance du 22/02/2022· Remplacement des Rafale de l’armée de l’air· ministre des armées Permettez-moi aussi, monsieur le député, de vous rendre un hommage appuyé en mon nom, et bien sûr au nom de tous les militaires et du ministère des armées que je représente, pour votre engagement au service de nos concitoyens mais aussi de nos armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Oui, les années 2021 et 2022 seront des années exceptionnelles pour l’exportation des Rafale. Du reste, le bilan du quinquennat est excellent s’agissant des exportations d’armement et donc, pour nos industries terrestres, navales ou aéronautiques.Sept pays ont fait confiance à la France et font confia…
Séance du 25/01/2022· Situation militaire au Sahel et en Ukraine· ministre des armées Avant de vous répondre, permettez-moi de saluer à mon tour la mémoire du brigadier Alexandre Martin, mort pour la France samedi dernier au Mali. Nous lui rendrons hommage ce jeudi. (Applaudissements sur tous les bancs.)Quelle est la situation actuelle au Sahel ? La junte malienne a rompu ses engagements et multiplie les provocations. Des mercenaires du groupe Wagner sont déployés sur le territoire malien et un coup d’État, que nous condamnons, vient d’avoir lieu au Burkina Faso. Faut-il pour autant abandonner la lutte contre le terrorisme ? Non ! Ce combat est essentiel à notre sécurité. Cet e…
Séance du 30/11/2021· Opération Sirli en Égypte· ministre Premièrement, j’ai demandé le déclenchement d’une enquête interne approfondie sur les informations diffusées par la plateforme Disclose. Il s’agit de vérifier que les règles définies pour cette coopération et les mesures prises pour garantir leur application ont effectivement été mises en œuvre.Vous savez que la détention et la diffusion de documents classifiés constituent une violation flagrante du secret de la défense nationale, qui met en péril la poursuite de nos opérations de renseignement. J’ai donc en second lieu saisi la justice. Voilà, monsieur le député, où nous en sommes. (Applaudis…
Séance du 30/11/2021· Opération Sirli en Égypte· ministre Laissez-moi aller au bout de ma réponse, s’il vous plaît !Au cours des dernières années, l’implantation de groupes terroristes en Libye, qui est un pays voisin de l’Égypte, a constitué une source de préoccupation majeure. Dans le cadre de cette coopération contre le terrorisme, des moyens de renseignements ont été déployés. Les règles d’engagement de tels moyens répondent à des exigences strictes ; elles définissent très précisément la mission. Je veux être très claire avec vous, monsieur le député : des problèmes domestiques, intérieurs, absolument dépourvus de lien avec la lutte contre le te…
Séance du 30/11/2021· Opération Sirli en Égypte· ministre des armées L’Égypte est un partenaire de la France avec lequel, comme avec beaucoup d’autres pays d’ailleurs, nous entretenons des relations dans le domaine de la lutte antiterroriste. Il s’agit d’une posture assumée, au service de la sécurité régionale et de la protection des Français. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 26/10/2021· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation· ministre des armées Il y a quatre ans, je vous présentais l’ambition du Président de la République pour nos armées, l’ambition d’une remontée en puissance exceptionnelle, avec la promesse d’augmenter le budget de la défense d’au moins 1,7 milliard d’euros par an, et ce jusqu’en 2022.Eh bien, cette promesse a été tenue. C’est donc une fierté d’être devant vous aujourd’hui pour présenter, pour la cinquième année consécutive, un budget en augmentation de 1,7 milliard d’euros, qui respecte à la lettre la trajectoire de la loi de programmation militaire et qui concrétise les engagements pris par le Président de la Rép…
Séance du 26/10/2021· Après l’article 42· ministre Il serait difficile d’entrer dans une argumentation budgétaire concernant des sujets d’intérêt stratégique comme celui de la zone sud de l’océan Indien. Nous avons une stratégie indo-pacifique, et nous sommes parfaitement conscients des atouts qu’offrent les territoires de la République français disséminés dans ce vaste espace. Toutefois, nous n’avons pas la capacité, dans le cadre des documents budgétaires que nous examinons ce soir, de présenter une vision parfaitement territorialisée des sujets.La zone indo-pacifique est stratégique pour notre pays, et nous y développerons des politiques – …
Séance du 26/10/2021· Après l’article 42· ministre Je veux tout d’abord vous remercier, madame la députée, pour la qualité du rapport que vous avez publié avec M. Fiévet. Je comprends très bien la nécessité d’assurer un suivi de ces questions. Comme c’est le cas pour le plan « famille », ce suivi peut être opéré sans qu’une ligne budgétaire spécifique soit nécessaire. Je m’engage à ce qu’il soit réalisé à l’avenir. C’est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.
Séance du 26/10/2021· Après l’article 42· ministre Cet amendement vise à octroyer une majoration de solde aux personnels affectés dans les structures du service de santé des armées (SSA) qui sont des structures de premier recours médical, en complément des augmentations dont les personnels des hôpitaux interarmées ont déjà bénéficié. Les structures concernées sont des centres médicaux des armées, y compris les antennes d’expertise, mais aussi toutes les structures de médecine de premier recours, notamment les forces spéciales, les unités embarquées, etc.Cette disposition est indispensable pour conserver l’attractivité de l’ensemble des unités …
Séance du 26/10/2021· Mission Défense (état B)· ministre Vous dressez un constat : le monde est sujet à des tensions croissantes. La revue stratégique qui avait présidé à l’élaboration de la loi de programmation militaire en avait fait l’analyse. Nous l’avons, depuis 2017, actualisée et la LPM était une réponse à ce diagnostic sur l’état du monde.Nous avons également apporté à la loi de programmation militaire des inflexions destinées à répondre à certaines évolutions, non pas nouvelles mais qui s’accélèrent. Il était donc urgent de renforcer l’effort dans les domaines identifiés comme prioritaires, en particulier les capacités spatiales, le renseig…
Séance du 26/10/2021· Mission Défense (état B)· ministre La nouvelle politique de rémunération des militaires vise en effet à faire évoluer un système de rémunération qui n’avait quasiment pas bougé depuis plus de cinquante ans. Ce dispositif se caractérise aujourd’hui par une très grande rigidité qui gêne son adaptation aux enjeux actuels et la prise en compte des besoins et des attentes de la communauté militaire. À cet inconvénient s’ajoute un manque de lisibilité puisqu’il existe plus de 170 primes, ce qui engendre une grande complexité et des coûts de gestion très élevés. La NPRM est donc une réforme très ambitieuse et de grande ampleur qui vis…
Séance du 26/10/2021· Mission Défense (état B)· ministre Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à la qualité et à la sécurité de l’équipement de nos forces. Je me suis moi-même rendue il y a peu de temps sur un des nombreux sites de production d’un fournisseur historique de l’armée française, qui équipe nos soldats depuis près de cent soixante ans et qui incarne le savoir-faire et l’excellence de notre secteur textile.Dans ce domaine, il faut retenir que les titulaires de nos marchés d’habillement et d’équipement du combattant sont français à 78 %. L’acquisition de ces équipements doit évidemment se faire dans le respect de la commande publiq…
Séance du 26/10/2021· Mission Défense (état B)· ministre Il est également défavorable. Je sais bien que le débat budgétaire n’est pas le moment où l’on débat du fond des politiques, mais un moment où l’on donne au Gouvernement les moyens de mettre en œuvre ces politiques. Je ne veux néanmoins pas esquiver votre question, monsieur le député. J’ai déjà eu l’occasion de le dire : le fait qu’il existe des marges de progrès pour conduire un véritable dialogue politique au sein de l’Alliance atlantique ne me semble pas devoir nous amener à claquer la porte pour autant. Au fond, la raison d’être de l’OTAN, c’est la défense collective et la sécurité transat…
Séance du 26/10/2021· Mission Défense (état B)· ministre Il est défavorable, mais je dois une réponse plus développée à M. Ferrara. Nous avons en effet annoncé, le 28 mai 2021, que la Croatie avait l’intention d’acquérir douze Rafale d’occasion. C’est une très bonne nouvelle, dont nous nous réjouissons, pour l’Europe de la défense et pour nos emplois. Ce qui compte, maintenant, c’est de concrétiser ce contrat. Je vous répète et vous confirme, monsieur le député, que le ministère des armées passera commande pour recompléter le parc de Rafale et compenser ce prélèvement. Je précise également que le produit de la cession sera entièrement réaffecté au m…
Séance du 26/10/2021· Mission Défense (état B)· ministre Vous voyez ! (Sourires.)
Séance du 26/10/2021· Mission Défense (état B)· ministre La LPM pour 2019-2025 prévoit non seulement d’accorder aux armées les moyens nécessaires à leur action, mais d’améliorer le quotidien des militaires. Or le logement des familles constitue un enjeu prioritaire à cet égard, nos personnels étant assujettis à des contraintes particulières en matière de mobilité géographique et de disponibilité en tout temps comme en tout lieu. Notre parc domanial se compose aujourd’hui de 8 200 logements. Ils sont gérés par la Société nationale immobilière, devenue entre-temps CDC Habitat, en vertu d’un contrat qui arrive à échéance. Le ministère a donc engagé dès…
Séance du 26/10/2021· Mission Défense (état B)· ministre J’ai l’honneur de vous présenter ce premier amendement, qui vise à ouvrir les autorisations d’engagement destinées à couvrir le coût du contrat de gestion du parc de logements domaniaux du ministère des armées, évoqué dans mon propos introductif.
Séance du 26/10/2021· Défense ; Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation (suite)· ministre Il y a un an, le groupe UDI et indépendant avait déjà déposé un amendement nous demandant d’étudier l’extension de cette indemnité d’installation aux militaires originaires des collectivités d’outre-mer et de Mayotte, qui aujourd’hui n’en bénéficient pas, aux termes d’un décret de 1950. D’autres députés, notamment Stéphanie Atger, m’ont également interpellée sur ce sujet.C’est là une incohérence difficilement explicable, et j’avais répondu que j’étais personnellement favorable à l’adaptation de ce dispositif indemnitaire. Le Président de la République, lors de son déplacement en Polynésie en j…
Séance du 26/10/2021· Défense ; Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation (suite)· ministre La réponse est oui !
Séance du 26/10/2021· Défense ; Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation (suite)· ministre Le ministère des armées est résolument inscrit dans nos territoires, par son histoire, par ses implantations et par son activité ; votre question montre comment la loi de programmation militaire les irrigue.Votre département est une véritable terre de défense. Le poids des armées et de l’industrie d’armement y est considérable puisqu’un emploi sur cinq est directement ou indirectement lié au secteur de la défense, qui y compte près de 6 500 salariés.Nous continuons, vous l’avez rappelé, d’investir massivement. La base d’Avord a bénéficié de 110 millions d’euros, dont 65 millions sont consacrés…
Séance du 26/10/2021· Défense ; Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation (suite)· ministre des armées Merci pour cette question qui permet de bien identifier d’où viennent les efforts alimentant la montée en puissance des différentes forces qui constituent nos armées. Dans le cadre de cette LPM, nous avons identifié trois domaines prioritaires – le renseignement, la cyberdéfense et l’espace – auxquels seront destinés principalement les 450 nouveaux postes créés dans ce projet de la loi de finances (PLF) pour 2022. Le renforcement des effectifs ne s’arrête pas là. Il concerne également la force opérationnelle terrestre. Cet effort a commencé en amont de ce PLF. Après les attentats de 2015, il a…
Séance du 28/09/2021· Vente de frégates à la Grèce· ministre Ce partenariat stratégique franchit aujourd’hui une nouvelle étape car, vous l’avez rappelé, après l’achat de vingt-quatre avions Rafale, le premier ministre grec a annoncé ce matin, en présence du Président de la République française, la commande de trois frégates de défense et d’intervention, assorties d’une quatrième, en option. Je tiens à préciser qu’elles seront toutes produites à Lorient, en France.C’est d’abord une excellente nouvelle pour la France, pour notre industrie navale, pour Naval Group et pour l’emploi. Vous l’avez dit, cette décision prouve une fois de plus la qualité de l’of…
Séance du 28/09/2021· Vente de frégates à la Grèce· ministre des armées La France et la Grèce sont liées par deux cents ans d’amitié et de partenariat.
Séance du 21/09/2021· Crise des sous-marins· ministre des armées Vous l’avez rappelé vous-même, monsieur le député, la France a des intérêts majeurs dans la zone indo-pacifique : nous y avons des ressortissants et une présence militaire de près de 7 000 hommes. C’est un enjeu économique majeur pour nous mais aussi pour le monde puisque 60 % de la richesse mondiale passe par cette zone.Ironie de l’histoire, le jour même de l’annonce de la dénonciation de ce contrat de sous-marins, les Européens ont publié leur stratégie indo-pacifique, dans le droit fil du discours prononcé en mai 2018 par le Président de la République en Australie.Nous avons commencé à bâti…