Question écrite n° 74895 · 14e législature · assurance maladie maternité : généralités
liste des produits remboursables ; contenu ; perspectives
Martine Lignières-Cassou (SRC) · posée le 3 mars 2015 · Affaires sociales, santé et droits des femmes
Question
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'actualisation de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par l'assurance maladie, prévue à l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale. Des appareils de rééducation passive, proposés par la société Kinetec, ont manifestement des effets bénéfiques sur la santé et le bien-être des patients. Par ailleurs, le prix de location de ces appareils est modeste, alors que les frais d'hospitalisation en centre de rééducation sont bien plus onéreux. Par conséquent, dans un contexte de restrictions budgétaires, cela permettrait aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de réaliser des économies importantes. Aussi, elle lui demande s'il est envisageable d'inscrire dès que possible dans la LPPR ce type d'appareils de rééducation passive.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.