M. Maurice Leroy

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UDIUnion des démocrates et indépendants· Loir-et-Cher (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 2 février 1959 à Paris · Économiste

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/03/2017	Écrite n°103542	effectifs ; moyens sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103507	délivrance ; perspectives papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103465	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
07/03/2017	Écrite n°103302	plan local d'urbanisme intercommunal ; élaboration urbanisme	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 09/05/2017
07/03/2017	Écrite n°103301	plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance urbanisme	Logement et habitat durable	Répondu 16/05/2017
07/03/2017	Écrite n°103287	moyens ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
07/03/2017	Écrite n°103221	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
21/02/2017	Écrite n°102974	autorisations d'urbanisme ; réglementation ; mise en œuvre urbanisme	Logement et habitat durable	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102943	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/03/2017
21/02/2017	Écrite n°102939	anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double retraites : fonctionnaires civils et militaires	Anciens combattants et mémoire	Répondu 21/03/2017
21/02/2017	Écrite n°102904	utilisation ; conséquences ; apiculture produits dangereux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Réponse publiée
21/02/2017	Écrite n°102890	délivrance ; perspectives papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102812	situation financière ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102809	cours d'eau ; fossés ; entretien ; réglementation eau	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102770	ressources ; perspectives chambres consulaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/05/2017
21/02/2017	Écrite n°102729	réforme ; aides ; surfaces admissibles ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/03/2017
15/11/2016	Écrite n°100580	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 17/01/2017
31/05/2016	Écrite n°96210	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 14/06/2016
10/05/2016	Écrite n°95769	salariés auprès de particuliers employeurs ; arrêt de travail ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95756	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
10/05/2016	Écrite n°95627	viande ; origine consommation	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/12/2016
26/04/2016	Écrite n°95270	communes de moins de 1 500 habitants ; perspectives coopération intercommunale	Intérieur	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94830	zones d'activités économiques ; fiscalité ; réglementation urbanisme	Finances et comptes publics	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94828	équidés ; politiques communautaires TVA	Finances et comptes publics	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94798	plan national ; renouvellement santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/11/2016
05/04/2016	Écrite n°94789	conjoint collaborateur retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales et santé	Répondu 24/01/2017
05/04/2016	Écrite n°94788	revendications retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94771	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94758	accord transatlantique ; filière bovine ; conséquences politiques communautaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/05/2016
05/04/2016	Écrite n°94740	EPCI ; réglementation logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94723	déclaration en ligne ; généralisation ; modalités impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 06/12/2016
05/04/2016	Écrite n°94721	moyens handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 06/12/2016
05/04/2016	Écrite n°94681	collectivités ; compétences ; transfert eau	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 05/07/2016
05/04/2016	Écrite n°94676	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Affaires sociales et santé	Répondu 19/04/2016
05/04/2016	Écrite n°94675	essais nucléaires ; missions ; titre honorifique défense	Défense	Répondu 27/12/2016
05/04/2016	Écrite n°94670	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 19/04/2016
05/04/2016	Écrite n°94647	indemnités ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 20/09/2016
05/04/2016	Écrite n°94643	embargo russe ; agriculture ; perspectives commerce extérieur	Affaires étrangères	Répondu 14/06/2016
05/04/2016	Écrite n°94640	FCTVA ; perspectives collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 13/12/2016
05/04/2016	Écrite n°94638	retraite ; réglementation collectivités territoriales	Affaires sociales et santé	Répondu 03/05/2016
05/04/2016	Écrite n°94594	réforme ; aides ; surfaces admissibles ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/06/2016
05/04/2016	Écrite n°94591	soutien ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/06/2016
16/02/2016	Écrite n°93301	professions réglementées ; guides conférenciers professions libérales	Culture et communication	Répondu 24/05/2016
16/02/2016	Écrite n°93217	apprentissage ; modalités entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93193	situation financière ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/06/2016
16/02/2016	Écrite n°93171	viande ; origine consommation	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/04/2016
09/02/2016	Écrite n°93116	revendications sécurité publique	Intérieur	Répondu 18/10/2016
09/02/2016	Écrite n°93093	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/04/2016
09/02/2016	Écrite n°93074	accord transatlantique ; filière bovine ; conséquences politiques communautaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 22/03/2016
09/02/2016	Écrite n°92969	syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 27/09/2016

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