La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
NIDéputé · Loir-et-Cher, 3e circonscription · Économiste · mandat terminé le 9 janvier 2019
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 120 Contre 10
Je mets aux voix l’amendement no 44 sous-amendé.
Non, mon cher collègue, il ne tombe pas.
Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement no 351. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Chut ! Je demande à chacun de retrouver son calme.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 61 Contre 60
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 324, 334, 336 et 343.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 57 Contre 64
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 323 et 331.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 53 Contre 68
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 322, 329, 337, 338, 339 et 340.
La parole est à M. Joël Aviragnet.
La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Madame de Montchalin, tant que je présiderai des séances de l’Assemblée nationale, je respecterai toutes ses sensibilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, UDI-Agir et LT. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)Je suis assez grand pour me défendre tout seul, merci ! (Sourires.)Madame Ménard a parlé 44 secondes. Si vous voulez mon avis personnel, elle ne représente certes pas un groupe à elle seule mais, compte tenu de son assiduité, de toutes les séances, notamment de nuit, auxquelles elle participe, elle représente une sensibilité qui, comme toutes les autres, a sa plac…
Vous êtes vraiment incorrigible !
Je vous en prie, mes chers collègues !La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
Mes chers collègues, la séance se passe bien, et je vous propose que cela continue ainsi. Nous allons donc écouter chaque oratrice et chaque orateur.La parole est à M. Francis Vercamer.
Sur le sous-amendement no 351, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Marc Le Fur.
Certes, c’est nouveau, mais il ne serait pas raisonnable de donner trois fois la parole à un groupe. Coordonnez-vous dans chaque groupe pour savoir qui demandera la parole. C’est la démocratie : chaque sensibilité politique aura pu s’exprimer, même dans cette situation nouvelle.La parole est à M. Sébastien Jumel.
Par ailleurs, bien que le règlement, en son article 100, alinéa 7, dispose que, hormis le Gouvernement, la commission saisie au fond et la commission saisie pour avis, ne peuvent être entendus sur un amendement que l’un de ses auteurs et un orateur contre. J’ai donné la parole à neuf orateurs au lieu d’un seul parce que j’ai jugé que c’était un point important du débat, ce dont tout le monde conviendra. (Applaudissements sur tous les bancs.)Tenant compte du fait que le dépôt de cet ultime sous-amendement, conséquence des débats en séance, crée une situation nouvelle, je propose de donner la pa…
Mes chers collègues, je rappelle que le sous-amendement qui vient d’être défendu sera mis aux voix à la fin de la série.
Mes chers collègues, que chacun conserve de l’énergie, car une séance de nuit va suivre…Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
La séance est reprise.La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 351, dont je viens d’être saisi.
La séance est suspendue.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Joël Aviragnet.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Charles de la Verpillière.