Séance du 18/12/2018· Réforme des institutions C’est heureux. Prenez le temps du dialogue, le temps d’associer le plus grand nombre à ce projet national. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, si vous devez réformer nos institutions, ayez pour but premier de renouer la confiance entre les élus et les Français, et entre les élus eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, LT et GDR.) Réformer nos institutions doit servir à réconcilier la France. Ne nous y trompons pas : l’enjeu est historique. Notre République mérite que nous lui donnions tou…
Séance du 18/12/2018· Réforme des institutions Un mandat d’élu se juge sur les actes, et non sur les paroles. Mes chers collègues, au fond, on ne gouverne bien qu’avec le cœur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, MODEM et LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LT, LR, SOC et GDR.) C’est l’honneur d’un élu que de servir. C’est aussi son honneur que de savoir se retirer quand il se sent moins utile. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques mois, le Gouvernement lançait le chantier d’une réforme institutionnelle. D’autres actualités semblent avoir retardé l’échéance de cette réforme.
Séance du 18/12/2018· Réforme des institutions Ensuite, qu’être parlementaire, c’est non seulement incarner l’expression de la nation mais aussi être le représentant de son territoire, au plus près du terrain et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LT, LR, SOC et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Les événements récents font apparaître un risque immense de coupure entre le pouvoir central et les territoires.
Séance du 18/12/2018· Réforme des institutions Je vous remercie, monsieur le président, pour votre bienveillance : je suis très touché que l’on ait ainsi fait mon éloge funèbre de mon vivant. (Rires et applaudissements.) Vous l’avez dit, monsieur le président, j’ai passé ici l’équivalent de trois septennats : vingt et une années passionnées. Au moment de vous quitter, et après l’intervention de M. le président, je ressens une immense émotion. J’ai écrit cette phrase sur mon papier, mais croyez-moi, à l’heure où je la prononce, c’est encore plus impressionnant que je l’imaginais. Je garderai au cœur les témoignages d’amitié provenant de tou…
Séance du 06/12/2018· Ordre du jour de la prochaine séance Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ;Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique ;Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie.La séance est levée.
Si personne n’y voit d’objection, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Laurent Pietraszewski.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
La parole est au président Lagarde.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi d’un amendement no 24, du Gouvernement, visant à supprimer l’article 2 bis.Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour défendre l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Vous gardez la parole, madame Biémouret, pour soutenir l’amendement no 15.
Maintenez-vous votre amendement, madame Biémouret ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l’amendement no 14.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements portant article additionnel après l’article 2.La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement no 1.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 31 Contre 26
Je mets aux voix l’amendement no 23.
Séance du 06/12/2018· Rappel au règlement Je vous donne acte, M. Pietraszewski, de ne pas avoir mis en cause la présidence et je vous en remercie. Seulement, et ce qui vaut pour le présent texte vaut pour les autres, il faut, à un moment donné, que la discussion avance.Je rappelle que selon l’article 100, alinéa 7 du règlement, on n’a à donner la parole qu’à un orateur opposé à l’amendement en discussion. C’est tout. Comme le présent débat est important, et que nous sommes dans le cadre d’une « niche » parlementaire – et j’ai suffisamment vécu dans cet ancien monde qui parlait des niches « bien nommées », parce qu’on renvoyait les dép…
Séance du 06/12/2018· Rappel au règlement La parole est à M. Laurent Pietraszewski, pour un rappel au règlement.
Séance du 06/12/2018· Suspension et reprise de la séance La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Séance du 06/12/2018· Suspension et reprise de la séance La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Séance du 06/12/2018· Suspension et reprise de la séance Mes chers collègues, je rappelle que, contrairement à ce que prévoit le règlement, j’ai donné la parole à plusieurs d’entre vous, pour que l’ensemble des groupes puissent s’exprimer. Je le dis avec beaucoup d’amitié à mes collègues du groupe La République en marche : il faut faire preuve d’un peu de cohérence ! Vous ne pouvez pas à la fois défendre une motion de renvoi en commission et demander tous la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)S’il vous plaît ! C’est peut-être difficile, mais vous entendrez tout de même ce que j’ai à dire. Vous faites ce que vous voulez, vous pouvez…
Séance du 06/12/2018· Suspension et reprise de la séance La parole est à M. Pierre Dharréville.