La commission a supprimé l’article 45 bis A.Je suis saisi de cinq amendements, nos 1078, 369, 519, 857 et 1032, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 519, 857 et 1032 sont identiques.La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 1078.
Séance du 04/12/2018· Après l’article 45 La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l’amendement no 368.
Séance du 04/12/2018· Après l’article 45 La parole est à M. Sébastien Jumel.
Séance du 04/12/2018· Après l’article 45 La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Séance du 04/12/2018· Après l’article 45 La parole est à M. Philippe Gosselin.
Séance du 04/12/2018· Après l’article 45 Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 853 et 1660 ?
Séance du 04/12/2018· Après l’article 45 La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l’amendement no 1508.
Séance du 04/12/2018· Après l’article 45 La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 1660.
Séance du 04/12/2018· Après l’article 45 Je suis saisi de trois amendements, nos 853, 1660 et 1508, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 853.
Séance du 04/12/2018· Après l’article 45 La parole est à Mme la garde des sceaux.
Séance du 04/12/2018· Après l’article 45 Monsieur Tan, maintenez-vous votre amendement ?
Séance du 04/12/2018· Après l’article 45 La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement.
Séance du 04/12/2018· Après l’article 45 La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Séance du 04/12/2018· Après l’article 45 Monsieur Tan, je vous redonne la parole.
Séance du 04/12/2018· Après l’article 45 La parole est à M. Buon Tan, pour soutenir l’amendement no 142.
Séance du 04/12/2018· Rappel s au règlement Je ne suis ni ministre des relations avec le Parlement ni président de l’Assemblée nationale. Et je vais vous faire une confidence : je n’en rêve pas, même quand je ne me rase pas le matin… (Sourires.) Je propose donc de reprendre nos travaux.
Séance du 04/12/2018· Rappel s au règlement En l’état, c’est la décision de la conférence des présidents – la seule que je peux appliquer.
Séance du 04/12/2018· Rappel s au règlement C’est ce qui a été arrêté ce matin en conférence des présidents. Le président Jacob, à qui on souhaite un très heureux anniversaire, y était.
Séance du 04/12/2018· Rappel s au règlement C’est la vérité ! Loin de moi, disais-je, l’idée que les rappels au règlement ne seraient pas légitimes, et c’est la raison pour laquelle je les ai laissés se dérouler. Il est, en effet, tout à fait légitime de s’interroger sur l’organisation de nos débats. Vous savez que, lorsque je préside nos séances, il est dans ma culture de m’efforcer au mieux, même en séance de nuit, d’expliquer où nous en sommes et combien d’amendements restent en discussion, car l’hémicycle a besoin de le sentir, comme du reste celles et ceux qui suivent nos travaux. Je pense, en particulier, en leur rendant hommage, …
Séance du 04/12/2018· Rappel s au règlement Chers collègues, je donne acte à chacun d’entre vous et à chacun de vos groupes respectifs de ces rappels au règlement. Monsieur Habib, vous qui avez occupé, et d’une façon remarquable et appréciée, à l’époque, la fonction que j’occupe aujourd’hui,…
Séance du 04/12/2018· Rappel s au règlement La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
Séance du 04/12/2018· Rappel s au règlement La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement.
Séance du 04/12/2018· Rappel s au règlement La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
Séance du 04/12/2018· Rappel s au règlement La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
Séance du 04/12/2018· Discussion des articles (suite) Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 142, portant article additionnel après l’article 45.À la demande du Gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité, ce soir à vingt et une heures trente, les articles 53 à 55 bis et les amendements portants articles additionnels relatifs à l’organisation des juridictions.
Séance du 04/12/2018· Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).
Séance du 04/12/2018· Suspension et reprise de la séance La séance est reprise.
Séance du 04/12/2018· Suspension et reprise de la séance (La séance, suspendue à seize heures v ingt , est reprise à seize heures t rente-cinq , sous la présidence de M. Maurice Leroy.)
Séance du 04/12/2018· Suspension et reprise de la séance La séance est suspendue.
Séance du 27/11/2018· Ordre du jour de la prochaine séance Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.La séance est levée.