Séance du 19/02/2020· Rappel s au règlement
Vous avez le micro !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous avez le micro !
Nous voilà éclairés ! Nous allons faire les Playmobil…
Attendez les prochaines élections ! Vous verrez ce qui va vous arriver…
Et socialiste !
C’est du bricolage !
Ils nous ont même inquiétés !
Il n’y a pas besoin de cette réforme pour le faire !
À cause de qui ?
C’est vous qui alimentez la méfiance !
Il y a de quoi !
Quelle envolée !
Il suffit en effet de traverser la rue !
Mais le vote est annoncé !
Explications d’amateurs !
Chiche !
Qui peut le plus peut le moins !
C’était pourtant utile !
Ce sera plus dur pour les travailleurs !
Vous avez raté l’occasion !
Nous n’en serions pas là si vous nous aviez écoutés !
C’est vrai !
Exactement !
Texte très innovant pour l’époque, la charte européenne de l’autonomie locale, élaborée sous l’égide du Conseil de l’Europe, a mis de nombreuses années à être ratifiée par certains pays, dont le nôtre. Ouverte à la signature des États membres du Conseil de l’Europe le 15 octobre 1985, la charte est entrée en vigueur le 1er septembre 1988 et a été ratifiée depuis par les 47 États membres – elle ne l’a été par la France que le 17 janvier 2007. La charte a été ensuite complétée, en 2009, par un protocole additionnel entré en vigueur le 1er juin 2012, ratifié à ce jour par 18 États membres. C’est …
Nous examinons ce matin un protocole portant accord de réadmission pour les Arméniens en situation irrégulière sur le territoire français.L’Union européenne et l’Arménie ont signé plusieurs accords de coopération, dont un nouvel accord de partenariat global et renforcé, le 24 novembre 2017. Dans le domaine des migrations, l’Union européenne et l’Arménie ont signé, le 19 avril 2013, un accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier, entré en vigueur le 1er janvier 2014.Selon le rapport du Sénat consacré à ce projet de loi : « L’Arménie représente encore actuellement un enjeu migratoir…
Très bien !
La preuve que non !
C’est clair !
Ça ne se voit pas !
La majorité est sourde !
Une occasion perdue !