Séance du 26/01/2022· Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi no 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (nos 4689, 4894).
Séance du 26/01/2022· Vote sur l’ensemble Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 65 Contre 7
Séance du 26/01/2022· Vote sur l’ensemble Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Séance du 26/01/2022· Discussion générale La discussion générale est close.
Séance du 26/01/2022· Discussion générale La parole est à M. Thibault Bazin.
Séance du 26/01/2022· Discussion générale Sur le projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Dominique Da Silva.
Séance du 26/01/2022· Discussion générale La parole est à M. Pierre Dharréville.
Séance du 26/01/2022· Discussion générale La parole est à Mme Danièle Obono.
Séance du 26/01/2022· Discussion générale La parole est à M. Michel Castellani.
Séance du 26/01/2022· Discussion générale La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Séance du 26/01/2022· Discussion générale La parole est à M. Antoine Herth.
Séance du 26/01/2022· Discussion générale La parole est à M. Dominique Potier.
Séance du 26/01/2022· Discussion générale Dans la discussion générale, la parole est à Mme Valérie Six.
La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
La parole est à Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Séance du 26/01/2022· Commission mixte paritaire L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (no 4866).
La séance est ouverte.
Séance du 25/01/2022· Ordre du jour de la prochaine séance Prochaine séance, demain, à quinze heures :Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2021 relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes ;Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace ;Discussion de la proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom.La séance est levée.
Séance du 25/01/2022· Vote sur l’ensemble Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 97 Contre 0
Séance du 25/01/2022· Vote sur l’ensemble Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Aucun amendement n’étant défendu sur les articles du projet de loi, je les mets successivement aux voix
Séance du 25/01/2022· Discussion des articles J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Séance du 25/01/2022· Discussion générale La discussion générale est close.
Séance du 25/01/2022· Discussion générale Madame la ministre, mes chers collègues, j’ai laissé à tous les orateurs, de la majorité comme de l’opposition, davantage de temps, dès lors qu’ils en avaient besoin : sur certains textes comme celui-ci, je ne me vois pas dans la possibilité de leur couper la parole. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR. – Mme Stéphanie Kerbarh et M. Gérard Leseul applaudissent également.)Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationa…
Séance du 25/01/2022· Discussion générale La parole est à Mme Clémentine Autain.
Séance du 25/01/2022· Discussion générale La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.
Séance du 25/01/2022· Discussion générale La parole est à M. Meyer Habib.
Séance du 25/01/2022· Discussion générale La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Séance du 25/01/2022· Discussion générale La parole est à Mme Michèle Victory.
Séance du 25/01/2022· Discussion générale La parole est à Mme Sophie Mette.