M. Jean-Jacques Guillet

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Hauts-de-Seine (8e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 octobre 1946 à Clichy · Chef d'entreprise retraité

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
19/11/2013	Écrite n°43154	équidés ; politiques communautaires TVA	Économie et finances	Répondu 11/03/2014
19/11/2013	Écrite n°42877	baux ; perspectives logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
12/11/2013	Écrite n°42028	phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
17/09/2013	Écrite n°37398	organisation territoriale ; Cour des comptes ; recommandations État	Budget	Répondu 02/12/2014
17/09/2013	Écrite n°37397	organisation territoriale ; Cour des comptes ; recommandations État	Budget	Répondu 18/03/2014
17/09/2013	Écrite n°37396	organisation territoriale ; Cour des comptes ; recommandations État	Budget	Répondu 25/03/2014
17/09/2013	Écrite n°37395	organisation territoriale ; Cour des comptes ; recommandations État	Budget	Répondu 11/02/2014
17/09/2013	Écrite n°37394	organisation territoriale ; Cour des comptes ; recommandations État	Budget	Répondu 29/11/2016
17/09/2013	Écrite n°37393	organisation territoriale ; Cour des comptes ; recommandations État	Budget	Répondu 11/02/2014
17/09/2013	Écrite n°37392	organisation territoriale ; Cour des comptes ; recommandations État	Budget	Répondu 07/01/2014
17/09/2013	Écrite n°37391	organisation territoriale ; Cour des comptes ; recommandations État	Budget	Fin de mandat
17/09/2013	Écrite n°37390	organisation territoriale ; Cour des comptes ; recommandations État	Budget	Répondu 07/01/2014
16/07/2013	Écrite n°32898	réglementation ; politiques communautaires sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 10/12/2013
16/07/2013	Écrite n°32869	développement ; plan national santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32838	certification ; Cour des comptes ; rapport ; propositions sécurité sociale	Personnes âgées et autonomie	Répondu 19/11/2013
16/07/2013	Écrite n°32812	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32811	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/09/2013
16/07/2013	Écrite n°32810	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/11/2013
16/07/2013	Écrite n°32809	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32808	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32807	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/09/2013
16/07/2013	Écrite n°32806	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/09/2013
16/07/2013	Écrite n°32805	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32804	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 03/12/2013
16/07/2013	Écrite n°32803	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/09/2013
16/07/2013	Écrite n°32802	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/09/2013
16/07/2013	Écrite n°32801	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/09/2013
16/07/2013	Écrite n°32800	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/11/2013
16/07/2013	Écrite n°32799	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/11/2013
16/07/2013	Écrite n°32798	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 24/09/2013
16/07/2013	Écrite n°32797	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 06/08/2013
16/07/2013	Écrite n°32796	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/09/2013
16/07/2013	Écrite n°32795	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/09/2013
16/07/2013	Écrite n°32794	Cour des comptes ; rapport ; propositions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 01/10/2013
25/06/2013	Écrite n°30290	statut ; réforme ; conséquences entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 17/12/2013
25/06/2013	Écrite n°30262	aménagement ; financement enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 24/12/2013
28/05/2013	Écrite n°27833	maîtres-nageurs sauveteurs ; qualifications ; certifications sports	Éducation nationale	Répondu 16/07/2013
28/05/2013	Écrite n°27421	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27420	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 23/12/2014
28/05/2013	Écrite n°27419	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27418	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 16/09/2014
28/05/2013	Écrite n°27417	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27416	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 29/10/2013
28/05/2013	Écrite n°27415	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 17/12/2013
28/05/2013	Écrite n°27414	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27413	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 17/09/2013
28/05/2013	Écrite n°27412	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement	Éducation nationale	Répondu 17/06/2014
28/05/2013	Écrite n°27410	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27409	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27408	Cour des comptes ; rapport ; conclusions enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.