Question écrite n° 37391 · 14e législature · État
organisation territoriale ; Cour des comptes ; recommandations
Question
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation territoriale de l'État, de juillet 2013, qui préconise notamment de « simplifier la gestion de la formation des demandeurs d'emploi en l'unifiant autour de Pôle emploi ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce point.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.