Question écrite n° 32801 · 14e législature · recherche
Cour des comptes ; rapport ; propositions
Question
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement public de la recherche. Dans son dernier rapport de juin 2013, « le financement public de la recherche un enjeu national », la Cour des comptes recommande de réserver les recrutements en contrats à durée déterminée financés directement sur projet aux doctorants et post-doctorants et limiter à deux l'enchaînement de contrats post-doctoraux au sein d'un établissement. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse publiée le 17 septembre 2013
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche encourage l'élaboration, dans chaque établissement, d'une charte sur les modalités d'emploi des contractuels avec pour objectifs une meilleure régulation de cette catégorie de personnels et un renforcement de la responsabilité sociale des employeurs. Les organismes de recherche, ayant mis en place d'ores et déjà une telle charte, examinent avec attention au niveau de la direction des ressources humaines les demandes de renouvellement à l'issue d'un premier contrat. Les contrats des post-doctorants ne sont pas renouvelés au-delà du deuxième contrat, la poursuite de carrière éventuelle dans l'organisme devant s'effectuer comme titulaire à l'issue d'un concours. De plus, les nouvelles orientations de l'agence nationale de la recherche (ANR) vont contribuer à diminuer le flux de nouveaux contrats à durée déterminée. En particulier, aucun projet scientifique de l'ANR ne pourra être financé s'il repose à plus de 30 % sur le travail d'agents non titulaires.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.