M. Jérôme Guedj

Je vous remercie de m’avoir donné la parole, monsieur le président, car nous n’avons pas compris si M. Bazin était pour ou contre.

L’exposé sommaire est caduc.

La famille, ce n’est pas toujours la confiance !

Quel mépris pour les fonctionnaires !

Je suis évidemment favorable à cet amendement. Puisque nous finissons l’examen d’un article qui a trait aux questions de financement, je voudrais profiter de la présence de M. le ministre. Il y a trois jours, j’ai posé une question à Mme Vautrin à propos de l’accessibilité financière des soins palliatifs. Nous n’attendons pas que vous nous répondiez tout de suite – je le dis à l’attention des collaborateurs présents – mais il serait utile que vous le fassiez au cours de l’examen du texte, car la réponse éclairerait la suite de nos débats.J’avais indiqué que 20 % des lits identifiés de soins pa…

J’ai tout lu !

Si, vous m’avez accusé de les insulter. Et en réalité, vous n’avez pas été attentif, car je me suis contenté de lire la description d’une offre d’emploi du ministère de la santé, qui reconnaît lui-même que la financiarisation de la santé peut entraîner une perte de l’indépendance professionnelle, une hausse des prix ainsi qu’une diminution de la qualité des soins. Ce n’est pas le constat de Jérôme Guedj, mais celui du ministère de Mme Vautrin, qui cherche à recruter un chargé de mission auprès de la DGOS pour éviter les dérives pouvant résulter de la financiarisation. Or, ce n’est qu’en refusa…

Je soutiens évidemment le présent amendement. Nous discuterons de l’opportunité de le sous-amender durant la navette : en effet, les maisons d’accompagnement pourront se rattacher à des établissements de santé, mais aussi à des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), par exemple des Ehpad. Cependant, je le répète : nous avons tout intérêt à exclure cette nouvelle catégorie d’établissement du privé à but lucratif.J’étais à deux doigts de faire un rappel au règlement, tout à l’heure, monsieur le rapporteur, car vous m’avez reproché d’insulter les professionnels de santé lors…

Très juste !

Dites-le à la ministre !

C’est ce qui est écrit dans l’offre d’emploi publiée par le ministère !

Puisqu’on part de zéro, que tout est à créer, et que vous avez enfin pris conscience que la financiarisation de la santé posait problème, profitons-en au moins pour ne pas reproduire les erreurs que nous avons faites avec les Ehpad et les cliniques privés ! Sanctuarisons les maisons d’accompagnement, sortons de la règle du marché ! Ces structures seront financées sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social spécifique : les règles régissant sa répartition n’ont pas à prendre en compte la marge des établissements, et donc les dividendes des opérateurs privés.Mad…

« Le système de santé français est aujourd’hui confronté à une financiarisation croissante, illustrée par de nombreuses prises de participation de fonds d’investissement dans des structures de soins. Cette dynamique peut d’un côté s’accompagner d’effets positifs, en favorisant l’arrivée de capital alors que les besoins d’investissement en santé sont forts et que les contraintes sur la dépense publique réduisent la capacité de l’État à les assumer. De l’autre, elle peut engendrer une modification de la structure de l’offre de soins, le développement de mécanismes de sélection adverse au détrime…

Vous vous emmêlez les pinceaux !

Les maisons d’accompagnement : voilà le problème !

C’est un peu comme adhérer au RN quand on est jeune !

Si c’est une question de sécurité juridique, il conviendra, au cours de la navette, d’élaborer un dispositif très précis. La solution pourrait résider dans un système d’autorisation ou de fixation des tarifs similaire à celui appliqué aux Ehpad habilités à l’aide sociale. Mais vous devez nous dire, madame la ministre, que vous êtes d’accord pour interdire aux opérateurs privés à but lucratif de prendre le contrôle des maisons d’accompagnement. C’est absolument essentiel.

Cet amendement est cohérent avec une exigence que nous sommes nombreux à défendre et sur laquelle nous reviendrons en examinant le suivant, le no 3003 : l’impossibilité que les maisons d’accompagnement soient des établissements à but lucratif. À l’inverse, et c’est un problème, le rapporteur est favorable à une telle hypothèse, au nom de la liberté d’entreprendre. Il admet donc que les modalités de tarification de ces établissements prévoient la possibilité de dégager une marge commerciale.Selon moi, la liberté d’entreprendre n’est pas un argument valable.

On peut aussi faire un faux écrit !

En cohérence avec les propos de Mme Rilhac et avec la position que nous avons défendue lors de l’examen de l’article 1er, nous suggérons de renommer ces établissements « maisons d’accompagnement et de soins palliatifs ». Contrairement aux défenseurs d’amendements analogues, nous n’avons aucune arrière-pensée et saluons la création de ces maisons. En plus d’être des établissements médico-sociaux, elles seront des lieux de vie où se pratiquera tout ce qui peut se faire à domicile : l’accompagnement, les soins palliatifs et, le cas échéant, l’aide à mourir.Loin d’être un lieu de séjour stigmatisa…

La politique peut le faire !

Je partage en tout point la position de Gilles Le Gendre : nous aurons l’occasion de parler des directives anticipées dans le cadre de l’article 6 du titre II. Je pense, à titre personnel, que l’article 4 du titre Ier n’est pas le bon endroit pour le faire. Si nous l’envisageons dans le titre II, nous devrons débattre des conditions dans lesquelles les directives anticipées peuvent être invoquées dans le cadre du processus pour solliciter l’aide à mourir. J’assume donc une position divergente de celle de Stéphane Delautrette, mais cela fait la richesse de notre discussion. Je suis sûr que nous…

Chiche !

Nous sommes imaginatifs !

Thibault Bazin a raison quand il nous dit que, tôt ou tard, nous devrons réfléchir à des outils juridiques pour améliorer le cadre des lois de financement de la sécurité sociale. Nous aurions pu en débattre, hier, lors de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle de Pierre Dharréville visant à constitutionnaliser la sécurité sociale.

Avec Gilles Le Gendre, dont j’ai soutenu l’amendement, nous partageons la volonté de légiférer sur l’aide à mourir – nous aborderons bientôt le titre II. Quand nous insistons sur la nécessité de rendre opérationnelle la stratégie décennale du Gouvernement visant à instaurer des soins palliatifs partout et pour tous, une stratégie que nous soutenons tous, nous le faisons en recherchant un équilibre entre l’aide à mourir et les soins palliatifs – équilibre que vous appelez aussi de vos vœux, madame la ministre. Il n’y a donc pas d’ambiguïté dans notre soutien à l’article 1er ter : ce n’est aucun…

Très bien !

Exactement !

Je soutiens cet amendement. Réintroduire le principe de la participation de chacun des citoyens à la gestion de la sécurité sociale, c’est renouer avec l’origine du système de protection sociale. Vous parlez, monsieur le ministre, de paritarisme. Toutefois, un paritarisme qui ne s’appuie pas sur des élections à l’intérieur des caisses de la sécurité sociale, ce n’est pas la démocratie sociale telle qu’elle a été conçue originellement, afin de permettre à chacun de participer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) De la même manière que nous procédons du suffrage universel …

Ah non, non ! Je ne suis pas d’accord du tout !