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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 03/02/2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 03/02/2022 | L'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 03/02/2022 | La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 03/02/2022 | La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). | Absent | Pour | Adopté |
| 03/02/2022 | La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). | Absent | Pour | Adopté |
| 03/02/2022 | La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). | Absent | Abstention | Adopté |
| 27/01/2022 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 27/01/2022 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 26/01/2022 | L'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). | Absent | Abstention | Adopté |
| 25/01/2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). | Absent | Pour | Adopté |
| 20/01/2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 20/01/2022 | L'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 20/01/2022 | L'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Adopté |
| 19/01/2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 18/01/2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 18/01/2022 | L'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 17/01/2022 | La proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution). | Absent | — | Adopté |
| 17/01/2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 16/01/2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | Contre | Contre | Adopté |