Amendement n° 16 Rejeté

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :  « 2°  bis  La première phrase du sixième alinéa est ainsi rédigée :  « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat à durée indéterminée. »

Cet amendement vise à rétablir les modalités de recrutement et d'emploi des AESH prévues par la proposition de loi au stade de son dépôt. Il vise ainsi à ce que ces agents soient recrutés par contrat à durée indéterminée.