M. Nicolas Dupont-Aignan

Eh oui !

Il s’agit d’un amendement de repli, visant à ajouter que le motif impérieux peut être d’ordre professionnel. Il est évident qu’il existe des obligations professionnelles et que la liberté d’aller et venir ne doit pas être entravée. Notre débat est absolument surréaliste : nous discutons des modalités d’un projet de loi totalement inapplicable qui va désorganiser la société, dresser les uns contre les autres, rendre impossible le travail des contrôleurs dans les transports, multiplier la paperasse, créer une usine à gaz, et qui porte une atteinte totalement disproportionnée aux libertés – j’esp…

Les Français qui nous regardent sont édifiés du fonctionnement de notre assemblée, où le ministre n’a toujours pas répondu à ma question sur la situation de la Suisse. Une fois n’est pas coutume, j’approuve monsieur Ruffin, qui, avec du bon sens, a dit deux choses fondamentales : les entreprises vont être condamnées à des amendes incroyables, alors que le trafic de drogue est généralisé dans notre pays, mais les non-vaccinés, les chefs d’entreprise, les restaurateurs sont plus dangereux que des trafiquants de drogue, que des fichés S, que des terroristes ! La réalité, c’est celle de l’État pol…

« Nous sommes convenus » : que cela signifie-t-il ? (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Cela veut dire, aux yeux des Français qui nous regardent, qu’il y a des petits arrangements pour étouffer le débat ?

Dans son essence même et dans tous ses détails, ce projet est tout aussi indigne, puisqu’il vise à mettre en place une discrimination à l’égard des personnes non vaccinées, ainsi qu’à l’égard des personnes vaccinées qui refuseront de recevoir les doses supplémentaires que vous ne manquerez pas d’exiger à mesure que le vaccin va devenir de moins en moins efficace. Le Premier ministre a menti aux Français et à la représentation nationale en affirmant que les seuls non-vaccinés contaminaient (Mme Martine Wonner applaudit) alors qu’on sait aujourd’hui – les 300 000 nouveaux cas quotidiens en sont …

Cet amendement vise à exonérer les transports interrégionaux en avion, train ou bus de passe vaccinal et de passe sanitaire. Alors que cette mesure constituant une véritable usine à gaz est inapplicable, nous avons constaté que le Premier ministre persiste et signe sur ce point. Il ne le fait d’ailleurs pas par hasard, mais en s’inscrivant dans la logique de la phrase provocatrice prononcée par Emmanuel Macron, une phrase indigne de la fonction présidentielle.

Le ministre pianote sur son téléphone, il n’écoute et ne répond jamais : tous les internautes le voient et les Français en sont témoins.

Le professeur Éric Caumes, qui n’est pas un antivax, était ce matin l’invité de Jean-Jacques Bourdin. Il a tenu les propos suivants : « C’est un peu provocateur, mais on ne peut pas nier qu’une infection naturelle est aussi, voire plus, efficace qu’une vaccination. […] On acquiert l’immunité collective par le vaccin et par l’infection naturelle. » Il a précisé qu’il y avait probablement 500 000 infections par jour et qu’à ce rythme nous obtiendrons plus rapidement l’immunité par l’infection que par la vaccination. Il a également ajouté que le vaccin était moins efficace que ce que l’on espérai…

Les amendements de MM. Gosselin et Hetzel sont très intéressants et nous permettent d’aborder une vraie question. La Suisse est un pays de bon sens et je ne vois pas pourquoi nous ne l’imiterions pas.

Eh oui !

…combien ont été supprimés et pourquoi il y en a moins depuis deux ans. C’est une question toute bête, toute simple, mais les Français n’ont pas le droit à une réponse et sont obligés de consulter les statistiques pour se faire leur idée. À quoi le Parlement sert-il dans ces conditions ?

Il vise à supprimer l’alinéa 14, en cohérence avec mon opposition au passe vaccinal. Comme l’a dit M. Coquerel, nous nous trouvons dans une situation surréaliste : alors que le passe sanitaire prévoit la possibilité de présenter un test négatif, l’épidémie flambe – 300 000 cas aujourd’hui nous dit-on, avec un variant omicron qui entraîne heureusement moins d’hospitalisations. Je voudrais que l’on m’explique comment en supprimant le test négatif, qui est la meilleure des protections, et en ne fondant le passe que sur le vaccin, on pourrait améliorer une situation qui n’est déjà pas bonne avec l…

Eh oui !

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends votre remarque et je ne veux pas la fermeture des discothèques mais, dans ces conditions, un test négatif suffit : inutile de demander le passe vaccinal, et cela montre bien qu’on revient au passe sanitaire. Du reste, dans les avions, on exige un test négatif même des personnes déjà vaccinées. Pourquoi donc ne pas maintenir le seul test négatif pour celles qui ne le sont pas ?

Ah ! Ce chantage !

En effet, cette disposition du 2G – passe vaccinal et test – est complètement incohérente : d’un côté, vous refusez le test aux non-vaccinés qui veulent pouvoir continuer à vivre normalement, de l’autre, vous voulez exiger un test en plus d’un schéma vaccinal complet. Je dois être particulièrement limité, mais j’avoue que je ne comprends pas ce raisonnement. De deux choses l’une, en effet. Soit le test établit clairement qu’une personne négative n’est pas contaminée, auquel cas le passe vaccinal ne se justifie pas, car il représente une protection inférieure à un test négatif – on peut trouver…

On nage ici dans la grande absurdité !

Il vise à accorder un passe vaccinal aux professionnels des établissements qui y sont soumis, dès lors qu’ils ont reçu la première dose de vaccin et qu’ils s’engagent dans un schéma vaccinal complet.Nous nageons certes ici dans les détails, mais le projet de loi indique, dans des termes assez vagues, qu’un décret « peut prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal […] ». Cette formulation n’apporte aucune garantie suffisante. Que signifie que le décret « peut » prévoir ? Est-ce à l’appréciation du Gouvernement …

…sur le plan cardiaque, pensez à ceux qui sont morts (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem) alors que le bénéfice est extrêmement réduit.Certes, pour les personnes fragiles et âgées, tout le monde s’accorde sur le bénéfice individuel de la vaccination – je l’ai moi-même toujours reconnu. En revanche, pour les jeunes et les enfants, si vous regardez précisément le nombre de cas, si vous consultez les avertissements émis par toutes les autorités de santé officielles – allez sur les sites –, vous verrez que la balance bénéfices-risques n’est pas en faveur de la vaccination. C’est …

Quelle hypocrisie ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Oh, la belle séance au service de la jeunesse ! Quelle générosité : un test sera maintenu toutes les vingt-quatre heures. Cela apparaît comme un petit cadeau. Bien sûr, je m’en réjouis. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est mieux que rien.Mais franchement, ne dites pas que vous œuvrez pour la jeunesse, cette jeunesse que vous enfermez, que vous obligez à se faire vacciner alors que les bénéfices sont inférieurs aux risques – car telle est la réalité.Lisez ce qu’ont écrit l’Agence nationale de sécurité…

Si, je la prends, monsieur le président, et je dis que vous devriez écouter les demandes de rappel au règlement qui s’expriment, parce que les paroles du Président de la République déshonorent sa fonction et notre assemblée.Vous, membres de la majorité, êtes en fait là pour assouvir les caprices d’un président qui ose dire aux Français : « Les non vaccinés, j’ai très envie de les emmerder », autrement dit un président qui ose s’attaquer à des millions de Français et les priver de liberté. Voilà la réalité ! (Exclamations continues, couvrant la voix de l’orateur, sur les bancs des groupes LR, F…

M. Aubert a dit exactement ce que j’avais envie de dire. Je me contenterai donc de poser une question à mes chers collègues, ainsi qu’au ministre et à la présidente de cette assemblée.Nous débattons d’un sujet grave, même le ministre l’a dit, et, quelle que soit la position de chacun, nous la respectons. Mais trouvez-vous digne de priver des millions de Français de leurs libertés, ainsi, entre minuit et 6 heures du matin ? Pensez-vous sincèrement, au moment où notre assemblée perd beaucoup de son prestige, qu’il est correct de débattre de dispositions restreignant autant les libertés de millio…

Il a raison !

Bravo !

Je voulais conforter les propos de M. Di Filippo, parce que ce qu’il a dit au sujet des mineurs est très juste : il y a une protection individuelle éventuelle, mais pas de protection collective. Or nous savons tous que les adolescents qui ne présentent pas de comorbidité ou qui ne sont pas en surpoids ne développent pas de forme grave. Quel est l’intérêt de les priver et de les contraindre, alors que notre jeunesse a énormément souffert de la crise ? Surtout, quel est l’intérêt d’importer la fracture nationale au sein même des familles ? Il y a le problème des parents qui ne sont pas obligatoi…

Bonne année à mes chers collègues.Au royaume de l’absurde, vous êtes le champion, monsieur le ministre ! Je voudrais comprendre pourquoi un non-vacciné qui a un test négatif ne pourra plus aller au restaurant, alors qu’un vacciné peut tout à fait transmettre ! C’est complètement absurde !Et je ne vois pas pourquoi le passe vaccinal marcherait mieux que le passe sanitaire. Je vous rappelle que le 12 juillet, le Président de la République nous expliquait qu’avec le passe sanitaire, tout irait bien, qu’il n’y aurait plus d’épidémie, parce que la transmission allait ainsi être ralentie. Et puis c’…

Très bien !

Je ne comprends pas : plus vous échouez, plus vous vous obstinez à continuer dans la même voie. En vérité, le passe sanitaire a échoué à empêcher la propagation du virus, puisque nous enregistrons plus de cas que jamais auparavant. Alors que vous aviez expliqué que le passe sanitaire permettrait de bloquer la diffusion, les Français constatent bien que, malgré son adoption, un autre variant du virus est apparu.Ce que je ne comprends pas – ce que personne ne comprend, à vrai dire –, c’est si vous entendez instaurer une obligation vaccinale ou un abonnement à des injections successives tous les …

Nous aurions au moins espéré que ce transfert puisse être facultatif.Vous refusez également d’accorder au maire et à son conseil municipal tout droit de veto à l’installation des éoliennes qui détruisent la France et font fuir les habitants de leurs villages, et préférez épaissir le porte-monnaie de fonds d’investissement étrangers, sans apporter le moindre avantage énergétique ou écologique.Vous durcissez les normes de la loi SRU, sans comprendre que si des communes ne construisent pas autant de logements sociaux que vous le souhaiteriez, c’est précisément en raison des prescriptions de l’Éta…

« Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » : l’intitulé technocratique, contradictoire et incompréhensible de votre texte parle de lui-même. Comment espérer simplifier l’action de l’État, quand le Gouvernement se montre incapable de simplifier l’intitulé d’un projet de loi ?En réalité, plus vous parlez de décentralisation, moins vous la pratiquez. La décentralisation n’a de sens que si les élus sont investis d’une véritable responsabilité, face à des électeurs censés pouvoir c…