Mme Laurence Dumont

Certains Français !

De bon sens ? N’importe quoi !

Répondez plutôt à la question !

…qui pourraient aider les populations locales à construire des infrastructures vitales, à l’image de ce qu’a fait la force Licorne en Côte d’Ivoire. On améliorerait ainsi l’accueil qui est fait à nos forces sur le terrain mais aussi les conditions de vie des populations.En redéployant des missions de la force Barkhane aux côtés de la population et autour de la grande muraille verte, la France peut devenir un acteur majeur du sursaut civil et de développement que le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, souhaitez. Êtes-vous favorable à l’association de la force Barkhane…

Tout le monde l’a dit, il faut une approche globale au Sahel. La lutte armée seule ne peut être la solution ; il faut donner une perspective aux populations. Nous disposons, pour ce faire, d’un levier : la grande muraille verte. Ce projet d’envergure a pour objectif d’ériger une barrière végétale, du Sénégal à Djibouti, et vise à une gestion durable des terres et des ressources naturelles.Cette muraille verte est créatrice d’emplois et contribue à la protection des populations sahéliennes, mais aussi à la protection des départements français des Antilles, qui sont les victimes de plus en plus …

Nous aussi, individuellement, dans nos circonscriptions, nous avons le moyen de faire connaître ce fléau. Pourquoi, me direz-vous ? Parce que peu de citoyens connaissent ce problème. Et pourtant, lorsqu’ils en ont connaissance, aucun ne reste indifférent. Je le constate après quatre années d’appels à projets lancés dans ma propre circonscription sur ce sujet auprès des collégiens et des lycéens, quatre années pendant lesquelles de jeunes Français et de jeunes Africains ont travaillé sur la création d’outils de sensibilisation sur cette question des enfants non déclarés à l’état civil, ont écha…

Que fait la France face au fléau des enfants sans identité ? Jusqu’au vote du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, hier, elle le traitait de façon éclatée, au coup par coup. Au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, pas moins de cinq missions, délégations et autres centres de crise traitent partiellement le sujet – même si, depuis septembre 2019, un nouveau portefeuille a été créé concernant les questions de justice et d’état civil afin de renforcer la coordination entre les services du ministère en …

De quoi parle-t-on ? En commission, fin septembre, j’ai commencé par présenter un dessin – qui en dit souvent plus qu’un long discours. (L’oratrice montre un schéma.) Il révèle qu’un quart des enfants de moins de cinq ans dans le monde ne sont pas enregistrés à la naissance. Un quart des enfants de moins de cinq ans n’ont donc pas d’existence légale. Ces chiffres surprennent, car peu de personnes sont conscientes de l’ampleur du phénomène. Ils nous interpellent : depuis un pays comme la France, cela semble impossible. Pourtant, même chez nous, ce phénomène existe – je l’évoquerai plus loin.La …

Il y a plusieurs années, j’ai été captivée – il n’y a pas d’autre mot – par un article de Robert Badinter présentant l’ouvrage Les Enfants fantômes, qu’il avait préfacé. Je l’ai acheté, je l’ai lu, et depuis, à l’Assemblée nationale, à l’Assemblée parlementaire de la francophonie – APF –, à l’Union interparlementaire – UIP – et dans ma circonscription, je n’ai cessé de travailler à faire connaître le drame des enfants non déclarés à l’état civil dans le monde.

Je pense aussi au devoir de vigilance des entreprises et des bailleurs de fonds, à la lutte contre l’accaparement du foncier, à la promotion et au soutien de la Grande muraille verte, à la lutte contre le travail forcé, à la défense du concept d’une seule santé mondiale, à l’introduction de la notion de commerce équitable ou encore au renforcement de la coopération culturelle en Méditerranée et à l’encadrement de l’exportation de nos déchets.Ces propositions que nous avons faites, et que nous avons contribué à intégrer au texte grâce à nos amendements, sont, pour la majorité d’entre elles, ins…

Il était temps, mais nous y sommes enfin : ce texte important et tant attendu a été débattu, alors que le monde traverse une crise sans précédent et que notre aide est plus que jamais pressante et primordiale. Je tiens à remercier le rapporteur pour le travail qu’il a accompli et pour la qualité des débats que nous avons eus. Les discussions avec le Gouvernement ont également permis d’avancer sur des sujets chers au groupe Socialistes et apparentés, et qui ont trouvé leur place dans ce texte.Je pense à l’enregistrement des naissances et à l’accès à un état civil fiable qui, en entrant dans le …

Vos propos ne font que confirmer ce que tout le monde savait déjà : vous être une ministre zélée, appliquant la politique ultralibérale menée par Emmanuel Macron. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Si tel n’est pas le cas, renoncez à cette réforme, soyez la femme de gauche que vous prétendez être même si personne n’y croit, (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM) renoncez à précariser les précaires !

En dépit de cela, vous prévoyez l’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul controversé des indemnités au 1er juillet et le durcissement de l’ouverture des droits au 1er octobre. En plein cœur de la crise, vous instaurez des mesures qui priveront près de 40 % des demandeurs d’emploi d’au moins 20 % de leur allocation, voire plus.Alors que les entreprises du CAC40 ont distribué des dividendes indécents en 2020, (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR) tout en annonçant des suppressions d’emplois tout aussi inacceptables, il est inadmissible que ceux-là mêmes qui en sont les victimes en …

Madame la ministre, vous vous obstinez donc à relancer cette réforme de l’assurance chômage, pourtant unanimement rejetée, et pour cause : en plus de considérer les chômeurs comme des profiteurs, elle porte en elle les éléments d’une précarisation renforcée de publics déjà fragilisés. C’est un projet indigne pour celles et ceux qui travaillent sur le terrain, avec les salariés de Pôle emploi, les associations caritatives et les élus. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)Alors que la crise sanitaire détruit chaque jour des emplois, vous revenez à la charge, contre l’avis de l…

Monsieur le rapporteur, nous aurions souhaité que ces dispositions figurent dans les priorités transversales, mais si vous préférez les mentionner dans les priorités sectorielles, cela ne pose pas de problème. Si j’ai l’assurance que les avis de la commission et du Gouvernement seront favorables à l’amendement n° 189, je retire l’amendement n° 188 en me réjouissant que l’amendement de Mme Kuric recueille un avis favorable.

Un amendement adopté en commission a permis de compléter la première phrase de l’alinéa 61 du CPG par les mots « au premier rang desquels figure l’identité juridique, réalisable, notamment, via un état civil fiable ». Il s’agit de préciser cette rédaction, car le ministre de l’Europe et des affaires étrangères avait indiqué en commission que ce sujet ne pouvait figurer en dur dans la loi, et qu’il faudrait un article descriptif et prescriptif sur le droit à l’identité. Nous nous y sommes donc employés.Le texte de notre amendement est un peu long puisque les deux premières phrases que nous prop…

Il s’agit d’ajouter aux éléments du rapport au Parlement dont il est question à l’article 2 le montant de la contribution de la France au fonds volontaire créé par le groupe de travail pour l’agenda sur l’identité juridique de l’ONU, dont nous avons voté le principe avec l’amendement 189.

M. Lecoq n’est pas satisfait !

Beaucoup d’amendements proches du vôtre ont été défendus. Votre rédaction prévoit qu’on « s’efforcera d’atteindre 0,7 % de ce revenu national brut en 2025 », ce n’est pas la même chose que « d’ici 2025 » ou « au plus tard en 2025 ». Malheureusement, les autres amendements vont tomber : ne dites pas qu’ils seront satisfaits. Ce n’est nullement le cas.Comme cela a été souligné, le verbe « s’efforcer » apparaît dans la résolution de l’ONU. Nous avons tous à l’esprit des textes de lois formulés sur ce modèle ; je garde quant à moi le souvenir douloureux de la loi de programmation relative à la mis…

J’entends les arguments du ministre. En revanche, monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous laisser dire que si votre amendement est adopté, les autres amendements de la discussion commune seront satisfaits. C’est faux ; n’affirmez pas une erreur manifeste dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Cela tombe bien : ils sont identiques !

Je pense que je vais avoir plus de succès avec celui-ci puisqu’il a déjà été accepté de fait à l’occasion de l’adoption à l’unanimité de l’amendement no 189.Cet amendement tend à ce que la France prévoie une contribution volontaire au groupe de travail pour l’agenda sur l’identité juridique de l’ONU. L’objectif de cette structure, créée par le secrétaire général des Nations unies, est que treize pays ultra-prioritaires, qui ne font d’ailleurs pas tous partie des dix-neuf pays prioritaires de notre texte, puissent bénéficier d’une aide très concrète. À cet effet, un fonds a été créé, auquel cer…

Ils visent à concrétiser deux recommandations du rapport – toujours le même ! – que j’ai commis avec Aina Kuric. L’amendement no 191 rappelle que le FSPI – Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain – du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a vocation à être mobilisé pour financer des actions de promotion de l’enregistrement des naissances et d’établissement d’états civils fiables. Étonnamment, aucun projet relatif à l’amélioration de l’état civil, en particulier à l’enregistrement des naissances, n’a été proposé…

Il s’agit du fameux paragraphe descriptif et prescriptif que le ministre nous avait demandé concernant la déclaration des naissances. L’amendement d’Aina Kuric développait un certain nombre d’éléments, dans la perspective des priorités transversales ; nous nous situons maintenant dans la partie relative aux priorités sectorielles, ce qui, en termes de gouvernance, se défend.Il est important de rappeler un point qui n’a pas encore été évoqué, à savoir les conséquences pour les États et la démocratie de l’absence d’enregistrement. Comment prévoir des écoles, des classes, si on ne sait pas combie…

Je soutiens cet amendement, car si cette liste n’est certes pas exhaustive, elle a le mérite de mentionner la Convention internationale des droits de l’enfant.Je reviens sur le droit à l’identité juridique : vous expliquez qu’il figure déjà dans cette Convention. C’est vrai, bien sûr. Mais ce texte, vous le savez, inclut 54 articles qui consacrent bien d’autres droits, dont le droit au loisir. Vous ne pouvez pas mettre sur le même plan le droit au loisir et le droit à l’identité juridique ! C’est la raison pour laquelle Aina Kuric et moi-même insistions pour placer, au premier rang des droits …

J’admets difficilement qu’on nous explique que l’article 1er A et l’article 2 sont équivalents et que, dès lors que la cohérence est mentionnée à l’article 2, la demande de M. Pancher est satisfaite. L’article 2 prévoit la remise d’un rapport au Parlement. C’est certes important, mais chacun sait que tous les textes comportent des demandes de ce type. Vous ne pouvez pas prétendre que l’exigence de cohérence des politiques de développement revêt la même valeur selon qu’elle figure à l’article 1er A, qui définit les objectifs, les principes et les piliers de l’action de la France – vous l’avez d…

J’avais déposé un amendement qui, à l’instar du 1 % sur l’eau qui existe déjà et du 1 % sur les mobilités que ce texte prévoit d’instaurer, visait à ce que les collectivités locales puissent, dans la limite de 1 % de leur budget consacré au service de l’état civil, financer des actions de coopération, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Si l’idée vous paraît pertinente, je vous invite à la reprendre, monsieur le ministre : à mon sens, ce serait un bon moyen d’inciter les collectivités locales à affecter des moyens à des projets de coopération décentralisée consacrés à l…

Deuxièmement, l’organisation et la tenue d’un état civil sont des éléments sur lesquels nous avons en France une expertise réelle, qui peut et doit se transmettre. J’ai toujours considéré que, dans ce domaine, les fonctionnaires d’état civil de nos collectivités ne sont absolument pas valorisés à la hauteur de l’importance de leurs fonctions. Dans le cadre du rapport d’information sur les enfants sans identité qu’Aina Kuric et moi-même avons rédigé, nous avons constaté que certaines collectivités que nous avons auditionnées – je pense notamment à La Roche-sur-Yon ou à Grenoble – ont développé …

Cet amendement complète l’alinéa 14 pour faire de l’enregistrement des naissances un champ prioritaire de la coopération décentralisée auprès des dix-neuf pays prioritaires, pour deux raisons principales. Premièrement, on a beaucoup dit depuis le début du débat qu’un quart des enfants de moins de cinq ans sur la planète ne sont pas enregistrés à l’état civil, mais il faut savoir que dans les pays prioritaires, par exemple en Guinée, au Libéria ou en RDC, ce n’est pas un quart des enfants qui ne sont pas enregistrés, mais un quart qui le sont : en d’autres termes, 75 % des enfants ne sont pas e…

Pardon, au temps pour moi !