Mme Laurence Dumont

Récemment, je relayais auprès du ministre de la justice les inquiétudes des personnels soignants quant aux moyens prévus pour la prise en charge psychiatrique dans la future maison d’arrêt de Caen. Il semble en effet que, malheureusement, l’adéquation entre les moyens et le nombre de personnes détenues n’ait pas été anticipée. Or la nouvelle maison d’arrêt et la future structure d’accompagnement vers la sortie vont entraîner un quasi-doublement des effectifs, dont le suivi, si l’on prend en compte les centres pénitentiaires de Caen, d’Argentan et de Condé-sur-Sarthe, ne pourra pas être assuré …

Alors tout va bien !

Vous le savez bien ! Les associations et les revendeurs de fauteuils roulants sont mécontents et inquiets : mécontents, car la concertation dont vous vous targuez n’est qu’une façade, leurs propositions n’étant pas prises en compte ; très inquiets car, à un mois de la publication d’un nouveau décret, ils ne connaissent toujours pas les arbitrages retenus.Un fauteuil roulant doit s’adapter à la personne qui l’occupe et non l’inverse ! La pathologie, le poids, l’âge et le milieu de vie peuvent évoluer : le fauteuil doit évoluer en conséquence. Il ne saurait être question, sous couvert d’un reste…

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, vous écrivez et vous clamez partout que l’amélioration des aides techniques est votre priorité pour favoriser l’accès à l’autonomie des personnes en situation de handicap. Pouvez-vous expliquer aux 650 000 Français en fauteuil roulant comment vous comptez atteindre cet objectif alors que vous imposez un délai de cinq ans avant tout changement de fauteuil et que la prise en charge prévue par le Gouvernement ne permet pas un véritable choix en fonction de la pathologie, des besoins et du mode de vie de la personne ?

…ce qui inquiète les principaux intéressés qui, par ailleurs, n’obtiennent pas de réponses à leurs questions.Quel est le calendrier de construction des UHSA programmées ? Quelles consignes sont données pour prévoir les effectifs de soins et pour associer les personnels aux projets de construction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Ma question concerne la prise en charge médicale, notamment psychiatrique, des personnes détenues. Elle a une incidence directe sur leurs conditions de détention et sur les conditions de travail des agents et des soignants. Le rapport dresse un bilan en la matière qui correspond en tout point à ce que j’ai constaté dans mon département.J’ai visité la semaine dernière l’établissement public de santé mentale de Caen et j’ai rencontré la responsable du service médico-psychologique régional (SMPR). J’ai observé un manque de moyens ; un manque de places à l’unité hospitalière spécialement aménagée …

La construction de la maison d’arrêt de Caen n’est pas de votre fait !

Ça, ce n’est pas vous ! C’était avant !

C’est scandaleux de dire ça !

S’y ajoutent les manœuvres, plus insidieuses, de groupes qui affirment soutenir une législation contraignante sur le devoir de vigilance mais qui, dans les faits, tentent d’affaiblir la réglementation.La France a été précurseur en la matière, à l’initiative des socialistes, avec l’adoption de la loi Potier de 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Depuis, plusieurs grandes entreprises ont été poursuivies ou sanctionnées. Ainsi, en 2021, l’entreprise Lafarge a été sanctionnée pour complicité de crime contre l’humanité après avoir notamment finan…

…pour trouver des compromis sur de nombreux sujets et faire aboutir les négociations sur les initiatives législatives en cours.Cette courte période doit donc être utile, et utilisée afin que soit adoptée la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Inscrite à l’ordre du jour de la réunion de la Commission européenne du 8 décembre, elle en a finalement disparu et a été reportée au mois de février, dit-on. Le lobbying patronal aurait ainsi remporté une victoire, selon certains observateurs et syndicats européens qui dénoncent les manœuvres d’entreprises tentant clairement de bloquer …

La treizième présidence française du Conseil de l’Union européenne depuis 1959 sera exceptionnellement courte puisqu’elle s’achèvera de facto après le Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, du fait de la nécessaire période de réserve à respecter avant l’élection présidentielle française. La période utile sera de trois mois, ce qui laisse peu de temps…

Encore grâce à la gauche !

Grâce à la gauche !

La campagne électorale a commencé !

Quel rapport avec les frais bancaires ?

On croit rêver !

Arrêtez ! Ça devient comique !

Ce n’est pas honteux !

Sincèrement, madame la ministre déléguée, en vous entendant tout à l’heure, je me demandais si c’était bien la ministre représentant le Gouvernement qui s’exprimait à la tribune, ou bien le cadre bancaire que vous étiez avant de devenir députée.Les frais bancaires excessifs et les pratiques qui y sont liées me conduisent à m’interroger sur le manque d’encadrement, de contrôle et de sanctions de la part de l’État, ainsi que sur le manque de protection et d’information pour les plus fragiles de nos concitoyens.On pourrait d’ailleurs élargir le débat aux méthodes des agences de recouvrement en to…

C’est inefficace, injuste et inhumain. Le système doit donc être réformé. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Près d’un Français sur deux a été à découvert au moins une fois en 2021, et près de 20 % de nos concitoyens sont à découvert tous les mois. De cette situation peut découler une spirale dangereuse – agios, frais d’incidents bancaires, endettement… –, qui mène parfois à des interdictions bancaires ou à des procédures dites de rétablissement personnel – autrement dit, à la faillite et à la liquidation des biens.Pourtant, ces frais rapportent gros. D’après l’Institut national de la consommation, les banques gagnent 6,5 milliards d’euros chaque année grâce aux frais d’incidents bancaires. Chaque an…

Vous écoutez peut-être les associations – tant mieux –, mais il faudrait surtout les entendre ! Toutes les personnes concernées le disent : leur fauteuil est le prolongement de leur corps. C’est donc un équipement essentiel. Votre rôle est de leur faciliter la vie, pas de la leur rendre encore plus compliquée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Je veux revenir sur la question posée par Pierre Dharréville et appeler votre attention sur un autre rejet tout aussi indigne : la garantie du libre choix du fauteuil roulant, que vous avez retirée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.La réforme en cours d’élaboration concernant la prise en charge des fauteuils, si elle était menée à terme, limiterait fortement le choix de leur fauteuil par les personnes concernées, allongerait les délais à respecter avant d’en changer et restreindrait ses modalités d’acquisition. Tout cela est complètement déconnecté de la réalité …

Il y a quelques jours, votre majorité a, une nouvelle fois, refusé de déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés (AAH), déniant aux couples en situation de handicap l’accès à davantage de justice et d’autonomie.

Merci, madame la ministre déléguée. Je salue la discussion qui s’est engagée à plusieurs reprises, à l’initiative du préfet, avec l’ARS et les élus, mais je tiens à relayer ici l’inquiétude du collectif inter-hôpitaux, que j’ai encore reçu récemment. Le maintien des effectifs est l’un des points durs de la question et je vous remercie donc de l’avoir évoqué. Il faudra qu’il soit répercuté et vérifié.Je tiens aussi à insister sur la troisième question que je vous ai posée : il importe que les soignants soient bien partie prenante à la gouvernance du projet et de l’hôpital, faute de quoi nous ne…

Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, avec 25 hôpitaux et 5 700 lits fermés en 2020 faute de personnel et une baisse de l’ONDAM, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, pour 2022, vous comprendrez que je revienne vers vous aujourd’hui pour évoquer le projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen et l’engagement du Gouvernement de ne pas réduire le nombre de lits de cet hôpital.Mon inquiétude, partagée avec les syndicats et le collectif inter-hôpitaux, est d’autant plus grande que, malgré les promesses et la venue du Premier ministre, nous…

Et pourquoi ?

Ce dogmatisme sévère s’appuyant sur la définition de drastiques plafonds d’emplois en équivalent temps plein a mené à la perte de plus de 170 000 agents de la fonction publique entre 2006 et 2012, malgré un nombre de missions constant. Cette brèche saillante a obligé tous les niveaux de l’État à déléguer au secteur privé un nombre croissant d’activités plus ou moins stratégiques, jusqu’à sous-traiter l’un des principaux enjeux récents de souveraineté publique : la stratégie nationale de vaccination contre le covid-19.En plus de son coût exorbitant, qui s’élève au moins à 160 milliards d’euros …

Alors que le premier tour se tiendra ce dimanche, une part considérable des électeurs ne pourra se forger un avis éclairé et ne sera peut-être même pas au courant de l’imminence de ces scrutins. La gravité de ce qui aurait déjà constitué une entorse à la vie démocratique en temps normal est exacerbée en cette période de crise sanitaire, ce qui laisse craindre des taux d’abstention les plus hauts.Dans ce fiasco, la responsabilité du prestataire choisi à la place de La Poste peut évidemment être soulignée. Mais surtout, la responsabilité incombe à un État préférant sous-traiter au privé plutôt q…