Séance du 21/07/2021· Discussion générale
Il fallait y penser avant !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il fallait y penser avant !
Vous avez mis le temps !
Monsieur le ministre délégué, votre réponse est indigente. Rien n’empêchait l’État de passer commande de masques fabriqués en France. Le code des marchés publics n’est pas un obstacle : il prévoit déjà des dérogations et une préférence nationale ou européenne pour les armements et les équipements de sécurité. Rien ne vous empêchait de le modifier et le Parlement vous aurait soutenus ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, pour vous être agréable, je commencerai par une citation du Président de la République relative à la production des équipements de protection contre le covid, notamment des masques et des liquides désinfectants. Le 31 mars 2020, le président déclarait : « […] il nous faut aussi […] produire davantage en France, sur notre sol. Produire parce que cette crise nous enseigne que sur […] certains matériaux, le caractère stratégique impose d’avoir une souveraineté européenne. Produire plus sur le sol national pour réduire notre dépendance et donc nous équiper dans la dur…
C’est faux !
Hors sujet !
Vous avez tout fait pour favoriser l’abstention ! Vous l’avez bien cherché !
Cela ne peut pas être sans conséquences sur la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire. Une modification de la loi est donc inévitable.Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, vous comprendrez que les députés Les Républicains ne puissent pas se contenter d’un débat tronqué sans aucune traduction financière. C’est une méconnaissance flagrante de la loi de programmation militaire et des droits du Parlement. Nous nous abstiendrons donc lors du vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
…le prélèvement sur nos forces d’appareils d’occasion destinés aux acheteurs et l’étalement des livraisons d’appareils neufs destinés à nos forces.
…mais en voici un extrait pour mémoire : « La présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une sera mise en œuvre avant la fin de l’année 2021. Cette dernière aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière et l’évolution des effectifs jusqu’en 2025. »Ce texte, monsieur le Premier ministre, est donc parfaitement clair. Il oblige le Gouvernement à soumettre au Parlement avant la fin de l’année 2021 un projet de loi d’actualisation de la trajectoire financière prévue par la loi de programmation militaire initiale.Or, monsieur le Premier ministre, vous refusez ob…
Certains textes de loi sont parfois ambigus, confus et contradictoires. Tel n’est pas le cas de l’article 7 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.Monsieur le Premier ministre, je ne sais pas si vous avez déjà lu cet article,…
Qu’elles aillent à Caracas !
Vous êtes complices !
Eh oui !
Vous ne répondez pas à la question !
Ce n’était pas la question !
Donnez-leur la proportionnelle ! C’est la seule solution !
Eh bien, on n’est pas sauvés !
Madame la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, je suis conseiller départemental de l’Ain, comme mon collègue Damien Abad, et, à ce titre, je participe aux conseils d’administration des trois collèges du canton de Lagnieu. J’ai appris avec stupéfaction que, dans l’un d’entre eux, 50 % des élèves entrés en sixième en septembre 2020 ne maîtrisaient pas la lecture alors qu’aucune des communes du secteur ne relève d’un réseau d’éducation prioritaire – REP.Ne nous voilons pas la face : si les perturbations liées au covid ont pu accentuer le phénomène, celui-ci est plus profond et pl…
Si, il est restrictif.
Nos amendements visent précisément à y remédier.
Mais vous êtes une juriste, madame la rapporteure, et vous voyez bien le problème que cela pose en droit : sitôt que l’on procède à une énumération, on crée des a contrario. Or comme le service public est multiforme, certains services publics auxquels nous ne songeons pas forcément – M. le ministre a raison de parler des écoles confessionnelles – risquent d’être oubliés et d’échapper à l’obligation de neutralité.
J’ai écouté attentivement Mme la rapporteure et M. le ministre. Cet article pose à l’évidence un problème de rédaction. Vous essayez – je comprends bien que ce n’est pas facile et que vous êtes de bonne foi – de cibler les activités qui devraient être soumises à une obligation de neutralité, en les énumérant.
Staline pas mort !
À Moscou !
On a tout compris !
Oui, tout est clair !
Rendez-nous Hollande !
Qu’est-ce qui se passe, en 2022 ?
Heureusement que Dupond-Moretti est là !