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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Charles de la Verpillière a pris part à 12 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 445 sur 663 députés (dans la seconde moitié), et le rang 56 sur 118 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 26 dissidences (95,0 % de loyauté, rang 298 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 56 % des réunions où il était convoqué (rang 134 sur 652). 119 amendements déposés, dont 2 adoptés (rang 424 sur 663), 170 questions et 441 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec NI que ses votes concordent le plus (78 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/07/2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Abstention | Contre 16 dissidents | Adopté |
| 28/07/2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Abstention | Pour 17 dissidents | Adopté |
| 25/07/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Abstention |
| Contre 24 dissidents |
Adopté |
| 22/07/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Abstention | Contre 38 dissidents | Adopté |
| 15/12/2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). | Pour | Contre 45 dissidents | Adopté |
| 16/03/2021 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | Contre | Abstention 58 dissidents | Adopté |
| 08/10/2019 | L'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Abstention | Contre 7 dissidents | Adopté |
| 21/10/2020 | L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
| 14/01/2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 18 dissidents | Adopté |
| 22/07/2021 | L'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Pour | Contre 29 dissidents | Adopté |
| 05/01/2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | Contre | Pour 37 dissidents | Adopté |
| 05/01/2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | Pour | Contre 52 dissidents | Adopté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 26 juin 2012 → 27 novembre 2012 |
| 14e | R-UMP Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 novembre 2012 → 15 janvier 2013 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 16 janvier 2013 → 1 juin 2015 |
| 14e | LES-REP Les Républicains | Membre | 2 juin 2015 → 20 juin 2017 |
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | LR Les Républicains | Membre | 27 juin 2017 → 21 juin 2022 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est | Membre | 3 novembre 2021 → 23 février 2022 |
| 15e | Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique | Membre | 3 novembre 2021 → 16 février 2022 |
| 15e | Mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est | Co-rapporteur | 3 novembre 2021 → 23 février 2022 |
| 15e | Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique | Vice-Président | 3 novembre 2021 → 16 février 2022 |
| 15e | Mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 | Co-rapporteur | 16 septembre 2020 → 28 octobre 2020 |
| 15e | Mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 | Membre | 16 septembre 2020 → 28 octobre 2020 |
| 15e | Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre | Membre | 29 juillet 2020 → 20 janvier 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | Titulaire | 27 juin 2019 → 24 juillet 2019 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | Membre | 13 novembre 2018 → 17 janvier 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Titulaire | 7 juin 2018 → 28 juin 2018 |
| 15e |
| Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires |
| Membre |
| 16 mai 2018 → 12 décembre 2018 |
| 15e | Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires | Co-rapporteur | 16 mai 2018 → 12 décembre 2018 |
| 15e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Vice-Président | 30 juin 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |
| 14e | Protection sociale des militaires | Membre | 16 mars 2016 → 22 février 2017 |
| 14e | Protection sociale des militaires | Rapporteur | 16 mars 2016 → 22 février 2017 |
| 14e | La présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire national | Membre | 15 décembre 2015 → 22 juin 2016 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Membre | 2 septembre 2014 → 9 septembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | Suppléant | 6 novembre 2012 → 9 novembre 2012 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | Titulaire | 18 octobre 2012 → 15 novembre 2012 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | Membre | 25 septembre 2012 → 22 novembre 2012 |
| 14e | Commission des affaires européennes | Membre | 4 juillet 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle | Rapporteur | 18 janvier 2012 → 7 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle | Titulaire | 13 janvier 2012 → 7 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives | Suppléant | 13 janvier 2012 → 29 février 2012 |
| 13e | Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | Membre | 15 juin 2011 → 6 décembre 2011 |
| 13e | Mission d'évaluation et de contrôle | Membre | 8 février 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Rapporteur | 7 avril 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Rapporteur | 7 avril 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Titulaire | 1 avril 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Titulaire | 1 avril 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers | Rapporteur | 7 octobre 2009 → 26 octobre 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers | Titulaire | 28 septembre 2009 → 26 octobre 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire | Suppléant | 28 septembre 2009 → 26 octobre 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire | Rapporteur | 22 juillet 2008 → 23 juillet 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire | Titulaire | 18 juillet 2008 → 23 juillet 2008 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |