M. Alain David

Eux, ils ne font rien !

C’est mieux que jamais !

La formation en santé, sécurité et conditions de travail est primordiale. À ce titre, tout comme la durée de la formation doit être décorrélée de la taille de l’entreprise, elle doit également l’être de l’expérience d’un premier mandat. La rapidité des évolutions technologiques et des méthodes de prévention des risques nécessite en effet une mise à niveau régulière des connaissances, et cela passe par la formation renouvelée à chaque mandat.

Il vise à prévoir que nul ne peut être médecin praticien correspondant pendant plus de cinq ans.

La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail. Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance du salarié, il apparaît impératif de lui permettre de disposer d’un accompagnement et d’une expertise syndicale. Cet amendement des députés socialistes a été proposé par l’UNSA.

…sur les enfants sans état civil. Je pense à l’amendement adopté en commission tendant à dédier une partie de l’enveloppe annuelle du fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain et de celle de la coopération décentralisée à des actions de promotion de l’enregistrement des naissances et d’établissement d’états civils fiables. Je pense aussi à l’amendement visant à intégrer systématiquement un volet d’enregistrement des naissances et d’aide à la constitution d’états civils fiables aux projets humanitaires liés à la santé, à l’é…

L’aide publique au développement de la France au Sahel ne peut que s’inscrire dans ce dispositif intégré et concerté, dont l’objet est de redonner confiance et espoir à la population sahélienne, en particulier à sa jeunesse.Deuxièmement, je suis heureux que nous ayons également pris en compte, du moins en partie, les travaux de ma collègue Laurence Dumont…

Sous l’impulsion de notre regrettée présidente Marielle de Sarnez et désormais celle de Jean-Louis Bourlanges, notre commission a accompli un travail constant afin de tenir ses membres à un haut niveau d’information et de compréhension sur les grands dossiers internationaux, dans le cadre d’une diplomatie parlementaire originale. Elle assure également le suivi des traités et des conventions, mais ce n’est pas tous les jours qu’elle examine un texte de cette importance et nous pouvons nous montrer satisfaits qu’un projet de loi comme celui-ci ait trouvé sa place dans un agenda parlementaire par…

Comme la réforme des retraites n’est heureusement pas encore adoptée, l’âge légal de départ est encore de 62 ans, soit dix-sept ans après le quarante-cinquième anniversaire d’un travailleur. Si cet âge constitue la mi-carrière, cela suppose alors que sa carrière a commencé à dix-sept ans plus tôt, soit à l’âge de 28 ans. On peut espérer qu’un jour l’intégralité de nos concitoyens aura la liberté de pouvoir commencer à travailler aussi tard pour profiter auparavant de leur jeunesse, voyager, se cultiver, faire des expériences, étudier… En attendant, dans la vraie vie, il se trouve que tout le m…

Nous proposons d’interdire, à titre expérimental et pour ces seules élections, la publication de sondages d’opinion relatifs à ces élections à compter du premier jour de la campagne officielle, à savoir pendant les trois semaines précédant le scrutin.

Je me réjouis que Mme la ministre ait repris la date du 13 juin que nous avions avancée. Maintenant, il convient de l’inscrire dans l’article 1er. Le contexte sanitaire peut laisser craindre un report, et il faut donner des assurances à chacun. Comme plusieurs groupes l’ont souligné en commission, il convient donc de donner de la visibilité à ces scrutins le plus tôt possible. Les acteurs, dans leur ensemble, doivent pouvoir se préparer en toute quiétude, notamment l’État et les communes qui ont à organiser les scrutins et les listes de binômes de candidats.

…qui voudraient se présenter à l’élection présidentielle, ou aux partis politiques ayant contribué au financement de campagnes départementales et régionales et amenés à financer un candidat à cette élection. Il est donc souhaitable de conclure les opérations de contrôle avant la fin de l’année 2021. Le nombre de candidats est réduit, en comparaison avec les élections municipales et communautaires, le délai n’apparaît donc pas trop court au regard des capacités de traitement de la Commission nationale des comptes de campagne.

Il vise à réduire de six à trois mois le délai accordé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour valider les comptes des candidats, en l’absence de contentieux. En effet, la date limite prévue est le 10 mars 2022. Le remboursement des frais de campagne serait donc concomitant au premier tour de l’élection présidentielle. Cette situation pourrait porter préjudice à certains candidats…

Il vise à préciser le périmètre du rapport de situation prévu par l’article 2, afin qu’il contienne des propositions d’adaptations aux contraintes sanitaires qu’il aura identifiées, tant pour la tenue du scrutin lui-même que pour la campagne électorale.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, ma question porte sur l’arrestation d’Aung San Suu Kyi et le coup d’État militaire en Birmanie, le 1er février. J’y associe mes collègues membres du groupe d’amitié France-Birmanie, que je préside.Lundi, l’armée birmane a arrêté Aung San Suu Kyi, la cheffe du gouvernement civil, ainsi que le président Win Myint. L’état d’urgence a été proclamé pour un an et des généraux placés aux principaux postes. Le coup d’État intervient après des années de partage du pouvoir entre le gouvernement civil et les militaires, encore très puissants da…

Je ne vais pas répéter les arguments que j’ai déjà présentés tout à l’heure. Je me contenterai donc de vous confirmer que, sans enthousiasme, le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte.

La DRP procède également au relèvement des frais de perception administrative des ressources propres traditionnelles, c’est-à-dire les droits de douane. C’est un avantage comparé pour les pays qui sont un point d’entrée important des exportations à destination de l’Union européenne. Cela crée une mesure compensatoire supplémentaire, qui bénéficie principalement aux Pays-Bas, dont les ports constituent une source essentielle de la perception des droits de douane.Notons deux points supplémentaires qui ne sont pas contenus directement dans la DRP, mais qui auront un impact sur son application et …

L’Union européenne dispose d’un budget dont les dépenses sont votées par le Parlement européen, mais dont les recettes sont votées par les États membres. Ce budget est abondé par trois types de ressources principales : la ressource dite RNB, contribution étatique assise sur un taux forfaitaire et uniforme du revenu national brut de chaque État, fixé au cours de la procédure budgétaire ; les ressources propres traditionnelles, prélèvement opéré par l’État pour le compte de l’Union européenne sur les droits de douane sur les importations ainsi que sur les cotisations sur le sucre ; le prélèvemen…

Les chiffres de progression de la maladie, inquiétants, vont-ils enfin vous conduire à prendre les bonnes décisions ?

Ce constat est d’autant plus amer que le laboratoire Sanofi, qui avait pourtant reçu des aides de l’État, a récemment annoncé la suppression de 400 emplois dans sa branche recherche et développement : pas étonnant que les Français se fassent les procureurs sévères du Président de la République, dont les coups de menton et l’attitude méprisante peuvent légitimement lasser. Sommes-nous bien gouvernés dans cette guerre contre le virus ?

…ce qui vous a valu d’être aussitôt contredit par le professeur Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique.Ces approximations virent au cafouillage permanent. Ajoutez à cela les annonces décevantes de l’institut Pasteur, le vaccin de Sanofi qui se fait attendre et le rythme de vaccination, qui ne décolle toujours pas, et vous comprendrez le scepticisme des Français sur l’action du Gouvernement. Le pays de Pasteur est tristement à la traîne dans cette course planétaire contre la maladie.

…et celle des tests, vous voilà en train de rater celle des vaccins – au dix-neuvième rang européen !La semaine dernière, pour convaincre le Sénat de prolonger l’état d’urgence sanitaire, vous annonciez qu’il ne serait pas possible de vacciner plus de 15 millions de personnes fragiles d’ici à l’été. Le soir même, au journal télévisé, vous affirmiez au contraire que 57 millions de vaccins auraient été administrés d’ici à l’été, 70 millions fin août,…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la crise sanitaire que nous traversons se prolonge, entraînant des dégâts humains, économiques et sociaux. Face à ces difficultés, et après avoir déjà raté l’étape des masques – vous savez, ceux-là mêmes qui n’étaient prétendument pas utiles –…

Cet amendement de repli vise à limiter la prorogation du régime de l’état d’urgence à dix semaines supplémentaires, soit jusqu’au 1er mai 2021. Nous jugeons la durée proposée par le Gouvernement excessive.

Cet amendement vise à limiter la prorogation du régime de l’état d’urgence à deux mois supplémentaires, soit jusqu’au 16 avril 2021. Chaque prorogation ne saurait excéder une durée raisonnable de deux ou trois mois. La durée proposée par le Gouvernement nous paraît excessive.

À nous non plus !

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 2 qui proroge jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur car nous considérons que, comme tout régime juridique d’exception, celui-ci doit être à tout moment proportionné aux circonstances de temps et de lieu. Les atteintes aux libertés fondamentales induites par un tel régime ne peuvent se prolonger sans que le Parlement soit en mesure d’en évaluer l’impérieuse nécessité. À cet égard, chaque prorogation ne saurait excéder une durée raisonnable de deux ou trois mois. La durée proposée par le Gouvernement nous para…

Le présent amendement vise à mettre en œuvre la proposition no 6 de la mission flash menée par nos collègues Philippe Gosselin et Sacha Houlié sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire.

C’est ce que je pense. Ils n’ont peur de rien, ils osent tout, et c’est d’ailleurs à cela qu’on les reconnaît. (Rires sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Voilà pourquoi nous, les députés du groupe Socialistes et apparentés, refusons de voter la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Pourtant, les élus aimeraient bien travailler main dans la main avec vous. Les représentants de l’État ont fait le choix de ne pas ouvrir de centres. Vous pouvez toujours prétendre que l’opposition ne veut pas collaborer avec vous…Ce soir, un ministre a annoncé que vous comptiez relancer la discussion sur la réforme des retraites. Avez-vous l’intention de faire payer la crise par les retraités ?