M. Alain David

Le recueil de l’état de santé des donneurs au moment du don est essentiel, mais il est également utile de recueillir, dans le même temps, leurs antécédents médicaux et ceux de leurs proches parents.

Exactement !

Je vous laisse imaginer les difficultés rencontrées par les agents du SDIS lorsqu’ils arrivent dans de telles conditions sur les lieux de l’accident ou de l’intervention. Dire qu’on va faire confiance au système ambulancier soulève d’énormes difficultés dans certains départements. Il est en effet plus rentable pour les ambulanciers de faire des transports pour des chimiothérapies et autres soins, qui donnent lieu à règlement et auxquels ils consacrent quasiment tout leur temps, que de monter une garde pour attendre une hypothétique sortie.

Nous sommes donc confrontés à des difficultés énormes et à des retards d’intervention du SDIS, qui est souvent averti trop tardivement parce que le SAMU cherche désespérément des ambulances disponibles et, lorsqu’il ne les trouve pas, engage le SDIS trois quarts d’heure plus tard.

Dans certains départements, il n’existe pas de sociétés ambulancières, ou alors elles ne veulent pas s’engager parce que ce n’est pas rentable.

Les carences ambulancières doivent faire l’objet d’une définition stricte, afin de lever toutes les ambiguïtés qui ont trop souvent existé et de rendre un arbitrage sur leur prise en compte. Il est bon que l’article 3 en tienne compte.La prise en compte de ces carences par le budget des hôpitaux a trop souvent créé des tensions entre les services de l’État et les SDIS : il faut absolument les identifier dans le budget de l’ARS, l’agence régionale de santé, afin que les choses soient très claires. La loi n’ayant pas d’effet rétroactif, il conviendra, une fois qu’elle sera votée, d’aider les SDI…

Un récent rapport de la Cour des comptes a relevé que, sur les quelque 810 000 prestations de retraite attribuées en 2020 à d’anciens salariés, une sur six est affectée d’une erreur financière, contre une sur neuf en 2016. Ces erreurs cumulées auraient des conséquences non négligeables et représenteraient 1,6 milliard d’euros.Ce rapport vient donc renforcer le sentiment que l’on peut avoir dans nos permanences, quand nous rencontrons des néoretraités ou des associations qui nous alertent sur leurs difficultés à faire valoir leurs droits. Ajouté au contexte de généralisation de la dématérialisa…

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.

On dit, par exemple, qu’il ne faut pas communiquer le lieu où est enterré un terroriste, parce qu’il deviendrait, pour certaines personnes, un véritable mausolée, un lieu de pèlerinage. (Murmures.) Oui, il faut le considérer ainsi et éviter de faire de la publicité à des gens aussi exécrables, qui ne méritent que le mépris.

Il faut s’interroger sur les procès des terroristes, car ce qu’ils veulent, c’est faire régner la terreur et faire parler d’eux. Leur donner l’occasion de passer à la postérité n’est peut-être pas indiqué. Il faut faire preuve d’une extrême prudence, afin de ne pas mettre en valeur un acte ou un geste qui s’en prendrait à notre société.

L’enregistrement et la diffusion sont scindés. Or, puisque l’enregistrement sera réalisé dans un lieu public, un tribunal, où un service public est rendu, il doit être concédé à un service public et cela doit être notifié dans un cahier des charges bien précis. Rien ne l’empêche, puisque l’on peut introduire des clauses sociales et bien d’autres critères dans les appels d’offres.À partir du moment où les images appartiennent au service public, à qui l’enregistrement a été confié, libre à celui-ci de les concéder, s’il le veut, ou de les diffuser lui-même. Et je ne pense pas que le Conseil cons…

Comme l’indique l’étude d’impact, le Gouvernement se donne, dans cet article, un objectif essentiellement pédagogique. Il s’agit de favoriser l’exercice d’une justice « plus transparente et mieux comprise » afin de « restaurer la confiance » que lui porte le citoyen. Beau programme ! Si l’on considère les objectifs assignés à ce dispositif, il apparaît souhaitable que l’enregistrement et la diffusion des audiences soient réalisés par des chaînes du service public, lesquelles, du fait de la mission de service public qui leur incombe, sont les mieux à même de répondre à la visée pédagogique asso…

On finira par élire le meilleur juge de France ! (Sourires.)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Des tensions existent dans de nombreux pays comme la Colombie ou la Palestine, qui sont le théâtre de violences préoccupantes, mais c’est la situation en Birmanie que je voudrais évoquer de nouveau. Comme vous le savez, depuis les arrestations brutales d’Aung San Suu Kyi et du président Win Myint, et le coup d’État militaire du 1er février dernier, l’état d’urgence a été proclamé pour un an et des généraux ont été placés aux principaux postes. Depuis les questions que j’ai posées en séance publique le 2 février et e…

Il vise à protéger les données personnelles et de santé des Français, en précisant que le pass sanitaire dont la présentation ouvrirait l’accès à certains lieux, établissements ou événements prend la forme d’un certificat universel délivré par l’administration, et non de justificatifs qui permettraient à des entités, le plus souvent privées, de savoir si une personne a été vaccinée, ne l’a pas été ou a été malade de la covid-19 tout en étant remis. Ainsi, seule l’administration serait amenée à connaître les raisons permettant la délivrance du pass sanitaire.

À défaut de la suppression de la disposition en l’état, cet amendement de Mme Karamanli vise à préciser et à encadrer les catégories d’établissements pour lesquels un pass sanitaire pourrait être exigé, entre le 2 juin et le 31 octobre. Nous proposons pour cela de mettre en place des catégories d’établissement.

La terrible crise sanitaire que notre pays traverse depuis plus d’un an a affecté significativement nos concitoyens : sur le plan sanitaire bien sûr, avec une surmortalité qui a plongé de trop nombreuses familles dans l’affliction, et pour les personnes qui se sont remises de la maladie, des séquelles parfois très importantes ; sur le plan psychologique, avec des conséquences que l’on ne mesure pas encore complètement ; sur le plan économique et social, avec de nombreux secteurs économiques qui ont été touchés.De surcroît, nos concitoyens n’ont pas été égaux devant la maladie. Plusieurs études…

Mme Valérie Rabault a balayé dans son intervention cette vaste question qui nous préoccupe sur tous les bancs de cette assemblée : le tissu des entreprises dans tous nos territoires est durement affecté par la crise sanitaire. Le Gouvernement a, certes, mobilisé des ressources importantes, à travers les prêts garantis par l’État ou le fonds de solidarité, mais certaines entreprises nous sollicitent en tant qu’élus de proximité pour nous alerter sur le fait que ces dispositifs sont insuffisants ou ne permettent pas de prendre en compte leur situation particulière.Je pense notamment à des grossi…

Les exportations de charbon australien, notamment vers la Chine, aboutissent à 7 % des émissions de carbone mondiales. L’empreinte carbone par habitant de l’Australie reste l’une des plus fortes au monde ; lors de l’examen de ce texte en commission, mon collègue Jérôme Lambert vous a également signalé qu’elle est, parmi les pays occidentaux, le premier émetteur de gaz à effet de serre par habitant, même si l’on a observé ces dernières années une légère inflexion de ce chiffre.Le Président de la République a déclaré, me semble-t-il, qu’il voulait que tous les nouveaux accords comportent un lien…

…en dépit de remous politiques. Je voudrais revenir sur ces derniers : récemment, le Premier ministre australien – comme d’ailleurs d’autres chefs de gouvernement – a refusé tout virage économique permettant de lutter réellement contre le changement climatique.

Comme je l’avais fait en commission, je remercie Mme la rapporteure de nous avoir éclairés au sujet de cet accord-cadre. Une fois n’est pas coutume : il dépasse les épineuses et polémiques dimensions commerciales et le libre-échange forcené. De tels accords – incluant des éléments de coopération dans le domaine humanitaire, mais aussi en matière de justice, de sécurité, de recherche, d’éducation, de culture ou de développement durable – devraient toujours précéder les accords de libre-échange, que la Commission européenne cherche trop souvent à nous imposer à la va-vite.Cela a été souligné : l…

Comme je l’ai indiqué lors de l’examen du texte en commission des affaires étrangères, j’ai trop souvent déploré que les accords commerciaux voulus à tous crins par la Commission européenne ne prévoient pas de volet de coopération renforcée dans d’autres domaines pour ne pas voir d’un bon œil ce projet de loi.En effet, pour une fois, un accord de partenariat économique et commercial, celui conclu en juillet 2018 avec le Japon, s’accompagne d’un second texte comprenant des dispositions politiques et sectorielles prometteuses, notamment dans les domaines environnemental et culturel. Je me félici…

Nous proposons, dans les zones d’encadrement des loyers, de fixer le loyer des logements classés F au loyer médian et celui des logements classés G au loyer de référence minoré. Mettons-nous du côté des locataires, plutôt que de celui des bailleurs : habitant dans des passoires thermiques, ils acquittent un surcroît de charges. Et qui les aide ? On prévoit ici de participer à la rénovation du logement, non d’aider les locataires à payer ces charges accrues.

Notre amendement est identique : dans les zones d’encadrement des loyers, les compléments de loyers doivent être interdits pour les logements classés F ou G.

Nous souhaitons qu’un logement est classé F ou G, c’est à dire lorsqu’il s’agit d’une passoire thermique, il soit loué 10 % en dessous du prix du marché.

Cet amendement vise à accélérer l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 15, en fixant à deux ans au lieu de cinq, après publication de la loi, leur délai de mise en œuvre.

Monsieur le ministre, il conviendrait de les recevoir, de les rassurer et, enfin, d’améliorer leur situation.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je souhaite appeler votre attention sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d’État, les IADE. (Mme CarolineFiatapplaudit.)Cette profession, qui participe très largement à l’effort sanitaire depuis le début de la crise de la covid-19, est particulièrement inquiète du projet du Gouvernement pour l’hôpital. Les IADE ne comprennent pas pourquoi le Gouvernement reste fermé à leur reconnaissance en tant qu’auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, fondée sur leurs socles de compétences – anesthésie, réanimation, urgences pr…

Comme pour la vaccination !

Eh oui !