M. Alain David

Qui, dans ce gouvernement, a pu avoir une telle idée ? Qui a pu imaginer qu’en menaçant les gens on allait les contraindre ? Qui, à notre époque, en 2021, peut imaginer que la France peut fonctionner comme cela ? C’est la France, pays de liberté, que vous remettez en cause, en procédant en outre à de véritables injustices entre catégories, lorsque vous traitez les fonctionnaires de manière différente selon qu’ils sont policiers ou professeurs, gendarmes ou juges. Vous passez à côté de toute humanité possible. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Le ministre va nous répondre q…

Il vise à supprimer la disposition selon laquelle l’utilisation frauduleuse du passe sanitaire est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Si nous comprenons l’importance de la lutte contre les trafics de passes sanitaires et contre le développement de marchés illégaux, la sanction nous semble complètement disproportionnée. De plus, si l’objectif consiste à lutter contre ces marchés parallèles, la sanction ne saurait être la même pour celui qui fournit des documents à titre onéreux et pour celui qui aurait emprunté le passe d’un ami. Nous contestons donc la proportionna…

Il vise à exclure les mineurs de l’obligation de présenter un passe sanitaire dans le cadre des activités de loisirs. Celles-ci permettent à tous les jeunes d’accéder à la culture et au sport ; elles leur sont essentielles car elles contribuent à leur émancipation et à la réduction des inégalités sociales. Si le Gouvernement décide de maintenir les activités de loisirs dans le champ du passe sanitaire – ce que nous contestons –, elles doivent rester accessibles à tous les mineurs, sans aucune restriction ou condition.

Il vise à créer une exception aux mesures restrictives pour les personnes qui ne peuvent se faire vacciner. La présentation d’un certificat médical faisant état d’une contre-indication leur permettrait d’être exemptées de l’obligation de présenter un passe sanitaire. Nous avons bien noté le renvoi de ce cas de figure à un décret ultérieur ; toutefois, il devrait être inscrit dans le texte.

Le groupe Socialistes et apparentés est très sensible à la question de la lutte contre le terrorisme. Nos concitoyens doivent être préservés de la barbarie qui nous a cruellement frappés ces dernières années. Notre fonction de législateur doit cependant nous conduire à la plus grande vigilance afin qu’aucune des lois votées ici ne porte atteinte aux libertés fondamentales qui sont au cœur de notre tradition républicaine, juridique et politique. Or non seulement ce texte risque de se révéler inefficace pour lutter contre le terrorisme, mais, de surcroît, il pourrait porter atteinte aux libertés…

Il vise à introduire la possibilité de délivrer le passe sanitaire sur la base d’une prise de sang antigénique ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais cette motion de rejet préalable me donne l’occasion d’indiquer qu’aux yeux des députés du groupe Socialistes et apparentés, ce texte risque de se révéler inefficace dans la lutte contre le terrorisme, tout en portant atteinte à nos libertés fondamentales. C’est pourquoi nous voterons cette motion de rejet préalable.

Oh !

Eh oui !

Il vise à prévoir la désignation d’un référent pour accompagner le jeune placé, à titre exceptionnel, à l’hôtel et assurer son suivi éducatif.Un récent rapport de l’IGAS indique que 16 % des jeunes placés à l’hôtel ne bénéficient d’aucune forme de suivi éducatif, avec d’importantes disparités entre départements. Certaines de ces collectivités réalisent un travail important et une évaluation systématique : le président du conseil départemental de la Gironde a été cité, mais je pense au cas du Val-de-Marne et à certaines de ses communes, ainsi Alfortville où notre collègue Isabelle Santiago fait…

Il vise à rendre obligatoire la tenue d’une réunion après la sortie d’un jeune des dispositifs d’aide sociale à l’enfance, pour dresser un bilan de son parcours et de son accès à l’autonomie.

Oui, mais la décision relève de sa seule appréciation !

La question, c’est l’automaticité !

Il vise à informer le jeune pris en charge par l’ASE, lors de son bilan de parcours avant sa majorité, des dispositifs d’aide dont il peut bénéficier après sa majorité et jusqu’à ses 25 ans. Le fait de n’avoir aucune visibilité sur les soutiens possibles après leurs 18 ans est une source d’anxiété profonde pour les mineurs. Cet amendement, inspiré des propositions de Repairs!, prévoit donc que les services départementaux les en informent.

Très bien !

Il tend à mieux prendre en compte l’état psychique et social de l’enfant tout au long de son parcours dans le cadre de l’ASE. Il renforce ainsi la place du bilan médico-psychologique dans le projet de l’enfant. Les professionnels s’accordent sur l’insuffisance de tels bilans et de la prise en compte de la dimension psychologique dans le parcours de l’enfant. Pourtant, lorsqu’un premier bilan pluridisciplinaire approfondi est établi, il sert de guide à l’évaluation de l’enfant durant son parcours. La recherche scientifique a démontré l’importance qui doit être accordée au développement et à la …

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, le Ségur de la santé a ouvert une nouvelle ère pour le secteur hospitalier et les EHPAD. Nous nous en félicitons. C’était à la fois attendu, nécessaire et tellement mérité. Mais il a oublié le secteur du handicap ; la consultation a écarté, de manière totalement injuste, les acteurs qui œuvrent sous statut privé à but non lucratif pour le soin et l’accompagnement des personnes handicapées.À la fin de l’année 2020, le Gouvernement a chargé Michel Laforcade d’une mission destinée à compléter les actes du Ségur, mais la revalorisation…

Dans certains lieux, il n’y aura pas de sorties scolaires faute d’accompagnateurs en nombre suffisant. Vous voulez sélectionner les habitants et les monter les uns contre les autres par intolérance envers leurs pratiques religieuses. Dans quel État voulez-vous nous faire vivre ?

Pour l’accompagnement des sorties scolaires, il est fait appel au volontariat des parents d’élèves, et ce sont le plus souvent les mamans qui répondent car elles peuvent être un peu plus disponibles que les papas au moment où l’école a besoin d’aide. C’est une démarche citoyenne, fondée sur le volontariat. Je vois mal qu’on trie les parents, préférant celle-ci à celle-là à qui, parce qu’elle porte un signe, un voile, un foulard il faudrait interdire d’accompagner les enfants !

Ce sont des citoyens !

L’accessibilité est de moins en moins respectée, souvent pour des raisons purement économiques. Tous les acteurs sont confrontés à la nécessité de rendre les lieux et les services publics accessibles, mais personne ne se dote des moyens nécessaires, tant les investissements sont considérables pour certaines communes et collectivités. En inscrivant le principe de l’accessibilité dans la loi, on s’obligerait à doter les collectivités et les responsables des services publics des moyens nécessaires pour l’appliquer. Sinon, les moratoires continueront de se succéder, chacun ayant une bonne excuse p…

Il ne traite pas de la laïcité, mais de l’accessibilité des services publics. Il s’agit de rappeler que les principes de la République doivent inclure l’accessibilité, sans laquelle il n’y a ni liberté, ni égalité, ni fraternité. Dès lors que les dispositions de l’article 1er visent les services publics et rappellent le principe d’égalité, il est essentiel d’expliciter le principe d’accessibilité. En France, en effet, près de 12 millions de personnes sont touchées par un handicap, et parfois atteintes d’une déficience importante. Il est primordial qu’elles aient accès au service public de tran…

Eh oui, pas de problème !

Quelle élégance !

Plusieurs mois après l’interruption forcée, en raison de la crise sanitaire, de l’examen du projet de loi initial, nous sommes réunis pour débattre d’un nouveau texte relatif au paysage audiovisuel français et aux œuvres culturelles à l’ère numérique.Il faut noter que, si vous avez réussi, madame la ministre, à réinscrire le projet de loi dans un agenda parlementaire très chargé, celui-ci a perdu quelques-unes de ses plumes au fil du temps.En effet, nous sommes bien éloignés du big bang de l’audiovisuel public, promesse de réforme du candidat Macron pendant la campagne de 2017. De la même mani…

Ce texte, disons-le, a perdu de son panache et de sa force à mesure que le temps a passé : nous sommes loin de la loi promise par le candidat Macron pendant la campagne électorale de 2017. Le texte ne traite pas, sur le fond, la réforme de la contribution à l’audiovisuel public. Il aurait pourtant été très intéressant d’évoquer ce problème, car la contribution est le carburant nécessaire pour faire fonctionner cette grande machine. Comment réinventer et soutenir le service public de l’audiovisuel sans créer un dispositif contributif adapté à la consommation actuelle de ses programmes ?Néanmoin…

Après la crise sanitaire, la crise sociale touchera les plus précaires, les travailleurs des première et seconde lignes, les habitants des quartiers défavorisés et les jeunes. Encore une fois, la situation tendra à la société française un miroir grossissant des inégalités. Outre que notre société subira durablement les effets sanitaires et économiques de la pandémie, celle-ci a agi comme un révélateur des mécanismes d’exclusion et de pauvreté qui la fracturent.Dans cette crise si violente, un triple mécanisme est à l’œuvre. En paralysant l’économie et les dynamiques d’insertion, la pandémie a …

Selon les chiffres de Santé publique France, depuis le début de la crise sanitaire, 5,7 millions de nos concitoyens ont été infectés par la maladie et 110 420 sont décédés du covid-19. Ce bilan ne tient évidemment pas compte des pertes de chances pour les autres malades qui n’ont pu être soignés d’une autre pathologie, ni de l’augmentation des troubles liés à la santé mentale – alcoolisme, suicide – après plusieurs confinements. Pour autant, selon l’OMS, même si, comme partout ailleurs, le bilan chiffré de l’épidémie est sous-estimé – il s’approcherait plutôt de 140 000 morts –, nous pouvons n…

Cet amendement vise à étendre la filiation de droit commun à de nouveaux publics : les couples de femmes et toute femme non mariée ayant recours à une AMP avec tiers donneur.Nous remercions la rapporteure, car, grâce à elle, en commission spéciale, le Gouvernement a reconnu que la discrimination qu’il créait posait problème et a accepté d’intégrer la DAV, renommée reconnaissance conjointe, dans le titre VII du livre Ier du code civil. Malgré cette amélioration du dispositif initial, une distinction subsiste non seulement entre les couples hétérosexuels et les couples de femmes, mais aussi entr…

Je renonce à prendre la parole !