Séance du 29/11/2021· Explications de vote Comme je l’avais fait en commission, je vais commencer – une fois n’est pas coutume –, par remercier M. de Rugy de son action sur ce sujet. Je me souviens que pendant la période la plus délicate de l’épidémie, nous avions multiplié les auditions et passé en revue la situation de nombreux pays à travers des auditions éclairantes de nos diplomates et d’experts de cette crise sanitaire. Nous avions alors été impressionnés par la façon dont Taïwan, ce pays si proche de la Chine, entretenant de fortes relations économiques, commerciales et souvent familiales avec le foyer de l’épidémie, avait su co…
Séance du 08/11/2021· Compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (état D) Le premier vise à assurer une distribution plus équitable entre les bénéficiaires du CASDAR, en allouant 13 millions d’euros supplémentaires aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR). Le second est un amendement de repli qui ne prévoit que 4,3 millions d’euros supplémentaires.
Séance du 08/11/2021· Avant l’article 42 Il tend à demander la remise d’un rapport alertant sur la nécessité de mieux encadrer la filière de la méthanisation.
Séance du 08/11/2021· Avant l’article 42 Il s’agit d’étudier les modalités d’expérimentation d’un dispositif « Territoires zéro faim », destiné à mettre un terme à la privation d’une alimentation saine, locale et durable.
Séance du 08/11/2021· Avant l’article 42 Il vise à créer un fonds de soutien à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Séance du 08/11/2021· Avant l’article 42 Il a pour but de conditionner le bénéfice des aides publiques versées aux propriétaires forestiers et destinées à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts, à une transformation ou à une utilisation du bois au sein de l’Union européenne.
Séance du 08/11/2021· Avant l’article 42 Il vise à conditionner le bénéfice des aides publiques à la mise en valeur et à la protection des bois et des forêts, à l’engagement du bénéficiaire de pratiquer une sylviculture contribuant significativement à la conservation de la biodiversité et au stockage de carbone.
Séance du 08/11/2021· Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B) Nous souhaitons par cet amendement interroger M. le ministre sur les raisons qui peuvent justifier l’annulation des crédits dédiés aux entreprises agroalimentaires et l’absence de mise en œuvre du « fonds aval ».
Séance du 08/11/2021· Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B) Bien sûr !
Séance du 08/11/2021· Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B) Il vise à appeler l’attention sur les orientations données au plan Protéines. Celui-ci doit non seulement contribuer à notre autonomie alimentaire et soutenir la création d’emplois grâce au déploiement des filières légumineuses, mais aussi constituer un levier contre le changement climatique et contre notre dépendance aux produits phytopharmaceutiques, ainsi qu’un outil favorisant la biodiversité. Nous souhaitons donc que le fléchage des financements alloués à ce plan soit conforme à ces objectifs.
Séance du 08/11/2021· Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B) Nous proposons de créer un fonds de soutien à la transition agroécologique, destiné aux acteurs de la production agricole et de la transformation, afin d’accompagner financièrement la transformation durable de leur activité. Ce fonds aurait vocation à soutenir des investissements collectifs d’exploitants agricoles ainsi que le développement de nouvelles techniques, de nouveaux modèles d’accès aux clients et des services écosystémiques.
Séance du 08/11/2021· Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B) Exactement !
Séance du 08/11/2021· Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B) Le nombre de gardes assermentés de l’ONF est passé de 9 000 à 3 000 en quelques années. Pourtant, leur rôle en matière de protection de la biodiversité terrestre et de gestion des forêts publiques est d’une importance croissante. Au vu de l’augmentation de la surface à traiter par chacun – résultat direct de cette baisse d’effectifs–, les agents sont de moins en moins en mesure d’effectuer leur travail. Nous proposons donc d’augmenter de 50 millions d’euros le budget de cet organisme.
Séance du 06/11/2021· Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public C’est sûr !
Séance du 06/11/2021· Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public· rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères Comme pour de nombreux autres secteurs, l’année 2020 a été une année hors du commun pour notre audiovisuel extérieur. Comme je l’avais rappelé l’année dernière dans l’hémicycle, les opérateurs de notre audiovisuel extérieur, France Médias Monde et TV5 Monde, ont dû adapter leurs modes de fonctionnement et assurer la protection de leurs collaborateurs tout en continuant à remplir leurs missions d’information, particulièrement cruciales en ces temps de crise susceptibles de favoriser la désinformation.Je tiens à rappeler que la gestion de crise s’est faite sans aide supplémentaire, à l’exception…
Séance du 05/11/2021· Après l’article 42 Merci !
Séance du 05/11/2021· Après l’article 42 Chambre d’enregistrement !
Séance du 05/11/2021· Après l’article 42 En l’occurrence, rien ne passe !
Séance du 05/11/2021· Après l’article 42 Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un débat sur la création d’un dispositif financé et piloté par l’État de soutien à la location automobile de longue durée.
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite) Cette mesure a un caractère très social. Il ne s’agit pas de suggérer au Gouvernement de devenir un loueur de véhicules, mais d’apporter un plus aux gens qui en ont besoin.
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite) Cet amendement vise à lancer un débat sur la création d’un dispositif, financé et piloté par l’État, de soutien à la location automobile de longue durée. Le marché de la location de longue durée (LLD) a fortement progressé dernièrement, passant de 25 % à 28 %. La transition écologique du parc LLD s’accélère, avec des immatriculations de véhicules électriques ou hybrides en hausse de 6,28 %. Les deux grands avantages de la LLD, à la fois économique et écologique, sont une raison pour que l’État soutienne davantage ce secteur.Ce projet tient à cœur à mon ami Jean-Louis Bricout. Afin d’encourager…
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite) Vous avez raison !
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite) Oh là là !
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite) Alors ? Avis favorable !
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite) Il vise à renforcer les moyens alloués aux actions visant à garantir la bonne qualité de l’eau, notamment à travers la réduction de l’usage des pesticides dans certaines zones, afin de protéger la qualité de l’eau de source.
Séance du 02/11/2021· Mission Plan de relance (état B) Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français, RTE, a présenté son rapport « Futurs énergétiques 2050 », qui étudie six grands scénarios permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050 tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement de notre pays. Quel que soit le scénario choisi, une progression substantielle des énergies renouvelables est requise – éolien terrestre, création d’un grand parc éolien en mer, énergie solaire.Parallèlement, l’annonce, il y a quelques semaines, par le Président de la République du lancement d’un plan Hydrogène vert devrait accélérer le dé…
Séance du 02/11/2021· Mission Plan de relance (état B) L’Observatoire haut et très haut débit répertorie 30,8 millions d’accès internet haut et très haut débit au premier trimestre 2021. Ces chiffres sont en croissance constante, notamment concernant le nombre d’abonnements à très haut débit, en augmentation de 70 % par rapport au premier trimestre 2020. Ces abonnements représentent désormais plus de la moitié – 51 % – du nombre total d’abonnements internet fibre. La montée en charge des réseaux d’initiative publique se traduit par une migration massive des abonnés « cuivre » vers la fibre.Pourtant, nous observons déjà des dégradations de ces rése…
Séance du 02/11/2021· Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire Tout le monde a gagné !
Séance du 02/11/2021· Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire Tout le monde est content !
Séance du 02/11/2021· Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire Ah !