Séance du 17/07/2019· Article 1er(suite) Le CETA est en train d’organiser l’arrivée massive de viande contaminée sur notre territoire, menaçant la santé de notre population et faisant planer un risque de faillite sur nos agriculteurs. (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Je demande la suppression de l’article 1er du projet de loi, et ainsi de renoncer au CETA.
Séance du 17/07/2019· Motion de rejet préalable Le groupe des députés Socialistes et apparentés confirme donc son opposition à ce texte, dont le seul mérite est de montrer le visage dogmatique et ultralibéral de la majorité. Nous voterons donc en faveur de la motion de rejet préalable défendue par Laurence Dumont. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Séance du 17/07/2019· Motion de rejet préalable Comme ma collègue Laurence Dumont vient de le démontrer brillamment, cet accord dit de nouvelle génération constitue une première, même s’il s’inscrit dans la longue liste des accords de libre-échange. Il ne s’agit pas seulement d’un accord tarifaire et douanier, car il aborde d’autres volets, notamment les normes environnementales, les investissements et les marchés publics. Ces volets soulèvent de nombreuses questions pour lesquelles le Gouvernement comme l’Union européenne n’ont pas été en mesure d’apporter des garanties à la représentation nationale.Concernant l’harmonisation des normes, p…
Séance du 17/07/2019· Article 1er(suite) Il y a un peu plus d’un an, le premier ministre canadien, Justin Trudeau, est venu en faire la promotion dans l’hémicycle, avant que son ministre du commerce international, François-Philippe Champagne, ne fasse de même devant la commission des affaires étrangères. La Commission européenne et le Gouvernement ont multiplié, eux aussi, les initiatives pour le promouvoir.Malgré ce plaidoyer tous azimuts, la société civile et de nombreuses organisations continuent à s’opposer à ce texte et appellent les parlementaires à ne pas le ratifier. Elles insistent en particulier sur l’absence de veto climat…
Séance du 17/07/2019· Article 1er(suite) Le CETA a déjà fait l’objet de nombreuses discussions à l’Assemblée nationale.
Séance du 17/06/2019· Suspension et reprise de la séance Il y a quelques semaines, le 28 mai, le Gouvernement faisait adopter, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Pendant l’examen du texte, le Gouvernement et la majorité se sont escrimés à le réduire à sa dimension technique et à esquiver les questions fondamentales qu’il posait. La proposition de résolution de nos collègues du groupe La France insoumise vient donc à propos, afin d’essayer d’éviter une rupture douloureuse et lourde de conséquences pour le fonctionnement de notre fonction publique.Comme les orateurs du groupe des dép…
Séance du 05/06/2019· Suspension et reprise de la séance L’article 5 substitue les plans de mobilité aux actuels plan de déplacements urbains et complète leur contenu dans plusieurs domaines : étalement urbain, cohésion territoriale, recours aux mobilités partagées. Il prévoit d’intégrer, lorsque l’agglomération est desservie par une voie de navigation fluviale ou par un réseau ferré, un schéma de desserte fluviale ou ferroviaire qui identifie, notamment, les quais utilisables pour les transports urbains de marchandises et de passagers par la voie d’eau, les zones et les équipements d’accès au réseau ferré, leurs principales destinations et fonction…
Séance du 04/06/2019· Stratégie de maintien de l’ordre Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous décider l’arrêt de l’utilisation de ces armes dangereuses et inefficaces pour maintenir l’ordre ? Surtout, quand allez-vous adopter une stratégie de maintien de l’ordre qui garantisse le droit de manifester et ne criminalise pas les mouvements sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)
Séance du 04/06/2019· Stratégie de maintien de l’ordre Monsieur le Premier ministre, depuis des mois, des manifestations mobilisent nos forces de l’ordre. Des policiers, des gendarmes ont été blessés. Il convient de dénoncer ces violences et dégradations commises par des personnes irresponsables, totalement étrangères au mouvement des Gilets jaunes. Pourtant, la plupart des victimes de ces violences se trouvent du côté des manifestants.Alors que des solutions moins coûteuses financièrement et épargnant les dommages humains étaient possibles dès le mois de novembre en vue de faire cesser les manifestations, vous avez choisi de laisser pourrir la si…
Séance du 21/05/2019· Politique européenne Alors, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous assurer que votre Gouvernement cessera à l’avenir de mentir aux Français et de limiter les rares avancées arrachées au Parlement européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Séance du 21/05/2019· Politique européenne Autre exemple, la députée européenne Virginie Rozière a travaillé sans relâche pour faire adopter une directive européenne plus protectrice sur les lanceurs d’alerte, et c’est la France qui a freiné des quatre fers pour retarder ce progrès en matière de délinquance financière et d’évasion fiscale.Dernier exemple, vous avez annoncé la fin du gel des pensions alors que vous ne prévoyez pas de desserrer l’étau budgétaire européen qui contraint toutes vos politiques.Les grands discours sur l’engagement européen, c’est bien, mais les postures doivent se transformer en actes et en avancées concrètes…
Séance du 21/05/2019· Politique européenne De même, alors que le député européen socialiste, Éric Andrieu, a œuvré à la refonte du système d’autorisation des pesticides en Europe, votre majorité a repoussé à plusieurs reprises des initiatives visant à interdire le glyphosate.Pareillement, vous affirmez vouloir combattre les dérives du travail détaché et votre Gouvernement assume une baisse de 30 % des contrôles de l’inspection du travail pour lutter contre les fraudes au travail détaché.
Séance du 21/05/2019· Politique européenne Monsieur le Premier ministre, la campagne de votre ancienne ministre des affaires européennes patine manifestement. Outre divers manquements, celle-ci pâtit certainement des ambiguïtés européennes de votre politique.Ainsi, vous déclarez l’égalité des sexes grande cause nationale, mais quand l’Union européenne propose l’allongement du congé parental, vous vous y opposez.
Il vise à demander au Gouvernement de donner un horizon budgétaire clair au Centre national de la musique. Les parlementaires doivent connaître l’effort qu’il convient de consentir en matière de finances publiques afin d’être à la hauteur de ce projet ambitieux. Un rapport permettrait d’éclaircir les décisions prises par le comité opérationnel qui concernent directement le budget du CNM.
Il vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la constitution d’un fonds de soutien à la création musicale. Dans le cas où il ne serait pas possible de créer un tel fonds dans le cadre de la présente proposition de loi en raison des dispositions de l’article 40 de la Constitution, nous souhaiterions encourager le Gouvernement à réfléchir à l’élaboration d’un dispositif d’aide aux auteurs, compositeurs et créateurs d’œuvres musicales. Il s’agirait de les accompagner au même titre que les autres artistes et de valoriser leurs œuvres. Concrètement, ce fonds de soutien pourrait attribuer…
Lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016, l’Assemblée nationale avait décidé, à l’initiative de la rapporteure générale de l’époque, de porter à 50 millions d’euros le plafond de l’affectation de la taxe sur les spectacles de variétés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que le CNM, qui se substitue à ce dernier, puisse bénéficier du produit de la taxe dans la limite de ce plafond.
Nous souhaitons élargir aux auteurs compositeurs la mission de développement international du secteur confiée au CNM. Les auteurs compositeurs qui travaillent auprès des artistes représentent une partie non négligeable du secteur de la musique et sont parfois à l’origine même de l’œuvre musicale. Les paroliers, les producteurs et les concepteurs rythmiques, par exemple, doivent pouvoir bénéficier du soutien du CNM au même titre que les artistes.
Cet amendement vise à élargir la mission du CNM relative au développement international du secteur non seulement aux productions musicales, mais également aux œuvres. En effet, le texte, en limitant la mission aux seules productions musicales, met de côté une grande partie du travail des artistes, à savoir leurs œuvres comme les partitions, les compositions et tous les objets résultant de la production artistique.
Cet amendement vise à préciser la composition du conseil d’administration du Centre national de la musique, qui, dans le texte, est laissée à la seule appréciation du Gouvernement. Les rédacteurs n’ont pas souhaité reprendre la composition du conseil d’administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, auquel succède le CNM. Le rapport remis au Premier ministre de préfiguration du Centre national de la musique souhaite un conseil d’administration « resserré » et « majoritairement composé de représentants de l’État », tout en écartant volontairement les parlementaires. Le…
Séance du 30/04/2019· Liberté de la presse Pourtant, ces droits de l’homme fondamentaux ne sont pas un gadget, mais un trésor, qu’il faut défendre inlassablement. Monsieur le Premier ministre, comment votre gouvernement entend-il agir afin de faire cesser ces attaques inquiétantes contre la liberté de la presse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Séance du 30/04/2019· Liberté de la presse Il pourra couvrir, demain, le cortège du 1er mai et, samedi, l’acte XXV de la mobilisation des gilets jaunes. Si le droit et l’apaisement ont heureusement prévalu, grâce au soutien de nombreuses sociétés de journalistes, cette nouvelle affaire a de quoi inquiéter.Je citerai également les trois journalistes récemment convoqués par la Direction générale de la sécurité intérieure pour avoir publié une enquête sur la scandaleuse utilisation d’armes de fabrication française au Yémen. Et je ne remonterai pas à la déclaration présidentielle au sujet des journalistes « qui ne cherche[nt] plus la vérit…
Séance du 30/04/2019· Liberté de la presse Monsieur le Premier ministre, nouvel épisode dans les relations entre le pouvoir et les journalistes : le reporter d’images Gaspard Glanz a été autorisé par la justice à exercer sa profession librement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 29/04/2019· Débat sur le rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière Il y aurait beaucoup à dire sur les mutations de la délinquance financière, qui est devenue ces cinq dernières années toujours plus complexe, plus rapide et moins détectable. Ce n’est pas faute pour le Parlement de légiférer : depuis 2013, pas moins de quatre textes législatifs ont été adoptés en la matière. Toutefois, les résultats sont, il faut bien le dire, en demi-teinte. Une partie de la réalité demeure sous-évaluée, faute pour l’État d’avoir conçu les outils statistiques adéquats : c’est l’un des enseignements du rapport. Au-delà des carences en matière de suivi des statistiques, l’État …
Séance du 29/04/2019· Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire Il en existe près de 36 000 en France. Il serait donc plus judicieux de cesser de réduire les moyens des communes. Or 53 % d’entre elles vont voir leur DGF – dotation globale de fonctionnement – baisser.Ce sont d’ailleurs les municipalités et les intercommunalités qui financent principalement ces lieux d’accueil, alors que les opérateurs – comme Pôle emploi, les CAF, GRDF, la Mutualité sociale agricole, la Poste ou les caisses d’assurance maladie –, pourtant concernés par un fonds commun interopérateurs, sont très réticents, quand ils ne se désengagent pas.Il existe une contradiction manifeste…
Séance du 29/04/2019· Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire Le Président de la République l’a inclus dans ses annonces de la semaine dernière : il veut créer des maisons de services au public dans tous les cantons. De telles structures existent déjà : il y en a 1 300, ce qui signifie que l’objectif serait d’en ouvrir seulement 700 de plus. Cette ambition ne suffira évidemment pas à répondre aux demandes de proximité de nos concitoyens, notamment en zone rurale et dans certaines banlieues.En réalité, l’ancien maire que je suis vous le dit, la vraie maison de service public existe déjà : c’est la mairie.
Séance du 29/04/2019· Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive Par ailleurs, récemment, à l’occasion des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, les salariés ont occupé les bureaux de la direction pour réclamer le versement d’une prime exceptionnelle. Madame la secrétaire d’État, l’État doit appuyer cette légitime demande.Contre le rouleau compresseur du capitalisme financier et des licenciements boursiers, il faut des mesures concrètes afin d’empêcher le saccage de cet outil industriel et de prévenir ce désastre social sur notre territoire girondin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)
Séance du 29/04/2019· Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive Ce laisser-faire coupable correspond bien à cette approche financière qui fait peu de cas des hommes, des savoir-faire et des territoires.Je souhaite revenir à présent sur le cas de Ford à Blanquefort.Beaucoup de choses ont été dites sur le caractère inique de la fermeture d’une usine rentable par une entreprise qui réalise des profits considérables.Vous aviez déclaré, madame la secrétaire d’État, avoir obtenu de l’entreprise qu’elle verse 20 millions d’euros. Je le redis, ce n’est pas suffisant ! Il est temps que l’État prenne ses responsabilités sur ce dossier et intervienne directement pour…
Séance du 29/04/2019· Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive Votre politique industrielle est tout simplement absente. Mais peut-on attendre un volontarisme industriel de la part du gouvernement d’un président ultralibéral, ancien banquier d’affaire chez Rotschild, où il était chargé des fusions et acquisitions ?
Séance du 29/04/2019· Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive Cette fragile embellie est due au volontarisme industriel qui était à l’œuvre entre 2012 et 2017 : la création de Bpifrance avait alors doté l’État d’un bras armé, le redressement productif avait été érigé en priorité, avec le développement de trente-quatre filières stratégiques, et la reprise des entreprises avait été facilitée par le droit d’information des salariés et le développement des coopératives.Depuis, votre politique n’est hélas ni défensive, ne protégeant pas suffisamment les sites menacés, ni offensive, ne cherchant pas à dynamiser encore davantage ce développement industriel.
Séance du 29/04/2019· Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive Chaque fois, le ministre détaille la grande attention du Gouvernement. Il se plaît à rappeler qu’après dix années de baisse de l’emploi industriel, les chiffres recommencent à augmenter depuis 2017.