Séance du 05/02/2020· Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale Ma question est relative à un outil de coopération et de développement qui n’est pas suffisamment mis en valeur et investi : la Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes naturelles, organisation dont la France exerce, conjointement avec les Fidji, la présidence depuis le 1er juillet dernier.Cette organisation opportunément créée après la COP21 vise à améliorer la protection des personnes déplacées dans le contexte du changement climatique et de la multiplication des catastrophes naturelles. À ce jour, elle est composée de dix-huit États et de deux organisations internationales, le …
Séance du 05/02/2020· Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale En 2014, la majorité parlementaire de l’époque adoptait une loi censée constituer une nouvelle étape dans la politique de développement et de solidarité de la France. Jean-Pierre Dufau pour la commission des affaires étrangères, Dominique Potier pour celle des affaires économiques ou encore Philippe Noguès pour celle du développement durable avaient accompagné le gouvernement d’alors, et notamment le ministre délégué chargé du développement, Pascal Canfin, et son ministre de tutelle, Laurent Fabius.Cette loi devait faire l’objet d’une révision après cinq ans d’application – révision qui se fai…
Séance du 28/01/2020· Services publics dans les territoires ruraux …sur les rails de la ligne Paris-Bruxelles, en présence des élus locaux et des usagers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Séance du 28/01/2020· Services publics dans les territoires ruraux M. Bricout s’attendait à votre réponse, madame la ministre. Il vous en remercie néanmoins. Il vous invite au rassemblement qu’il organise le lundi 10 février à 19 heures, en gare de Bohain, pour défendre les services publics dans les territoires ruraux. À cette occasion, il déposera son écharpe tricolore…
Séance du 28/01/2020· Services publics dans les territoires ruraux Je me fais aujourd’hui le relais de M. Jean-Louis Bricout, retenu pour une urgence dans sa circonscription du département de l’Aisne, dans les Hauts-de-France.Le 20 septembre dernier, vous avez lancé votre agenda rural, qui vise à faire des campagnes des territoires d’avenir. Il faut vous en féliciter, car votre efficacité est redoutable ! Les petites villes axonaises sont marquées de l’empreinte de votre action, notamment Bohain-en-Vermandois, qui compte 6 000 habitants : disparition de la perception, suppression du centre de tri des facteurs, fermeture du bureau de poste le lundi matin, supp…
Séance du 28/01/2020· Services publics dans les territoires ruraux Cette question s’adresse à Mme ou M. le ministre qui devrait normalement s’occuper de nos territoires ruraux.
Quelles inflexions allez-vous donner à votre politique fiscale et sociale, aussi injuste qu’inefficace, afin de vous attaquer au vrai problème : la lutte contre les inégalités révoltantes dans ce pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Pour expliquer ce boom des inégalités, un rapport du Sénat pointe votre politique fiscale, monsieur le Premier ministre. La suppression de l’ISF – l’impôt de solidarité sur la fortune – a ainsi permis aux cent plus gros contribuables de gagner en moyenne 1,7 million d’euros chacun. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)Les femmes sont également les grandes perdantes de cet accroissement indécent des inégalités. Oxfam estime même que la réforme des retraites voulue par votre gouvernement va les accentuer. Retirez-la, monsieur le Premier ministre !
La France n’est pas épargnée par cet accroissement choquant des inégalités. Si quelqu’un avait pu économiser 8 000 euros par jour depuis la prise de la Bastille, il ne détiendrait actuellement qu’1 % de la fortune de M. Arnault. (M. François Ruffin applaudit.) La France compte ainsi quarante et un milliardaires, soit quatre fois plus qu’après la crise de 2008.Dans le même temps, 400 000 nouvelles personnes ont basculé sous le seuil de pauvreté entre 2017 et 2018, et la France compte désormais 9,8 millions de pauvres, au moment où vous supprimez l’Observatoire national de la pauvreté et de l’ex…
Monsieur le Premier ministre, Oxfam dévoile, dans son dernier rapport, que les 2 153 milliardaires du globe détiennent désormais plus de richesses que 60 % de la population mondiale.
Séance du 07/01/2020· Discussion générale Cette proposition de résolution a été inscrite à l’ordre du jour de la séance dans le cadre de la semaine de contrôle, à l’initiative du président de la commission des finances. Elle met en relief les dangers que présente la transposition prochaine, en 2020, dans le droit européen puis national des recommandations du comité de Bâle du 7 décembre 2017. Ce texte technique précise les exigences prudentielles que doivent respecter les banques et, selon son auteur, pourrait de ce fait donner lieu à une obligation d’augmentation excessive des ratios de fonds propres des banques européenne. Cet avis …
Séance du 17/12/2019· Article 38 et état B Il vise à majorer de 30 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».
Séance du 17/12/2019· Article 38 et état B Il s’agit de créer un nouveau programme portant sur le développement du service civique, qui serait doté de 538,15 millions d’euros, et de minorer d’autant les crédits dévolus au programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Séance du 17/12/2019· Article 38 et état B Il tend à maintenir les moyens alloués à la santé des étudiants à hauteur de 150 000 euros.
Séance du 17/12/2019· Article 38 et état B Cet amendement vise à soutenir financièrement les étudiants qui rencontrent des difficultés budgétaires et alimentaires.
Séance du 17/12/2019· Article 38 et état B Le présent amendement vise à réduire les inégalités existant entre les étudiants français et les étudiants étrangers les plus vulnérables en ramenant leurs frais d’inscription à des niveaux raisonnables et acceptables.
Séance du 17/12/2019· Article 38 et état B Il vise à financer la création en 2020 de 2 000 ETP supplémentaires de chercheurs au titre du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Séance du 17/12/2019· Article 38 et état B Il vise à financer une étude d’opportunité, de coût et de faisabilité de la création d’une école caribéenne des sapeurs-pompiers et des métiers de la sécurité civile, à des fins de formation continue des forces d’incendie et de secours des îles voisines des petites Antilles, en Martinique.
Séance du 17/12/2019· Article 38 et état B Cet amendement vise à maintenir les crédits alloués au soutien du secteur de l’édition et des librairies à leur niveau actuel, pour le développement culturel de nos territoires.
Séance du 17/12/2019· Article 38 et état B Il s’agit de porter à 20 millions d’euros les moyens budgétaires nouveaux accordés au CNM, conformément aux préconisations du rapport de la mission de préfiguration.
Séance du 17/12/2019· Article 38 et état B L’amendement vise à revenir sur la suppression de soixante postes dans l’enseignement agricole, prévue pour la rentrée 2020.
Séance du 17/12/2019· Déontologie des membres du Gouvernement Vous n’avez pas répondu à ma question. J’interrogeais le Premier ministre sur les conséquences qu’il tirait de cette situation et sur l’instauration d’un déontologue auprès du Gouvernement.Si l’on doit qualifier votre réforme, ce n’est pas de justice mais d’injustice…
Séance du 17/12/2019· Article 38 et état B Nous sommes fermement opposés à ces suppressions de postes qui ne peuvent que nuire à la qualité de l’enseignement.
Séance du 17/12/2019· Article 38 et état B Lors de la rentrée scolaire 2019, ce sont déjà 2 650 postes d’enseignants qui ont été supprimés. En 2020, le Gouvernement compte de nouveau supprimer 440 postes d’enseignants dans le second degré public.
Séance du 17/12/2019· Déontologie des membres du Gouvernement Il a en outre multiplié les déclarations incomplètes ou erronées. Quelles suites, monsieur le Premier ministre, seront données à ces manquements ?L’Assemblée nationale est désormais dotée d’une déontologue. Quand le Gouvernement sera-t-il soumis à un tel contrôle ? Manifestement, celui du secrétariat général du Gouvernement est insuffisant. En tout état de cause, c’est désormais l’ensemble du processus qui est mis en question. Quelles conséquences tirerez-vous donc de cette situation, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)
Séance du 17/12/2019· Déontologie des membres du Gouvernement Les obligations qui incombent aux élus ont été renforcées. M. Delevoye avait transmis sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avec retard.
Séance du 17/12/2019· Déontologie des membres du Gouvernement Après les affaires des assistants européens du MODEM, les conflits d’intérêts ou le homard-gate, cela commence à faire beaucoup pour une majorité qui a voulu se faire le chantre de la vertu en politique. Je ne parle même pas de l’affaire Benalla, ni de ces ministres qui, dans la démocratie exemplaire que le Président s’était engagé à instaurer pendant la campagne, auraient dû démissionner.
Séance du 17/12/2019· Déontologie des membres du Gouvernement Le concert de casseroles des affaires, le bruit de fond de la colère et le tintamarre de la suspicion ne faiblissent pas. Compte tenu de ses manquements, fautes et omissions, la démission de votre commissaire chargé des retraites était une décision complètement normale.Ce qui l’était moins, c’était le soutien forcené que votre gouvernement et les membres de la majorité lui ont apporté jusqu’à ce que les évidences et l’ampleur des révélations le poussent à cette décision.Cela porte à seize le nombre de membres de votre gouvernement qui ont dû le quitter.
Séance du 17/12/2019· Article 38 et état B Il vise à créer un fonds dédié aux travaux de recherche sur la réhabilitation de la place des femmes artistes dans l’histoire des arts, doté de 1 million d’euros.
Séance du 17/12/2019· Article 38 et état B Il propose d’augmenter de 10 millions d’euros les moyens dévolus à l’Agence nationale de l’habitat – ANAH – afin qu’elle puisse verser des subventions pour travaux aux bailleurs pour cofinancer les travaux qui seront effectués au bénéfice de personnes en situation de handicap.