M. Alain David

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le week-end dernier a été marqué par une passe d’armes peu diplomatique entre le Président de la République française et le président turc Erdogan. Ce dernier, après avoir diffamé Emmanuel Macron, a appelé au boycott des produits et des entreprises françaises, prenant pour motif la déclaration dans laquelle il avait défendu la République, la liberté d’expression et la laïcité.Le président turc cherche ainsi à toucher l’opinion publique de son pays et plus généralement le monde musulman, dont il tente de s’imposer comme le leader. Il …

Il vise à financer l’expérimentation d’un revenu de base. La France traverse l’une des plus graves crises sociales qu’elle ait connues depuis l’après-guerre. Celles et ceux qui en sont les premières victimes ont parfois exprimé au grand jour leur désespoir, souvent leur colère, toujours leur exigence de justice sociale. Cette expression populaire d’une souffrance que personne ne peut contester nous impose de repenser en profondeur nos dispositifs de solidarité dans un esprit d’innovation et de justice. Contre la pauvreté, nous n’avons pas encore tout essayé. Alors que notre pays figure parmi l…

Il vise à mobiliser 50 millions d’euros pour la création de bons alimentaires « alimentation saine ».La crise sanitaire est révélatrice de la précarité alimentaire que connaissent de plus en plus de personnes en France. La période exceptionnelle que nous vivons doit nous conduire à repenser notre système alimentaire sous l’angle de la justice sociale. L’alimentation est en effet le miroir des inégalités : on compte trois fois plus d’enfants d’ouvriers en surpoids ou obèses que d’enfants de cadres.La mesure proposée reprend l’une des propositions du rapport d’information du Sénat, intitulé « Ve…

La faim est là. Les associations qui luttent contre la précarité alimentaire – Restos du cœur, Secours populaire, Banque alimentaire – ont constaté une augmentation de 40 % du nombre de personnes servies depuis 2019. Ce sont 1 million de personnes supplémentaires qui recourent à l’aide alimentaire. De nombreuses familles se retrouvent en situation de précarité, ayant perdu des revenus et subissant des coûts supplémentaires à la suite de fermetures de restaurants scolaires.Cet amendement met en œuvre l’une des quarante-cinq propositions du plan de rebond économique, social et environnemental pr…

Il vise à mobiliser 150 millions d’euros pour la distribution de bons alimentaires. La crise sanitaire a accentué les fractures de notre société et la dureté de la vie accable les plus fragiles.

Tout va bien alors !

Mme Rabault a raison !

Il module les seuls taux de l’actuelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour redonner substance à l’entrée dans cet impôt, qui doit ressouder le contrat républicain et la contribution des plus aisés à la solidarité nationale. Il n’affecte pas la familialisation de cet impôt pour 2021.

Tout cela, ce sont des cadeaux à crédit !

Il vise à effacer l’indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d’impôt sur le revenu.L’article 2 vise à neutraliser les effets de l’inflation 2020 sur l’impôt sur le revenu ; la crise sanitaire a déjà touché démesurément nos concitoyens dans les situations les plus fragiles, et n’importe quel coup de pouce est bon à prendre. Pour autant, nous estimons que les contribuables redevables de la plus haute tranche d’impôt sur le revenu – lesquels, pour rappel, représentent moins de 1 % de la population – doivent apporter leur juste part au redressement de la situation écon…

…ainsi que celui des diplomates et des responsables des musées concernés.Comme de nombreux acteurs, je reste très attaché au principe d’inaliénabilité des collections publiques et je trouve que, pour ces œuvres, les choses ont été très sainement conduites. De la demande formelle et ciblée de restitution adressée par la République du Bénin et celle du Sénégal aux engagements de bonne conservation et d’exposition au public, en passant par les ambitions de coopération culturelle renforcée avec ces deux pays, je salue le fait que les restitutions envisagées s’inscrivent dans un renouveau de la pol…

Je salue Jean-François Mbaye, qui a obtenu que ce texte soit examiné en commission des affaires étrangères. J’ai tout d’abord une pensée pour Mme la présidente de la commission des affaires étrangères – qui suit, je le pense, nos débats. Nous avons hâte de la retrouver et je lui souhaite un prompt rétablissement. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)Je me souviens que les débats sur de précédentes restitutions, en 2002 avec la dépouille de Saartjie Baartman, et en 2010 avec les têtes maories, avaient été vifs ; je me félicite des échanges pondérés et constructifs que nous avons eus cette f…

Cet amendement vise à supprimer l’article 25 ter, introduit en commission spéciale, qui restreint les concertations et débats publics dans le cadre des projets éoliens en mer.Ce dispositif sape le fondement de la participation du public en matière environnementale. En permettant au Gouvernement de lancer la procédure d’appel d’offres avant la fin de la concertation, il revient à le laisser seul juge de l’opportunité de ces projets, excluant toute prise en compte de l’avis des citoyens. Cette mesure néfaste doit être supprimée.

Il vise en effet à supprimer l’article 23 ter qui, introduit en commission spéciale, prévoit des modifications substantielles du code de l’urbanisme, sans aucune étude d’impact ni évaluation par le Conseil d’État. Faute de pouvoir en mesurer toutes les incidences, il convient de renvoyer ce dispositif à un texte spécifique, lequel devra avoir été examiné dans les formes propres à éclairer le Parlement.

Il vise à supprimer l’article 23, qui allège les procédures d’évaluation environnementale et instaure un saucissonnage contraire au droit de l’Union européenne. En effet, il prévoit que l’évaluation environnementale doit être menée opération par opération. Or il est évident que l’incidence environnementale ne peut s’apprécier qu’au regard des impacts et externalités cumulés de l’ensemble des composantes des projets.L’application d’un tel mécanisme se traduirait donc de fait par un allégement des contraintes environnementales. Outre qu’un tel article paraît en opposition totale avec le discours…

Il tend à supprimer la possibilité donnée au préfet d’adapter la procédure de consultation du public pour les projets non soumis à autorisation environnementale. En effet, cette disposition pose selon nous deux problèmes majeurs.Premièrement, alors que l’accès au numérique reste difficile dans de nombreux territoires et pour certaines catégories de population, le recours à une procédure de consultation dématérialisée paraît inadapté. Les riverains d’un projet qui pourrait affecter fortement leur cadre de vie doivent en être pleinement informés et pouvoir continuer de faire entendre leur voix.D…

Nous demandons la suppression de l’article 7, lequel met fin, conformément à ce que prévoyait le texte initialement soumis au Sénat, à l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement.Depuis sa création en 1995, l’observatoire joue un rôle important, notamment pour ce qui concerne les questions liées à l’amiante, les protocoles de sécurité face au risque d’intrusion terroriste ou l’accessibilité aux personnes handicapées. Le Gouvernement justifie sa suppression par la création d’une cellule « bâti scolaire » au sein du ministère de l’éducation nati…

Il s’agit d’un amendement d’appel.Le groupe Socialistes et apparentés constate, comme le Gouvernement et le Sénat, que la commission de suivi de la détention provisoire, la CSDP, ne répond pas aux objectifs qui lui ont été assignés. Le Gouvernement propose donc que la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la justice reprenne les missions de cette commission.La CSDP ayant souligné elle-même le désintérêt de la chancellerie pour le suivi de la détention provisoire et identifié l’insuffisance des outils statistiques comme un frein majeur à son efficacité, nous souhaitons …

Nous entendons revenir sur la suppression de plusieurs instances consultatives relatives aux relations de travail. La CFDT – Confédération française démocratique du travail –, la CFE-CGC – Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres –, la CFTC – Confédération française des travailleurs chrétiens –, la CGT – Confédération générale du travail – et FO – Force ouvrière – se sont adressés collectivement au Premier ministre pour contester cette mesure.Le rapporteur a entendu en partie les organisations syndicales et l’opposition exprimée en commission spéciale en reven…

Ce n’est pas pareil !

Nous souhaitons supprimer l’article 12, qui prévoit la suppression de la commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs – CNEF –. Cela se justifie, d’après le Gouvernement, par le fait que cette instance ne s’est plus réunie depuis 2018, alors qu’elle n’avait auparavant publié qu’un seul rapport triennal, en 2012 ; mais aussi par le fait que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR –et l’Autorité de sûreté nucléaire – ASN – peuvent intervenir sur s…

Il vise à supprimer l’article qui habilite le Gouvernement à prendre une série d’ordonnances. Les premières habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi de programmation et concernent des domaines sensibles, en particulier les OGM – organismes génétiquement modifiés. Les secondes, relatives aux établissements d’enseignement supérieur privé, reviennent à privatiser l’enseignement supérieur. Sur tous ces sujets, il est nécessaire de mener une concertation avec les acteurs concernés et de s’en remettre au Parlement.Nous nous opposons à l’habilitation du Gouvernement à prendre des …

Il vise à garantir le bon déroulement des collaborations entre les agents publics de la recherche et le monde des entreprises, en inscrivant dans la loi un objectif d’indépendance.Rien, dans l’article 19, ne garantit que ces collaborations ne seront pas préjudiciables au service public de la recherche, qu’elles ne risqueront pas de compromettre ou de mettre en cause son indépendance et sa neutralité et qu’elles ne seront pas de nature à porter atteinte à ses intérêts.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver le principe selon lequel le silence de l’autorité de tutelle vaut rejet des conventions passées entre les EPST et des entités privées.À l’heure actuelle, les EPST peuvent, après autorisation, nouer des conventions avec des entités privées pour assurer des conventions de service, exploiter des brevets ou encore commercialiser les produits de leurs activités. L’autorisation du ministère est nécessaire, afin que ces conventions soient passées dans l’intérêt du service public.Un renversement de présomption, en vertu duquel le sile…

Il vise à rétablir le contrôle de la commission de la recherche du conseil académique sur les laboratoires. Comme les députés socialistes l’ont réclamé en commission, sa consultation sur les conventions passées avec les organismes de recherche a été rétablie, mais il n’en a pas été de même pour ce qui concerne les laboratoires.Il convient certes de modifier le dispositif pour laisser une certaine autonomie aux unités afin de préserver leur capacité d’adapter leurs règles de fonctionnement à leur terrain propre. Cependant, cette autonomie ne peut être totale et sans contrôle car elle pourrait c…

Nous proposons que le CNU donne son avis sur la titularisation du contractuel. Le contrôle national exercé par le CNU sur le recrutement est une spécificité française : il permet de préserver l’indépendance des chercheurs et d’assurer que les compétences de chacun soient indiscutablement reconnues. L’article 3 permettant une titularisation très rapide après l’obtention du doctorat et directement dans le corps des directeurs de recherche ou des professeurs d’université, il est proposé que le CNU donne son avis afin de conserver le caractère national de l’évaluation et du recrutement et afin que…

L’article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat à travers la création d’un système de pré-titularisation conditionnelle. Ces chaires d’excellence permettraient à des contractuels de bénéficier en trois ans ou six ans d’un passage rapide au grade de professeur ou de directeur de recherche, sans aucune des obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et aux chargés de recherche espérant atteindre le même objectif. C’est une rupture complète avec le mode de recrutement national, qui s’effectue principalement par concours de la fonction publiq…

La notion d’interdépendance, chère à notre collègue Dominique Potier, doit figurer au cœur des recherches à mener dans les années à venir. C’est un concept porteur d’une extraordinaire espérance politique, qui trace la voie d’une recherche scientifique au service de la transition agro-écologique.

Cela fait trois ans que vous êtes aux responsabilités !

Avec vous, le jour se lève ?