Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
14 séance	22/06/2026	Christopher Weissberg EPR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
13 séance	22/06/2026	Charles Alloncle UDR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « rémunérée ou non au sein d’une entreprise avec laquelle elles ont été en relation dans l’exercice de ces fonctions » les mots : « libérale ou une activité rémunérée au sein d’une société de production ».	Sans sort A discuter
12 séance	22/06/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique Le premier alinéa de l’article 47‑4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique s’attache à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes d	Sans sort En traitement
11 séance	22/06/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique Le titre III de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : 1° L’article 45‑2 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I . – » ; b) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – La convention mentionnée au h	Sans sort En traitement
10 séance	22/06/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique Le premier alinéa de l’article 47‑4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles donnent à voir autant que possible la diversité de la société française ».	Sans sort En traitement
9 séance	22/06/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 47‑4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « , aux élus du personnel ».	Sans sort En traitement
8 séance	22/06/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique À la première phrase du dernier alinéa de l’article 47‑4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « parlementaire », sont insérés les mots : « aux élus du personnel ».	Sans sort En traitement
7 séance	19/06/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 47‑4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « , aux représentants des sociétés de journalistes ».	Sans sort En traitement
6 séance	19/06/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique À la première phrase du dernier alinéa de l’article 47‑4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « parlementaire », sont insérés les mots : « aux représentants des sociétés de journalistes ».	Sans sort En traitement
5 séance	19/06/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences budgétaires de la présente loi.	Sans sort A discuter
4 séance	19/06/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 47‑4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « peuvent procéder » sont remplacés par les mots : « procèdent ».	Sans sort En traitement
3 séance	19/06/2026	Ayda Hadizadeh SOC	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
2 séance	19/06/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
1 séance	18/06/2026	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Il est institué une commission de déontologie chargée d’examiner les départs et recrutements de l’ensemble des salariés des entreprises visées à l’article 44 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Cette commission serait chargé	Sans sort A discuter
AC10 cedu	16/06/2026	Charles Alloncle UDR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « entreprise avec laquelle elles ont été en relation dans l’exercice de ces fonctions » les mots : « société de production ».	Tombé
AC9 cedu	12/06/2026	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique I. – Les contrats en cours d’exécution à la date de promulgation de la présente loi qui méconnaissent l’article 47‑7 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ne peuvent être renouvelés ni faire l’objet d’avenants ayant pour effet d’en augmenter le montant ou d	Retiré
AC8 cedu	12/06/2026	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique Après le deuxième alinéa de l’article 42 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sociétés mentionnées aux articles 44 et 45 peuvent être mises en demeure de respecter les obligations prévues à l’article 47‑7. »	Retiré
AC7 cedu	12/06/2026	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique Le I de l’article 11 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est ainsi modifié : 1° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Les présidents, directeurs généraux et membres des conseils d’administration ou de surveillance des sociétés ment	Retiré
AC6 cedu	12/06/2026	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique Après l’article 47‑6 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 47‑7 ainsi rédigé : « Art. 47‑7. – I. – Il est interdit aux sociétés mentionnées aux articles 44 et 45, ainsi qu’à leurs filiales, de financer, directement ou indirectem	Retiré
AC5 cedu	12/06/2026	Virginie Duby-Muller DR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 14‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 14‑2 ainsi rédigé : « Art. 14‑2. – L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut l’élaboration, par les s	Tombé
AC4 cedu	12/06/2026	Virginie Duby-Muller DR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AC3 cedu	11/06/2026	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique Substituer à l’alinéa 2 l’alinéa suivant : « Il est institué une commission de déontologie chargée d’examiner les départs et recrutements de l’ensemble des salariés des entreprises visées à l’article 44 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Cette commissio	Tombé
AC2 cedu	10/06/2026	Ayda Hadizadeh SOC	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
AC1 cedu	10/06/2026	Sophie Taillé-Polian ECOS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme	Article unique Supprimer cet article.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.